La directive européenne sur les services de médias - EXPOSE : LA ...

pages

Français

Documents

Écrit par
Albanhac

Publié par
ijogehiv

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

Je m'inscris

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

Je m'inscris

pages

Français

Documents

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

ijogehiv

Nombre de lectures

Langue

Français

La directive européenne sur les services de médias - EXPOSE : LA ...

Voir

Publié par

ijogehiv

Langue

Français

Arts

EXPOSE : LA DIRECTIVE SMA PLANI. UNE ADAPTATION DU CADRE REGLEMENTAIRE AUX EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES ET COMMERCIALES 1.Redéfinition de l’audiovisuel2. Accès à l’information-retransmission d’importance majeure.-L’accès des personnes aveugles etmalvoyantes aux programmes télévisés 3. Communication commerciale - principes généraux - la libéralisation des règles de programmation de la publicité et du téléachat - le placement de produit 4. Renforcement de la régulation 5. Dispositif anti-délocalisation II. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA DIRECTIVE 1. La libre circulation et le respect de la législation nationale - libre circulation et libre concurrence - législation nationale 2. L’identification des fournisseurs de services de médias audiovisuels 3. La diversité culturelle 4. La protection des mineurs et de la dignité humaine 5. Droit de réponse Conclusion

Mariannig Imbert–Exposé « La directive SMA » - décembre 2009

Voir