RAPPORT SUR LES SECONDES CHAMBRES EN EUROPE « COMPLEXITE ...

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Strasbourg, le 16 novembre 2006 Etude n o 335 / 2005

CDL(2006)059rev Or. fr.

EUROPEAN COMMISSION FOR DEMOCRACY THROUGH LAW (VENICE COMMISSION) RAPPORT SUR LES SECONDES CHAMBRES EN EUROPE « COMPLEXITE PARLEMENTAIRE OU NECESSITE DEMOCRATIQUE ? » par M. Patrice GELARD (Expert, France)