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182 k r j b o lsÉåÇêÉÇá O àìáääÉí OMMQ
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Publication 01 44 43 60 27  Servicede la communication Diffusion 01 44 43 63 30 Service des archives et de la distribution  Service de presse 01 44 43 61 25/21 www.ces.fr 
« LES DROITS D’AUTEUR »
« Les productions de l'esprit rendent déjà si peu ! Si elles rendent encore moins, qui estce qui voudra penser ? » Denis Diderot,Lettre sur le commerce des livres, 1763
Pourquoi un énième rapport sur les droits d'auteur ? Il s'agit de répondre au bouleversement du savant équilibre juridique et économique établi depuis des siècles entre les auteurs, les créateurs, les diffuseurs et le public, introduit par l'entrée dans l'ère numérique.
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