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Arts

PARLEMENT LE PROJET DE LOI SUR LES ARCHIVES

CLERMONTFERRAND CARREFOUR MONDIAL DU COURT MÉTRAGE

GOBELINS PIERRE PAULIN, LE DESIGN AU POUVOIR

CULTURECOMMUNICATION L E M A G A Z I N E D U M I N I S T È R E D E L A C U L T U R E E T D E L A C O M M U N I C A T I O N

Const ruire uneéducat ion art ist iqueetcult urelle pour t ous l es él èves

Février 2008/ www.culture.gouv.fr ISSN : 12556270

156

L E

P O I N T

F O R T

L e p r o j e t d e

A C T U A L I T É S

l o i

s u r l e s a r c h i v e s

Permet t re aux chercheurs un accès plusrapide auxarchives

DESTINÉ À ASSURER UN MEILLEUR ACCÈS AUX ARCHIVES ET UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE

DE L’ACTION ADMINISTRATIVE,LE PROJET DE LOI RELATIF AUX ARCHIVES A ÉTÉ ADOPTÉ LE9JANVIER

À L’UNANIMITÉ EN PREMIÈRE LECTURE PAR LES SÉNATEURS. CE TEXTE DOIT ÊTRE MAINTENANT DISCUTÉ

À L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES A Chartres (Eure-et-Loir), une jeune lectrice au travail

e principal objet du projet de loi déposé par la minis tre de la Culture et de la une pLlus grande transparence à l’action Communication devant le Sénat, est double : assurer un meilleur accès aux archives et donner administrative, dans le sens de l’évo lution observée chez nos partenaires européens et dans les grands États démocratiques. © DAF - FRANÇOIS CARLET-SOULAGES our réaliser ces objectifs, le texte, tel qu’il a été adopté, concilie les exigences des usagers des archives (chercheurs et grand public) et l’impératif de protection des données individuelles et personnelles. Ainsi, l’affirmation du principe de libre ggéésnépraPsideocelsédalramenlerrlpooasétodie,tseorplali,eénsntmeleelonelchétacinummutca,noi communicabilité des archives publiques est complété par une réduction des délais de communication des documents qui mettent en cause les secrets proté ut particulièrement ceux relatifs à la vie privée des individus. D’une manière entre trente et cent cinquante ans, à des délais échelonnés entre vingtcinq et cent ans.

2 } C u l t u r e C o m m u n i c a t i o n n ° 1 5 6 - f é v r i e r 2 0 0 8

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