Les lois des bâtiments suivent la coutume de Paris
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LOISLES
BATIMENTS.DES —PARIS. IMPRIMERIE DE J.-B. GROS,
Rûii(iFoiH-Saia!-]acïn6S,18. LES
LOIS DES BATIMENTS
Mm\ la coutume de Paris,
AVEC LES NOTES DE GOUPY.
^
MI5E E^ApVoUT 4.Vr:C les lois et CA TmLSPRUDENCE MODEREES,
relatives aux
BsUiiiieiitis et Conistriietionis,
PAR HUGUES DESTREM,
Avocat à la Cour rovn'e de Pari«.
PARIS,
VIDECOQ, PERE ET FILS, DURAND, LIBRAIRE
|
P!a Ju
(; Pan!Ji'^(,r..I. I Rue dii Gris, 3.
18/i5 '^^^'/ "-»"Cl AVERTISSEMENT
servitudes ur-Le en traitant la matière desCode civil,
ailleurs aux usagess'en rapportant dcienne jurisprudence,
bâtir, pour com-Jocaux,et aux nécessités même de Tart de
pléter le système de la loi.
Berlier faisait observerC'est ce que le conseiller d'Etat
desmotifs suravec juste raison, danssonremarquableexposé
le titi e relatif aux servitudes.
« gouvernement n'aDans ce travail , disait Torateur, le
en respec-point aspiré à la création d'un système nouveau;
ettant les usages autant possible, il a rapprochéqu'il était
extrêmeconcilié les règles de la matière; et malgré son
législationdésir d établir l'uniformité dans cette partie de la
quandcomme dans les autres, il a quelquefois renoncéy
des différences invinciblement.locales la repoussaient
» Les dispositions mur mitoyen,de nos coutumes sur le
nées de nos besoins, et de la forme même de nos habita-
tions, nous offraient un guide plus sur (que le droit romain)
suivies,et plus adapté à notre situation. Le projet les a donc
et les a puisées Paris, avec la-surtout dans la coutume de
quelle la plupart qui même estdes autres s'accordent et
devenue en plusieurs points la basede jurisprudence desla
pays de droit écrit »
On peut donc considérer encore la coutume de Paris
comme le ducommentaire obligé des dispositions générales
civil surCode sur les servitudes urbaines, spécialement ATERTISSEMENT.Vj
larimportante matière de mitoyenneté, et sur toules les
oblig^alions de voisinage qui naissent de la conliguilé des
constructions.
Desg'odets et son annotateur Goupy, qui joignaient les
connaissances pratiques de Farcliitecte à la science du
jurisconsulte, ont fait sur cette matière Touvrage le plus
substantiel et eu même temps le plus exact que l'ancienne
jurisprudence nous ait conservé. Ecrit sous la coutume de
Paris, leur livre n^a pas vieilli depuis le Code, parce que les
règles de Tart de bâtir ne changent pas; et que la théorie
elle-même n'a pas subi de graves danslégale modifications
d'une législation à une les décisionsle passage autre. Aussi,
architectes,qu'il contient sont-elles toujours suivies par les
les tribu-étudiées par les jurisconsultes, et consacrées par
naux, dans les contestations nombreuses qu'engendre le
voisinage.
Ces motifs expliquent le but et l'utilité de la nouvelle
édition aujourd'hui offerte au public. On a pensé que le
commentaire de Desgodets et Goupy, si riche d'observations
judicieuses et d'aperçus pratiques, serait favorablement
accueilli des hommes qui, par état ou par devoir, s'occu-
de l'application lois relatives aux constructions etpent des
voisinage. pour donner un plusau Toutefois, à cet ouvrage
degré plus son titrehaut d'intérêt, et pour justifier d'autant
mettre aude Lois des bâtimeniSj on a cru nécessaire de le
actuelle surcourant de la jurisprudence et de la législation
construction.tout ce qui concerne la
l'appendice dontTel a été Tobjet des annotations et de
nou-seule-l'ancien oi^vrage est accompagné. On rapportey
ment les dispositions du Code civil et des lois nouvelles qui
concernent plus particulièrement la matière importante
traitée par Desgodets soit sur les constructions soit sur lesy
réparations; mais encore les principes généraux consacrés
par la jurisprudence et par la doctrine des auteurs les plus
estimés sur la matière des servitudes urbaines. On a jointy
un très-grand nombre de règlements et de lois qui touchent
de près à ce sujet important.
C'est ainsi que se trouvent recueillis, dans le courant des
annotations ou dans l'appendice, les lois et règlements re-
latifs aux alignements, à l'élévation des maisons, aux fosses
