Renforcer la lutte contre le terrorisme
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26 mars 2012
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Argumentaire UMP - Renforcer la lutte contre le terrorisme
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>ARGU FLASH< 23Mars 2012 RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME I. Notre action face au terrorisme a toujours été ferme et efficace pour protéger au mieux les Français De manière indécente et sans respecter la période de deuil que nous devons aux victimes,l’opposition essaye de tirer parti des assassinats barbares de Montauban et de Toulouse pour tenter d’expliquer que l’action de Nicolas Sarkozy et de nos services face au terrorisme n’a pas été à la hauteur. Ces accusations sont inacceptables etnous ne laisserons personne remettre en cause, à des fins politiciennes, la qualité du travail des forces de l’ordre: La rapidité avec laquelle nos forces de sécurité ont mis les suspects hors d’état de o nuire en est la preuve éclatante.En moins de 48 heures, nos services ont cerné les suspects, puis au péril de leur vie (plusieurs policiers ont été grièvement blessés) ont donné l’assaut final. On sait que le tueur avait déjà identifié d’autres cibles.L’action de nos forces de sécurité aévité d’autres drames. Depuis 2002, nous avons considérablement renforcé nos moyens de lutte contre le o terrorisme :·la loi anti-terroriste du 23 janvier 2006, votée sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, qui permet notamment d’étendre les contrôles dans les transports internationaux et sur Internet ; ·l’ordonnance du 30 janvier 2009 quirenforce les contrôles de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. ·la loi Loppsi du 14 mars 2011qui renforce les moyens de lutte contre le terrorisme notamment la cybercriminalité et protège les agents de renseignement, leurs sources et leurs collaborateurs. ·la loi du 14 avril 2011relative à la garde à vue qui maintient l’existence de régimes dérogatoires permettant que la présence de l’avocat soit retardée de 72 heures dans les affaires de terrorisme. ·la loi du 6 mars 2012est venue encadrer l’acquisition et la détention d’une arme. ·par ailleurs, depuis 2007, le Gouvernement soutient fortement l’installation de systèmes devidéoprotectiony avait environ 28 000 caméras sur la voie. Il publique, fin 2009. On en comptait au total près de 40 000 à la fin 2011. C’est notamment grâce aux caméras de vidéoprotection que le suspect a été identifié.
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·créée en 2008, la DCRI(fusion des RG et de la DST) est désormais le seul service de sécurité et de renseignement du Ministère de l’intérieur.En 2009 a été créé le Conseil National du Renseignement auprès du Président de la République qui coordonne tous les services civils ou militaires qui contribuent à la lutte anti-terroriste. Cela a permis de renforcer la cohérence de notre politique de renseignement pour sécuriser notre territoire. ·Créée le 31 juillet 2009,la FIPNune nouvelle structure opérationnelle qui est coordonne l’action de l’ensemble des forces d’intervention de la police nationale -RAID, GIPN et la BRI/BAC de la Préfecture de Police. Grâce à ces lois et à ces nouveaux moyens, notre action anti-terroriste est efficace : La France, à l’inverse des Etats-Unis, de l’Espagne, de la Grande Bretagne, de l’Inde, o de la Russie, n’a pas été frappée par des attentats islamistes de masse sur notre sol depuis 1995. Pour mémoire, les attentats du 11 septembre 2001 à New-York ont fait près de 3000 victimes, ceux de Madrid du 11 mars 2004 près de 200 morts, ceux de Londres en juillet 2005, plus de 60 morts, ceux de Bombay en novembre 2008 ont fait 173 morts. La France n’a jamais connu de drames d’une ampleur comparable. Depuis 2007,392 personnes ont été écrouées dans le cadre de procédures anti-o terroristes. A elle seule, en 2010,la France représentait plus de la moitié des arrestations de personnes soupçonnées d’être liées au terrorisme islamiste (94 personnes sur 179 au total) dans l'ensemble des pays membres d'Europol. Le monde entier reconnaît l’excellence de nos services anti-terroristes.Il n’y a qu’en o France qu’on met en doute leur excellence à des fins politiciennes. D’ailleurs, le ministre israélien de la Défense,Ehud Barak, a rendu hommage à notre action le 22 mars : «Les Français agissent avec force et intelligence. Toutes les institutions, du président aux services de sécurité, se sont mobilisées pour arrêter le tueur». La plupart des critiques sur notre actionrelèvent d’une méconnaissance de la lutte anti-terroriste ou d’une hypocrisie politicienne.Quand on entend Marine Le Pen se demander pourquoi l’opération est «trop o longue» ou Bertrand Delanoë s’indigner que Mohamed Merah n’ait pas été pris vivant on se demandeprennent la mesure des difficultés de la lutte anti- s’ils terroriste : ·Si Mohamed Merah n’a pas été interpellé dès le lendemain des tueries de Montauban, c’est parce que dans un état de droit comme le nôtre on ne peut arrêter sans preuve. Comme l’a dit François Fillon «On n'a pas le droit dans un pays comme le nôtre de surveiller en permanence sans décision de justice quelqu'un qui n'a pas commis de délit (...) Nous vivons dans un Etat de droit». ·Si le RAID a mis du temps à donner l’assaut de l’appartement de Mohamed Merah,peur »ce n’est pas par «ou manque de professionnalisme, c’est uniquement parce qu’il avait pour objectif de l’amener à se rendre vivant pour qu’il puisse être jugé.Le dialogue a donc été privilégié et les hommes du RAID, face à la violence incontrôlée de Mohamed Merah, ont finalement été obligés de l’abattre pour éviter qu’il ne tue des policiers.Quand on entend François Hollande dire que notre «arsenal peut comporter des failles», appeler à «mieux coordonner les services qu'on appelle DCRI, DGSE» ou à www.u-m-p.org 2
mieux«»contrôler les déplacements de voyageurs dans les pays sensiblesse on demande où il était toutes ces années ! Depuis 2009 le Conseil National du Renseignement coordonne la DCRI et laDGSE.o la loi anti-terroriste de 2006 a renforcé les contrôles sur tous les déplacements o internationaux.re que lui et le PS n’ont pas oFrançois Hollande ne devait pas être au courant. Il faut di voté la loi anti-terroriste de 2006(François Hollande s’est abstenu),n’ont pas voté la loi Loppsi de 2011(François Hollande a voté contre),n’ont pas voté la loi du 14 avril 2011(François Hollande a voté contre).II. Mais nous devons tirer toutes les leçonsdes drames de Toulouse et Montauban pour améliorer encore l’efficacité de notre lutte anti-terroriste. On ne sait pas encore tout sur les événements de Toulouse et Montauban.Il faut donc en parler avec prudence.Il semble toutefois avéré que :l’individu a commis jeune des actes de délinquance et s’est radicalisé en prison ; il a fait des séjours au Pakistan et en Afghanistan sans être pour autant connecté à une filière terroriste ; quand il est revenu en France, il n’était pas «actif ».Il consultait en revanche très régulièrement des sites islamistes appelant au djihad. Il s’agit donc d’un combattant du djihad qui s’est autoformé, autoéduqué, automotivé. L’individu n’étant pas actif avant de passer aussi tragiquement à l’acte, il était impossible pour la police de prévenir ces événements. Il serait en revanche irresponsable de n’en tirer aujourd’hui aucune conclusion. Nicolas Sarkozy propose donc 4 mesures : 1/ La création d’un délit de participation à des sessions d’endoctrinement à des idéologies incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie. Actuellement, le délit d’association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste permet de réprimer les individus qui se rendent dans des camps d’entrainement au djihad, mais pas des individus isolés qui se rendent dans des sessions d’endoctrinement et de formation intellectuelle à des idéologies prônant la violence, la haine et le terrorisme contre nos valeurs. Ce nouveau délit permettra d’appréhender lesprocessus isolés de radicalisation, comme celui de Mohamed Merah, et aura le caractère d’undélit objectifdes indépendant intentions réelles ou non de son auteur de commettre un acte terroriste.Il permettra de dissuader les candidats à ce type de voyages, de les surveiller à leur retour, et de prévenir d’éventuels passages à l’acte. 2/ La création d’un délit de consultation habituelle de sites Internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence. Ces sites sont d’ores et déjà interdits par la loi. Par conséquent, il est parfaitement légitime et justifié d’en interdire également la consultationcomme c’est le cas pour les sites pédophiles. Si ce délit avait figuré dans notre code pénal,il aurait permis de repérer les nombreuses consultations de ce type de sites par le tueur et peut-être permis de le neutraliser avant passage à l’acte. Contrairement à ce que soutiennent les partisans de l’angélisme, la création de ce délit ne constitue aucunement une atteinte à la liberté d’expression.L’utilisation d’internet à des www.u-m-p.org 3
fins terroristes, comme à des fins pédophiles, ne peut en aucun cas être regardée comme l’exercice légitime de la liberté de communication protégée par notre Constitution.Cette mesure n’entraîne pas davantage une « surveillance généralisée du web » comme on voudrait nous le faire croire, mais une «surveillance ciblée» des individus repérés sous le contrôle de l’autorité judiciaire, comme cela est le cas pour les sites pédophiles. 3/ La répression, dans le cadre du code pénal et avec les moyens de la lutte antiterroriste, des ouvrages, publications, sites Internet faisant l'apologie du terrorisme ou pouvant conduire à la provocation au terrorisme. La provocation aux actes de terrorisme, ou l'apologie de tels actes, par tout moyen de diffusion sontdéjà sanctionnéespar cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Toutefois, cette incrimination ne figure pas dans le code pénal, mais à l’article 24 de la loi du 24 juillet 1881 sur la presse. Il en résulte l’application derègles de procédures très particulières propres aux délits de presse, au lieu des procédures criminelles de droit commun prévues par le code pénal, qui ne sont pas adaptés aux enjeux de la lutte anti-terroriste.Afin de faciliter ces procédures, l’incrimination de provocation aux actes de terrorisme ou d'apologie de tels actes sera désormais intégrée dans le code pénal dans le titre consacré au terrorisme.Par ailleurs, s’il est d’ores et déjà possible pour un juge de demander à un Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) ou à un hébergeur la suspension de l’accès à un site,la nouvelle législation, à l’image de la répression des sites pédophiles, permettra également: de demander aux FAI et hébergeurs, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, d’exercer des mesures desurveillance ciblée et temporaire de certains sites; de demander aux FAI et hébergeurs demettre en place un «dispositif facilement accessibleet visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de donnée» et de les soumettre à l'obligation «d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites qui leur seraient signalées » ; de demander sans délai,par voie administrative, en cas de nécessité, aux FAI et aux hébergeursd’empêcher l’accès à certains sites. 4/ Le Président de la République a demandé au Garde des Sceaux de conduire une réflexion approfondie sur la question de la diffusion en prison d’idéologies radicalisées appelant à la violence et faisant l’apologie du terrorisme. Les prisons françaises ne doivent pas être des lieux de propagation d’idées extrémistes. Nous devons, en lien avec l’administration pénitentiaire, ainsi que les services d’aumônerie des prisons, veiller à ce que les détenus soient mieux surveillés. Des individus dont le comportement ou les discours seraient considérés comme dangereux pourraient être éloignés des autres détenus et faire l’objet d’un suivi particulier. Ces mesures pragmatiques peuvent nous permettre de mieux lutter contre les risques terroristes comparables à celui de Mohamed Merah. Nouspouvons faire voter ces mesures, avant même la prochaine élection présidentielle, à condition que l’opposition, dans une attitude républicaine, soutienne les propositions de Nicolas Sarkozy et vote au Parlement avec la majorité.La lutte contre le terrorisme n’est ni de droite, ni de gauche. La gauche doit prendre ses responsabilités en votant ces mesures comme Nicolas Sarkozy a pris les siennes en annonçant, avec beaucoup de réactivité, ce plan qui vise à renforcer nos moyens anti-terroristes. www.u-m-p.org 4
