éditer un livre
4
pages
Français
Documents
2011
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
4
pages
Français
Documents
2011
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
Le régime de l'auto édition est trouble, et pas réellement défini par la loi française. Souvent, les aspirants à l'auto édition ne trouvent pas d'informations claires quant à la manière d'opérer. Dans cette fiche pratique, vous recevrez toutes les informations pratiques concernant les démarches à effectuer AVANT de lancer son activité d'auto éditeur. Premier point, il s'agira d'apprendre à protéger votre oeuvre.Il faut ensuite déposer son livre avant de le commercialiser, afin d'opérer en toute légalité. Une dernière partie de cette fiche pratique détaille les différents régimes fiscaux envisageables pour un auto éditeur, qui, quoi qu'il arrive, doit déclarer ses revenus.
Voir
Fiche Pratique
Auto édition
Démarches administratives
Protéger votre œuvre
Déposer votre œuvre
Payer vos impôts
Démarches administratives
Voilà, la décision est prise : vous souhaitez vous lancer dans l’auto édition. Et maintenant ?
Même à l’heure de l’internet et de ses facilités, il faut reconnaître que l’auto édition n’est
pas particulièrement mise en avant sur le web, et qu’il faut savoir chercher pour accéder
aux bonnes informations. Même si votre œuvre est déjà écrite, vous êtes encore loin de
l’auto édition ! Que faire pour débuter son activité ? Voici quelques conseils qui pourraient
vous aider si vous désirer commencer à vous éditer.
Protégez votre œuvre
Cette formalité peut être bonne à adopter si vous êtes craintifs de nature ou tout
simplement prévoyant. En matière d’écriture, le droit est théoriquement favorable à
l’auteur. En effet, le droit d’auteur est exclusif à tout auteur sans formalités à accomplir.
Vous le possédez sur vos œuvres ne serait-ce qu’en les écrivant. Néanmoins, en cas de
copie, il peut être délicat de prouver la paternité de votre œuvre, ce pourquoi la protection
n’est pas forcément superflue.
Dès lors, on peut penser à protéger son texte, non seulement en cas de démarche d’auto
édition, mais aussi lorsque l’on envoie ce texte à un éditeur ou à un imprimeur. A cet effet,
il est possible de contacter une société d’auteurs, telle que la
Société des Gens de Lettres
,
qui permet un dépôt renouvelable, valable 4 ans, pour la « modique » somme de 45 €. Si
vous prévoyez de vivre de l’auto édition, vous envisagez certainement de publier un certain
nombre de livres. Or, payer une telle somme, à renouveler tous les 4 ans, pour plusieurs
ouvrages, ne semble pas être la solution la plus profitable.
Un autre recours, qui a l’avantage de protéger votre œuvre de manière illimitée, est le
dépôt auprès d’un notaire ou d’un huissier. Il s’agit simplement de déposer un exemplaire
de votre livre chez un huissier. L’opération coutera cependant au moins 100 €.
Une solution plus économe et pas moins efficace est de vous envoyez directement votre
livre, en pli recommandé, dans une enveloppe soigneusement fermée. L’enveloppe datée
fera office de preuve en cas de contestation de la paternité de l’œuvre, à condition qu’on
puisse voir de manière évidente qu’elle n’a jamais été ouverte.
Déposez votre œuvre
Si vous comptez commercialiser votre œuvre, il s’agirait de le faire dans la légalité ! En
effet, l’auto édition dépasse le cadre du loisir puisqu’il s’agit de la vente de vos œuvres à de
parfaits inconnus, et non seulement de leur diffusion auprès de votre cercle d’amis. Des
formalités administratives s’imposent donc.
Obtenez un numéro ISBN
Vous vous demandez peut-être encore ce qu’est un numéro ISBN ? ISBN : International
Standard Book Number, est, comme son nom l’indique, un numéro attribué à chaque livre
dans le but de l’identifier plus facilement. Il s’agit d’un système international, composé de
13 chiffres depuis 2007. Si vous comptez vendre votre ouvrage à « grande échelle » (ou tout
du moins à plus de 100 exemplaires), vous aurez nécessairement besoin de ce numéro,
d’ailleurs nécessaire au dépôt légal (ceci est une autre histoire). Ce numéro est
indispensable pour vous éditer vous-même.
Les formalités ISBN sont, comme bon nombre d’autres choses, à la charge de tout auteur
qui choisit la voie de l’autoédition. En France, c’est l’
AFNIL
qui s’occupe d’attribuer les
numéros ISBN. La formalité doit se faire par courrier, fax ou e-mail, grâce au formulaire de
demande de code ISBN. Méfiez-vous, il se peut que l’AFNIL refuse de vous attribuer un
numéro ISBN si vous indiquez un nombre de tirages trop dérisoire. Notez bien que chaque
livre doit se voir attribuer un numéro ISBN, il vous faudra donc répéter la démarche avant
chaque nouvelle publication. Cette démarche est gratuite.
Faites le dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France
Une fois le numéro ISBN obtenu, vous devez faire le dépôt légal de votre œuvre à la
BNF
. Il
est absolument nécessaire de passer par cette démarche pour opérer en toute légalité. Une
fois encore, le site internet de la BNF vous renseignera quant à la voie à suivre, grâce à un
formulaire de dépôt. Il vous faudra envoyer un ou plusieurs exemplaires de votre livre à la
BNF, ce qui sera le seul coût de l’opération.
Payer vos impôts
Avant même de commencer à s’éditer, il est toujours intéressant de savoir dans quoi on
s’engage au niveau des taxes et des impôts ! Car, il ne faut pas l’oublier, les revenus d’un
auteur auto édité sont aussi imposables que d’autres ! Malheureusement, l’activité d’auto
éditeur a du mal à entrer dans les cases, entre création intellectuelle et édition, entre auto-
entreprenariat ou non. Au niveau fiscal, il existe différentes solutions pour enregistrer les
gains d’une activité d’auto éditeur, mais aucune n’est strictement meilleur qu’une autre.
Dans tout les cas, il est bon de vous renseigner de manière personnelle.
Pour vous
renseigner correctement, rien de tel que de contacter le centre des impôts le plus proche
de chez vous avant de lancer votre activité, mais voici quelques informations générales
pour comprendre un minimum.
En France, le métier d’auteur est une activité libérale. Néanmoins, en tant qu’auto éditeur,
vous êtes avant tout considéré comme un éditeur, ce qui est une activité commerciale.
Pour concilier ces deux rôles, certains auto éditeurs prennent le parti d’incarner à la fois
une maison d’édition (en créant pour cela une société) et leur statut d’artiste en déclarant
d’une part des droits d’auteurs à leur nom propre et les bénéfices au nom de la société.
Cette solution, si elle permet de distinguer clairement les deux « rôles » de l’auto éditeur,
est très compliquée à gérer, et risque de vous faire crouler sous la paperasse !
Il est donc possible, si vous préférez, de choisir entre l’un des deux statuts : activité libérale
ou commerciale. Dans les deux cas, il vous faudra vous immatriculer à l’Urssaf pour pouvoir
éditer vos factures. En tant que commerçant, vous devrez créer une EURL et vous inscrire à
la chambre du commerce. En tant que libéral, vous n’aurez qu’à déclarer des bénéfices non
commerciaux dans votre feuille d’imposition. Si vous rencontrez le succès, il vous faudra
néanmoins créer une micro entreprise.
Une autre option est d’adopter le statut d’auto-entrepreneur. Si vous faites ainsi, vous vous
lancerez dans une activité commerciale sous le statut d’auto-entrepreneur. L’avantage de
ce régime est qu’il est ouvert aux personnes exerçant déjà une autre activité, et qu’il est
très simple à gérer de manière administrative (aucune immatriculation, enregistrement
direct sur le site
www.lautoentrepreneur.fr
. Le taux de TVA sur les livres est de 5,5 %.
Pour conclure, vous l’aurez compris, le statut d’auto entrepreneur est très vague, puisque
non vraiment reconnu. Selon le profil de l’auteur (A-t-il le temps et la capacité de créer une
entreprise ? Exerce-t-il une autre activité ? Dégage-t-il une grande quantité de bénéfices ?
etc .) une méthode sera plus intéressante qu’une autre. Dans tous les cas, la meilleure
solution est d’en parler avec un expert ou un conseiller, en contactant par exemple un
centre des impôts. Une autre solution est de poser la question à des auteurs auto publiés.
En général, ces derniers sont suffisamment solidaires pour éclairer votre boussole !
