Questions / réponses sur la réforme du RSA
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Questions / réponses sur la réforme du RSA
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>ARGU FLASH < juin 2011 7 QUESTIONS/RÉPONSES SUR LA RÉFORME DU RSA ► Vous voulez rformer le RSA. C’ tait donc une erreur? Si nous avons remplac le RMI par le RSA, c’ est parce que notremajorité considérait que le RMIne jouait pas son rle d’ insertion:distribuer des allocations sans se soucier de ce que deviennent les gens, c’ est une forme de mpris! Nous voulons faire davantage pour ceux qui sont hors du marché du travail :nous voulons les aider revenir vers l’ emploi.Le chômage, c’ est laplus grande injustice sociale : 38% des chômeurs vivent sous le seuil de pauvreté. Le RSA permet déjà une chose que personne ne conteste :il rend plus attractif la reprise d’ un emploi.000 personnes de la pauvreté. Le RSA Il a également permis de faire sortir 70 activit, c’ est un supplment de revenus pour des millions de Français. Par exemple, pour une personne à mi- 300 € est c’temps au SMIC,de plus par mois. En revanche,le RSA socle (ex-RMI) n’ a pas encore rempli toutes ses promesses. La crise a rendu son application difficile, il fautoptimiser pour qu’ il soit la hauteur des attentes.l’ ► Comment voulez-vous le changer ? Nous voulons que les collectivits locales ou associations d’ insertion puissent proposer aux bénéfidu RSA socle des Contrats Uniques d’ Insertion (CUI).ciaires Ils’ agirait de travailler 5 heures rémunérées au moins au SMIC horaire, avec en plus le RSA activité, pour des activités d utilit commune coles, d’: sortieentretien, propreté des lieux publics, chantiers d’insertion par l’ conomie…L’ employeur pourrait tre une collectivit territoriale (par exemple, une mairie), une autre personne morale de droit public (par exemple, un établissement scolaire), une association, ou une entreprise chargée de la gestion d'un service public (par exemple une société de ramassage des ordures ménagères).Si le bénéficiaire accepte, il renoue progressivement avec le travail, reprend confiance en lui, en sa capacité à apporter quelque chose à la société, à se rendre utile.Ce n’ est pas une fin en soi.un premier pas dans le retour vers l’ emploi.C’ est à Pôle Emploi ou aux Charge Maisons de l’ Emploi de l’ aider ensuite se servir de ce tremplin pour trouver un vrai job! Seul et sans enfant, le bénéficiaire du CUI gagnerait environ 560 euros (soit 150 euros pour ses 5h hebdomadaires au SMIC horaire plus 410 euros de RSA activité) au lieu de 467 euros de RSA socle. En revanche, si le bénéficiaire refuse à deux reprises un CUI, il se verra appliquer une baisse de son RSA socle de 10% par mois. Il n’ y a pas de droits sans devoirs.Ces CUI existent déjà–ils regroupent depuis 2010 les aides qui constituaient le Plan de Cohésion Sociale de 2005, avec une prise en charge du cot jusqu’ 95% du SMIC Brut par l’ Etat- mais actuellement, ils sont pour des durées de 20h hebdomadaires minimum. Nous devons créer des CUI à 5 heurescar avec 10h ou 20h un mi on se rapproche trop d’par semaine,-temps. Nous ne proposons pas de rétablir les Ateliers nationaux de 1848 ! ► Jusqu’ o irala dégressivité du RSAsocle en cas de refus d’ un CUI? On ne proposera pas des CUI à des personnesinaptes l’ emploi!Les institutions chargées
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de l’ insertion professionnelle veilleront ce que les CUI ne soient proposs qu’ des personnes aptes à travailler, pour peu qu’ elles soient accompagnes et encadres.Dans cette logique,il n’ y a aucune justification pour qu’ un bnficiaire du RSA refuse plus de deux fois un CUI.Après deux refus, on pourra donc appliquer unebaisse de 10% tous les mois sur le RSA socle. Refuser un contrat rémunéré de 5h plus de trois fois quand on bénéficie de la solidarité nationale et quand on est apte à travailler, pas acceptablece n’ est. Celui qui ne veut vraiment pas travailler alors qu’ il en a les capacits doitprendre ses responsabilits. Ce n’ est pas la solidarité nationaled’ assumer! ► sera l’ intrt de travailler miQuel -temps au SMIC alors qu’ avec quelques heures dans un CUI on gagnera presque la même chose ? Une personne qui travaille au SMIC à mi-temps (17,5h) gagne environ 500 euros auxquels s’ ajoutent 300 euros de RSA activit,soit 800 €.le cas d’ un CUI de 5h par semaine,Dans cela donne avec le RSA activit, 560 €, soit unécart de 240 euros.Ce n’ est pas du tout la mme logique de gagner 560 € ou 800 € la fin du mois.il faut bien avoir en tête que leSurtout, CUI est un dispositif transitoire, il n’ apas vocation à durer plus de deux ans !Le parcours vers l’ emploi se fait par tape. On ne passe pas d’ une situation d’ exclusion un CDI à plein temps. Le premier pas est souvent le plus dur. Il faut tendre la main à celui qui est loin de l’ emploi. Puis, partir de cette exprience, l’ attirer vers des contrats pluspérennes. ►En quoi cette proposition répond-elle la question de l’ assistanat? Quandnous mettons en cause l’ assistanat,nous ne critiquons pas les allocataires d’ un minimum social! Nous passive indemnisation critiquons une prfrence franaise pour l’ d’ un accident de la vie, plutt que pour l’ accompagnement actif pour aider les gens rebondir, à reprendre en main leur destin. L’ insertion par le travail, c’ est une dmarche extrmement exigeante.Il est souvent plus facile pour les acteurs publics de distribuer une allocation– se donner bonne pour conscience - et de se détourner des allocataires.On est uneachte le silence des gens. C’ politique passive qui montre ses limites. Accompagner dans le retour vers l’ emploi, tendre la main aux personnes pour les aider à reprendre confiance en elles par le travail, c’ est autrement plus exigeant! estMais c’ beaucoup plus respectueux de la dignit de l’ autre. Vous vous occupez de la personne en prenant en compte son histoire, son parcours personnel… bien loin dessimples virements bancaires automatiques de l’ assistanat! des droits et des devoirs, unReconnatre quelqu’ c’ est le considrer comme une personne responsable c’ vrai mpris, de ne lui est. Le reconnaître aucun devoir.► collectivits de gauche ne jouerontSi c’ est aux collectivits de proposer des contrats, les pas le jeu, comme pour le service minimum ? Précisément : un rendezc’ est-vous de responsabilitéCela doit même devenir un enjeu. politique :nous verrons bien quels sont les maires qui refusentl’ inactivit et ceux qui nourrissent l’ assistanat nous assumons que ce thème devienne un élément de clivage. Oui, avec la gauche :à nousl’ UMP, voulons des droits et des devoirs.► Laurent Wauquiez proposait aussi 5h par semaine mais non-rmunres, c’ est un recul?Les propos de Laurent Wauquiez ont largement été caricaturés. Nous proposons une solution équilibrée : il faut des contreparties au RSA, mais il faut aussi respecter ce principe simple qui est au cur de nos valeurs,tout travail mérite salaire. 2
