LES ENJEUX DES ACCORDS DE PÊCHE UNION EUROPÉENNE/ PAYS AFRICAINS

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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE AVIS ETRAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, CIALOS ET ENVIRONNEMENTAL

LES XUEJNE DES COACSRD DE PÊCHE UNION EUROPÉENNE/ PAYS CAINAFRI S

2010 Avis présenté par M. Gérard d'Aboville

Année 2010 - N°07NOR : C.E..S X10000107V

MANDATURE 2004-2010

Séance des 27 et 28 avril 2010

Mercredi 5 mai 2010

LES ENJEUX DES ACCORDS DE PÊCHE UNION EUROPÉENNE/PAYS AFRICAINS

Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Gérard d’Aboville, rapporteur au nom de la section des relations extérieures (Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son Bureau en date du 12 janvier 2010 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental)

III

SOMMAIRE AVISadopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 28 avril 2010................................................................. 1 Première partie - Texte adopté le 28 avril 2010 .......... 3 INTRODUCTION ...............................................................................................7 I - LES ACCORDS DE PÊCHE : UN INSTRUMENT DE PARTENARIAT ....................................................................................9 A - LA PÊCHE : UN SECTEUR CLEF POUR LES DEUX PARTIES....9 1. L’importance économique et sociale des activités de pêche.............9 2. Deux enjeux majeurs à relever .......................................................12 B - LES ACCORDS DE PARTENARIAT, COMPOSANTE MAJEURE DE LA POLITIQUE EXTÉRIEURE DE LA PÊCHE....15 1. L’évolution des accords vers une logique de développement durable ...........................................................................................15 2. Une renégociation complexe des accords.......................................18 II - REPENSER LES ACCORDS ..............................................................20 A - RÉAFFIRMER L’INTÉRÊT DES ACCORDS DE PARTENARIAT POUR LES DEUX PARTIES ...............................20 B - PRÉSERVER LA RESSOURCE.......................................................21 1. Mettre l’accent sur l’évaluation scientifique de la ressource ..........21 2. Investir davantage dans la surveillance des pêches et le contrôle des captures....................................................................................24 3. Ébaucher une gouvernance mondiale des mers et océans ..............26 C - PLACER LES ACCORDS DE PÊCHE DANS UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT....................................................................29 1. Assurer la cohérence des accords de pêche avec la politique de développement de l’UE..................................................................29 2. Dessiner une vraie stratégie de partenariat .....................................32 CONCLUSION..................................................................................................35 Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 37 ANNEXE À L’AVIS..........................................................................................61 SCRUTIN............................................................................................................61

................................EXE.............ODUCEMTNA NN...S..............................................6.9.

Les accords de pêche bilatéraux UE-pays tiers (volet sud) .................................65

..........................7.6.....A.B..T. .D.L.E. .S.E.S.L.E.I.GHPQIGOAR....EU.S................IL SED ETSNCREFÉRÉLIIB BES..63....................................

AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 28 avril 2010

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