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Strasbourg, 25 février 2004

CODEXTER (2004) 06

COMITE D’EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) 2 ème réunion Strasbourg, 29 mars 1 avril 2004 RECOMMANDATION 1644 (2004) DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE LE TERRORISME : UNE MENACE POUR LES DEMOCRAT IES

Décision CM/Del/Dec(2004)872/3.1 du Comité des Ministres ......................3 Réponse adoptée par le Comité des Ministres ..............................................4 Recommandation 1644 (2004) .......................................................................5 Rapport élaboré par la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire.............................................................................7

GMT@coe.int - Fax (33) (0)3 88412764 -http://www.coe.int/gmt

Préface

Le 29 janvier 2004, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté la Recommandation (2004) 1644 sur le terrorisme : une menace pour les démocraties (p. 5). Cette Recommandation a été élaborée sur la base d’un rapport élaboré par la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire (p. 7). Le paragraphe 11.1 de la Recommandation (2004) 1644 demande au Comité des Ministres de « commencer sans tarder l’élaboration d’une convention générale du Conseil de l’Europe sur le terrorisme [] ». Les 17 et 18 février 2004, lors de sa 873ème réunion au niveau des Délégués, le Comité des Ministres a adopté la Décision CM/Del/Dec(2004)872/3.1 (p. 3) dans laquelle il a adopté la Réponse à la Recommandation contenue dans le document CM/AS(2004)Rec1644 final (p. 4) et a décidé de communiquer la Recommandation (2004) 1644 au CODEXTER conjointement avec la réponse du Comité des Ministres.

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