Rapport GADEM - MIGREUROP - Camps d'étrangers et politiques d ...
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Rapport GADEM - MIGREUROP - Camps d'étrangers et politiques d ...
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Photos : Couverture : © coopyright réservé, Gadem 4ème coopyright Charles Heller (photo tirée du reportagede couverture : ©Crossroads at the Edge of Worlds
La chasse aux migrants aux frontières Sud de lUE Conséquence des politiques migratoires européennes Lexemple des refoulements de décembre 2006 au Maroc.
Présentation de GADEM Le groupe antiraciste de défense et daccompagnement des étrangers et migrants (GADEM) est une associationde droit marocain régie par le Dahir N°1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif au droit dassociation tel quil a été modifié et complété par suite et notamment par la nouvelle loi N° 75-00 telle quelle a été complétée et modifiée. Le GADEM a été crééle 18 décembre 2006 par un groupe de militant(e)s qui travaillent depuis des années sur les questions migratoires et plus particulièrement sur la défense des droits des migrants en transit au Maroc. Le GADEM sest fixé commemission participer à la mise en uvre de effective des droits des étrangers et des migrants, duvrer pour le respect de leur dignité et duvrer pour légalité de traitement et contre toutes les formes de discrimination et de racisme. Pour ce faire,lassociation se base notamment sur lobservation et lanalyse des politiques migratoires et de leurs effets, la sensibilisation et le plaidoyer, laction juridique et judiciaire, la promotion de linter-culturalité, le travail en collaboration et en partenariat avec les associations et les migrants eux-mêmes. gademm@gmail.com
«personne a le droit de quitter toutToute pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays» «Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de lasile en dautres pays» Déclaration universelle des droits de lhomme, 10 décembre 1948 Article 13 et 14
Table des matièresPréface Introduction I. Les événements de Ceuta et Melilla, un drame oublié ? 1. Rappel et contexte(a)Politiques européennes et pressions pour une lutte conjointe contre les migrations dites « clandestines » (b)Le contexte marocain 2. Le rapport de la commission du CCDH sur létablissement des faits relatifs aux événements de Ceuta et Melilla à lépreuve de la réalité(a)Une tentative de justification de linjustifiable (b)Amnésie ou dissimulation ? (c)Dédouanement des responsabilités(d)La question des réfugiés III. Les événements de décembre 2006 à lépreuve des textes internationaux et de la législation nationale 1. Les arrestations (a)Interpellations la nuit et au domicile (b)Des interpellations aveugles 2. Des refoulements sans procédure (a)Absence de notification de reconduite à la frontière ou dexpulsion et de respect des droits y afférant (b)Refoulement vers une frontière terrestre fermée (c)Les humiliations et atteintes à lintégrité physique des migrants (d)Les atteintes à la liberté de circulation (e)Les violations récurrentes des textes internationaux de la part de lUnion européenne et de ses Etats membres Eléments de réflexions et recommandations
