M. Jean Launay. Monsieur le président, madame la ministre ...

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Stephane Verdier

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M. Jean Launay. Monsieur le président, madame la ministre ...

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M. Jean Launay

.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le

ministre, mes chers collègues, la crise financière n’est pas terminée – et

encore moins ses conséquences économiques et sociales, que subissent

les Français.

Si cette crise nous impose aujourd’hui quelques réflexions, notamment sur

les programmes de stabilité français et européen pour la période 2011-

2014, c’est bien parce que la dérégulation totale du système financier,

conjuguée à l’avidité des acteurs de l’économie financiarisée, a déclenché

cette crise devenue également une crise économique et sociale. Joseph

Stiglitz lui-même nous rappelle que les contribuables pauvres et les

classes moyennes ont vu leur argent – en principe destiné à aider les

banques à consentir des crédits pour relancer l’économie – servir en fait à

verser d’énormes primes et dividendes.

Les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 posent les

questions de la gouvernance européenne et de la coordination du travail

parlementaire avec la Commission et le Conseil européen. Nous trouvons

inquiétants, madame la ministre, les propos que vous avez tenus devant

les sénateurs le 27 avril dernier, par lesquels vous avez évoqué le G20 où

l’on s’assure des intérêts de l’économie globale en plus des intérêts

nationaux. En effet, cette économie globale, largement financiarisée, a

conduit notre pays et l’Europe à traverser une grande crise.

Les mesures prises pour renforcer la gouvernance économique de l’Union

européenne et nous permettre de traverser cette crise ne sont ni

suffisantes ni durables en termes de régulation. Il faut reprendre le pouvoir

sur l’économie et, demain, servir des buts humains.

Qu’il me soit permis de formuler quelques propositions en vue d’une

régulation plus convaincante.

D’abord on doit augmenter le coût de la prise de risque spéculative et la

responsabilité de ceux qui se livrent à cette activité, au moyen d’une

fiscalité spécifique. Il faut également fusionner les places boursières

européennes afin d’éviter la concurrence inutile et la course au laxisme et

d’attirer les entreprises ; cette mesure constituerait un véritable point

d’appui pour une meilleure réglementation européenne de la finance.

Je propose également de taxer les transactions financières de manière

modulée, en fonction de la destination des fonds ; de nous doter d’une

véritable autorité des marchés financiers à l’échelle européenne ; de

rendre obligatoire un enregistrement des

hedge funds

auprès d’une

autorité européenne chargée de surveiller leurs pratiques et la provenance

de leurs fonds.

(« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)