Règlement de la distribution d'eau potable

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Règlement de la distribution d'eau potable

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Département du VAR _______ Commune de PUGET-VILLE

SERVICE DES EAUX

Règlement DE LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Adopté par délibération de conseil municipal N°2008/98 en date du 18/12/2008 Modifié par délibération de conseil municipal N°2010/12 en date du 24/02/2010