Connaître le droit d'auteur et la propriété intellectuelle

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Jouan_S

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1

Connaître le droit d’auteur et la propriété

intellectuelle

I / Principes généraux du droit d'auteur

Le concept de droit d'auteur est né à la veille de la Révolution, à l'instigation de

Beaumarchais. Ce droit qui, depuis lors, figure dans la charte universelle des droits de

l’homme protège l'auteur d'une oeuvre originale (oeuvre artistique, littéraire, innovation

scientifique ou industrielle. Aujourd'hui, le droit de la propriété intellectuelle, tel qu'il est

appliqué en France provient de cette tradition et de la transposition en 2006 d'une directive

européenne datant de 2001, la DADVSI (directive sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins

dans la Société de l'Information).

Le droit de la propriété intellectuelle se scinde en deux catégories :

-le droit de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins, etc.)

-le droit d'auteur ou droit de la propriété littéraire et artistique

Le droit d'auteur se subdivise en droits moraux et droits patrimoniaux :

«

Le droit patrimonial

de l'auteur est son droit d'être rémunéré chaque fois qu'il autorise une

exploitation de son texte (il peut refuser l'utilisation.) Ce droit dure toute la vie de l'auteur et

les soixante dix années qui suivent sa mort. Ensuite l'oeuvre tombe dans le domaine public.

Le droit moral

comprend le droit au nom, le droit au respect du texte, le droit de divulgation

et le droit de retrait et de repentir. Ce droit moral dure indéfiniment, même après que le texte

est tombé dans le domaine public.

1

»

- Il existe en outre, depuis 1985, des

droits voisins

qui permettent de rémunérer les artistes

interprètes, les producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes et les entreprises de

communication audiovisuelle.

-Après la mort de l'auteur, ses

ayants-droit

qui en sont souvent les héritiers, continuent

d'exercer les droits de l'auteur (droit patrimonial et droit moral)

Exemples :

Les oeuvres de Mozart (1756-1791) ou Beethoven(1770-1827) sont dans le domaine public.

Plus rien n'est versé aux ayants-droit (par exemple, les descendants des compositeurs) par les

diffuseurs (chaînes de radios, publicitaires, cinéastes, etc.) ; cependant les radios, sociétés ou

associations qui souhaitent diffuser ces oeuvres doivent verser de l'argent aux sociétés

d'auteurs (SACEM, SACD, etc.) qui protègent les droits de leurs interprètes (en vertu des

droits voisin)

Saviez-vous que…

…toute diffusion du boléro de Ravel jusqu'au 1er janvier 2008 bénéficiait ainsi aux ayants-

droit du compositeur (en l'occurrence, l'infirmière et le chauffeur du frère de Maurice Ravel)

1

[citation à retrouver]. C’est nous qui soulignons.