Notice chiens dangereux 2009

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Notice chiens dangereux 2009
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Français

Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1
ère
catégorie
Les types de chiens de la 1
ère
catégorie faisant l’objet des mesures spécifiques prévues par le
code Rural, sont :
Les chiens dits d’attaque
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race
Staffordshire Terrier
, sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le Ministère de
l’Agriculture et de la Pêche. («
Pit-Bulls
»)
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race
American Staffordshire Terrier
, sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. («
Pit-Bulls
»)
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race
Mastiff
,
sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la
Pêche. («
Boerbulls
»,
« Bullmastiff »
)
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race
Tosa
,
sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la
Pêche.
En l’application de l’article L.211-16 du code Rural, les chiens de la première catégorie
(« chiens d’attaque ») ne peuvent avoir accès :
Aux transports en commun
Aux lieux publics (sauf sur la voie publique où ils doivent être muselés et tenus en
laisse par une personne majeure)
Aux locaux ouverts au public
Dans les parties communes des immeubles collectifs, ils doivent être muselés et tenus en
laisse par une personne majeure et ne peuvent pas y stationner.
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