Image reproduite, transformée, adaptée ou contrefaite ?

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Image reproduite, transformée, adaptée ou contrefaite ? Daniel Moatti Chercheur habilité à diriger les recherches (Hdr)au I3M Enseignant au Département « Sciences de la communication » Université de Nice Sophia AntipolisL’image devient un enjeu économique, culturel et juridique dans un monde où le numérique permet toutes les reproductions, toutes les adaptations et toutes les transformations possibles. Comment est-il possible de respecter les droits de l’auteur d’une œuvre originale ? ·Les droits moraux de l’auteur L’auteur a le droit au respect de son nom, au respect de l’intégrité de son œuvre, au droit de retirer son œuvre (s’opposer à sa divulgation publique). Ces droits moraux interdisent la copie de l’œuvre diffusée sous le nom d’une autre personne. Il est aussi interdit de transformer l’œuvre sans l’accord de l’auteur. Ces droits moraux sont attachés à la personne de l’auteur. Ils sont imprescriptibles, même lorsque l’œuvre tombe dans le domaine public. Ils ne peuvent être cédés et sont transmis aux héritiers après la mort de l’auteur. ·Les droits patrimoniaux de l’auteur L’œuvre ne peut être exploitée et reproduite sans l’accord de l’auteur et lui permet, en contrepartie, d’en retirer des avantages financiers. L’auteur peut céder ses droits patrimoniaux à un spécialiste de la diffusion des œuvres: par exemple un éditeur pour un livre, une maison d’édition de disques pour une composition musicale. La reproduction de l’œuvre autorisée par l’auteur peut se faire sur tout support, imprimé, cinématographique, audiovisuel, informatique ou télématique. Les droits d’auteurs patrimoniaux sont protégés durant toute la durée de vie de l’auteur et perdurent 70 ans après son décès au bénéfice des héritiers, sauf en matière d’informatique. ·Plagiat et contrefaçon En matière d’écriture, le plagiat est considéré comme un vol littéraire. Cependant, le plagiat n’est juridiquement répréhensible que lorsqu’il peut être désigné par le terme de contrefaçon.Reproduire une œuvre de l’esprit quel que soit son domaine, sans l’accord de l’auteur et de l’éditeur, est qualifié de contrefaçon. L’article 335-3 du Code de la propriété intellectuelle explicite la contrefaçon comme :