Projet de Loi de Finances : les sénateurs à l'assaut de la taxe ...

page

Français

Documents

Écrit par
Nassera

Publié par
Naturae

Lire

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres

page

Français

Documents

Lire

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres

Publié par

Naturae

Nombre de lectures

Langue

Français

27 nov. 2008 – Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. Reconnue d'utilité publique. Siège Social : 57, rue ...

Voir

Publié par

Naturae

Langue

Français

communiqué de pressejeudi 27 novembre 2008Projet de Loi de Finances : les sénateurs à l’assaut de la taxe kilométrique poids lourds !Après un vote en demi-teinte à l’Assemblée Nationale, ce sont maintenant les Sénateurs qui doivent examiner l’article 60 du projet de Loi de Finances pour 2009 sur la «taxe kilométrique poids lourds». Plusieurs amendements ont d’ores et déjà été déposés et sont susceptibles de vider totalement de son sens un engagement fort issu du Grenelle de l’environnement.France Nature Environnement s’en inquiète.Un engagement fort du Grenelle déjà mis à mal par l’Assemblée NationaleLors des débats menés à l’Assemblée Nationale concernant le projet de loi Grenelle 1, l’engagement n°45 du Grenelle de l’environnement visant l’introduction d’une éco-redevance poids lourds a été déjà fortement réduit. Des mesures d’atténuation pour certains territoires ont par exemple été introduites.Michel Dubromel, responsable du réseau transports et mobilité durables à FNE commente les votes en cours: «L’article 60 du projet de loi de finances est censé être une application pratique de l’engagement du Grenelle. Mais les premiers votes à l’Assemblée nationale ont déjà fortement dénaturé cette mesure avec des amendements qui ont par exemple abaissé le niveau de perception. Il n’est plus possible de remettre en cause un engagement qui a déjà fait l’accord d’un compromis.»Les sénateurs peuvent encore agir

Certains amendements déposés sur le bureau du Sénat proposent, par exemple, de réduire toujours plus le montant déjà très bas de la future taxe.La France subit fortement les impacts négatifs du transport routier de marchandises sur l’environnement.Il est aujourd’hui plus que nécessaire de traduire en actes politiques des engagements concrets pris avec l’ensemble des partenaires de la société civile il y a plus d’un an.

France Nature Environnement souhaite vivement queles sénateurs mesurent l’enjeu de l’introduction d’une taxe kilométrique poids lourdsque des amendements à et la hauteur des engagements du Grenelle soient votés.Il faut que l’Etat se donne les moyens de financer les solutions proposées dans le cadre du Grenelle !

Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement Reconnue d’utilité publiqueSiège Social : 57, rue Cuvier –75231 Paris cedex 05 - http://www.fne.asso.fr

Voir