Chiens dangereux des mesures ciblées et efficaces

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Chiens dangereux des mesures ciblées et efficaces

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Chiens dangereux des mesures ciblées et efficaces Une prise de position avec propositions du Groupe de Travail Chiens Dangereux En corrélation avec les questions récurrentes concernant les chiens dangereux, le Groupe de Travail Chiens Dangereux GTCD a été mis sur pied par l'Association Vétérinaire Suisse pour la Médecine du Comportement AVSC. Ce groupe se compose d'experts issus de l'Association Vétérinaire Suisse pour la Médecine du Comportement AVSC, de l'Association Suisse pour la Médecine des Petits Animaux ASMPA, de la Fondation pour le Bienêtre du Chien, de la Société des Vétérinaires Suisses SVS, de la Société Cynologique Suisse SCS, de l'Association Suisse des Vétérinaires Cantonaux, de la Protection Suisse des Animaux PSA et de la Faculté de médecine vétérinaire de l'université de Berne. Il est également soutenu professionnellement par la Fédération des Médecins suisses (FMH). Dans le texte qui suit, le GTCD présente aux autorités et aux cercles intéressés son argumentaire concernant la problématique des chiens dangereux et propose un catalogue de mesures. Table des matières: 1. La situation en Suisse.......................................................................................................2 1.1. Accidents par morsure de chien: le risque pour la santé publique......................................... 2 1.2. Peurs et insécurité de la population..................................................................................... 2 1.3. Sens des responsabilités et respect d'autrui au quotidien...................................................... 2 2. Situation à ce jour: dispositions légales au niveau fédéral etcantonal............................ 3 2.1. Sur le plan fédéral.............................................................................................................. 3 2.1.1. Art. 118 de la Constitution: Protection de la santé............................................................... 3 2.1.2. Droit civil et pénal.............................................................................................................. 3 2.1.3. Loi sur les épizooties.......................................................................................................... 3 2.1.4.Loi sur la protection des animaux ...................................................................................... 32.2. Sur le plan cantonal........................................................................................................... 4 3. Mesures possibles mises en discussion: argumentaire...................................................... 4 3.1. Restrictions liées à certains groupes de chiens considérés a priori ....................................... 5 comme potentiellement dangereux 3.1.1. Restrictions liées à la race.................................................................................................. 5 3.1.2. Restrictions liées au poids et à la taille des chiens............................................................... 6 3.2. Mesures à l'encontre de chiens dont la dangerosité a été constatée et également ................... 7 évaluée à la suite d'un événement annoncé, ainsi qu'à l'encontre de leurs détenteurs 3.3. Obligation de tenir en laisse et obligation du port de la muselière, zones interdites aux ........ 7 chiens et espaces de liberté pour chiens 3.4. "Permis pour chien" obligatoire pour le détenteur................................................................ 8 4. Propositions du Groupe de Travail Chiens Dangereux GTCD......................................84.1. Prévention......................................................................................................................... 8 4.2. Restrictions légales............................................................................................................ 9 5. Bibliographie conseillée...................................................................................................... 11 1. La situation en Suisse

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