REUNION DE TRAVAIL - Ville de Metz
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REUNION DE TRAVAIL - Ville de Metz
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SECRETARIAT GENERAL
METZ, LE 25 MARS 2010
SERVICE GESTION DOMANIALE
ET MOYENS GÉNÉRAUX
PSt
25
RAPPORT
OBJET : ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION POUR AUTORISATION DE
PASSAGE EN TERRAINS PRIVES D’UNE CANALISATION D’EAU
POTABLE
Suite à l’urbanisation de terrains situés rue du Pont Amont à Ay sur
Moselle, il est apparu qu’une canalisation d’eau potable traversait ces parcelles
sans constitution de servitude.
Aussi, afin de régulariser cette situation, il est proposé de signer avec
les propriétaires concernés, une convention pour autorisation de passage de cette
conduite sur leur propriété.
Cette convention est consentie à titre gratuit.
En conséquence, la motion suivante est soumise à l'approbation du
Conseil Municipal.
