Annexe 2 - Modèle relevé droit d'auteur

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Annexe 2 - Modèle relevé droit d'auteur

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Société Editeur

17 route de Planchoury

37130 LANGEAIS

Monsieur LAUTEUR

18 allée de la Création

37078 OEUVRE

Le 1

er

janvier 2008,

Relevé de droits d’auteur

Droits d’auteur HT

10 000.00 €

TVA 5.5 %

550.00 €

Droits d’auteurs TTC

10 550.00 €

- cotisations maladie Agessa (0,85 %)

- 85,00 €

- CSG/CRDS (8% de 97% des droits H.T.)

- 776,00 €

- TVA acquittée au Trésor

pour votre compte (10 000 x 4.7%)

- 470.00 €

Net à payer

9 219,00 €