Droit d'auteur et droit de l'image

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25

pages

Français

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Écrit par
Soeur Pascale

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ogawufev

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Droits d’auteur et droits de l’image

1)La propriété intellectuelle

2)L’œuvre et sa protection

3)Auteur et droits d’auteur

4)Charte d’édition électronique

5)Les risques encourus

Sommaire

6)L’image des personnes et des biens

7)Le cas des fonctionnaires

8)Les points qui ne seront pas développés