Amendement dispositif d aide régionale aux colloques scientifiques

Amendement dispositif d'aide régionale aux colloques scientifiques

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AMENDEMENTS DU GROUPE Le 19 octobre 2016 GROUPE ÉCOLOGISTE ET CITOYEN- EELV

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AMENDEMENTS DU GROUPE

Le 19 octobre 2016

GROUPEÉCOLOGISTEETCITOYEN- EELV

Assemblée plénière du 24 octobre 2016

Proposition d’amendement au projet de délibération : Point 14 de l’ordre du jour : « Dispositif d'aide régionale aux colloques scientifiques: Règlement d'intervention°»

Exposédesmotifs:

Suite au vote du Conseil régional d’Aquitaine le 16 mars 2015 de la délibération « Eco et Socio responsabilités des aides régionales », les colloques scientifiques considérés comme des manifestations de la Région doivent également se plier au règlement voté.

Le groupe EC-EELV propose page 4 : Point 4 : condition d’éligibilité l’ajout d’un paragraphe :

-

S(cf.'engager sur un choix de dispositifs d'écoresponsabilité de la manifestation annexe délibération 16 mars 2015 du Conseil régional d’Aquitaine)

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