N° Contrat : Europe AID FED/ 124 – 93; 1/AP1/AP1/PAPBG/SE – 04 Diagnostic des principaux textes de lois et réglementation ddddeeee llll’’’’aaaaccccttttiiiivvvviiiittttéééé mmmmiiiinnnniiiièèèèrrrreeee aaaauuuu ddddeeee llll’’’’aaaaccccttttiiiivvvviiiittttéééé mmmmiiiinnnniiiièèèèrrrreeee aaaauuuu Sénégal RAPPORT FINAL MAI 2008 Sous la direction de Mme Niasse Seynabou Diouf – Consultant Economiste Environnementaliste – Golf /Dakar – Tél. : +33 855 74 87/ 77 651 02 38 1 LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS BM : Banque Mondiale BRGM : Bureau des Recherches Géologiques et Minières CADL : Centre d’Appui au Développement Local CCI : Chambre de Commerce Internationale CCIA : Compagnie Commerciale et Industrielle Aurifère CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CERP : Centre d’Expension Rurale Polyvent CL : Collectivité Locale CR : Conseil Rural DMG : Direction des Mines et de la Géologie EIES: Etudes d’Impact environnemental et Social FIDH : Fédération Internationale des Droits de l’Homme GRI : Global Reporting Initiative IE : Industrie Extractive KEOH : Kédougou Encadrement Orientation Hygiène ITIE: Initiative pour la Transparence des Industries Extractives MDL: Mineral Deposit Limited NSMTP : ...
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