Revue de presse du 03 au 09 décembre 2010

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Revue de presse du 03 au 09 décembre 2010

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Revue de presse du 03 au 09 décembre 2010

Textes

Législation Nationale

Assurances

•

(032828) Arrêté du 30 novembre 2010 fixant le plafond de ressources de l'année 2009 applicable en

2011 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 ( J.O.

n°283 du 07.12.2010, p.21416 )

•

(032830) Arrêté du 30 novembre 2010 portant majoration de certaines rentes viagères ( J.O. n°283 du

07.12.2010, p.21416 )

Nouvelles technologies et commerce électronique

•

(032882) Décret n° 2010-1504 du 7 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du chapitre III

du titre VI du livre V du code monétaire et financier portant obligations relatives à la lutte contre les

loteries, jeux et paris prohibés ( J.O. n°285 du 09.12.2010, p.21551 )

Public

•

(032861) Loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ( J.O.

n°284 du 08.12.2010, p.21458 )

•

(032862) Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ( J.O. n°284 du

08.12.2010, p.21459 )

•

(032863) Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

( J.O. n°284 du 08.12.2010, p.21467 )

Social

•

(032795) Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention

collective nationale de la banque ( J.O. n°281 du 04.12.2010, p.21356 )

Législation Communautaire