Jugement Pérol 25 septembre 2015
163
pages
Français
Documents
2015
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
163
pages
Français
Documents
2015
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
Cour d'Appel de Paris Tribunal de Grande Instance de Paris Jugement du:24 septembre 2015 32e chambre correctionnelle N° minute:1 N° parquet : 09323096033 JUGEMENT CORRECTIONNEL Aux audiences publiques du Tribunal Correctionnel de Paris les 22 juin 2015, 24 juin 2015, 25 juin 2015, 29 juin 2015, 30 juin 2015 et 2 juillet 2015 a été appelée l’affaire ENTRE : Madame le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINANCIER, près ce tribunal, demandeur et poursuivant PARTIES CIVILES: ***** La CGT DES PERSONNELS DE LA Caisse d'épargne COTE D AZUR, dont le siège social est sis Parc Tertiaire Valgora – Bâtiment 7 – 83160 LA VALETTE DU VAR Chez Me KARSENTI Jérôme 2, avenue de la République 94100 ST MAUR DES FOSSES, partie civile, non comparante, représentée par Maître Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de Paris (R215), qui dépose des conclusions régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier. * La CGT DES PERSONNELS DE LA Caisse d'épargne ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis 25, Rue du Louvre 75001 PARIS Chez Me KARSENTI Jérôme 2, avenue de la République 94100 ST MAUR DES FOSSES, partie civile, non comparante, représentée par Maître Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de Paris (R215), qui dépose des conclusions régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
Voir
Cour d'Appel de Paris
Tribunal de Grande Instance de Paris
Jugement du:24 septembre 2015 32e chambre correctionnelle N° minute:1
N° parquet
:
09323096033
JUGEMENT CORRECTIONNEL
Aux audiences publiques du Tribunal Correctionnel de Paris les 22 juin 2015, 24 juin 2015, 25 juin 2015, 29 juin 2015, 30 juin 2015 et 2 juillet 2015
a été appelée l’affaire
ENTRE :
Madame le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINANCIER, près ce tribunal, demandeur et poursuivant
PARTIES CIVILES:
*****
La CGT DES PERSONNELS DE LA Caisse d'épargne COTE D AZUR, dont le siège social est sis Parc Tertiaire Valgora – Bâtiment 7 – 83160 LA VALETTE DU VAR Chez Me KARSENTI Jérôme 2, avenue de la République 94100 ST MAUR DES FOSSES, partie civile,
non comparante, représentée par Maître Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de Paris (R215), qui dépose des conclusions régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
*
La CGT DES PERSONNELS DE LA Caisse d'épargne ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis 25, Rue du Louvre 75001 PARIS Chez Me KARSENTI Jérôme 2, avenue de la République 94100 ST MAUR DES FOSSES, partie civile,
non comparante, représentée par Maître Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de Paris (R215), qui dépose des conclusions régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
*
La CGT DES PERSONNELS DE LA Caisse d'épargne MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis 2, Avenue Jean Rieux – 1er étage – 31500 TOULOUSE Chez Me KARSENTI Jérôme 2, avenue de la République 94100 ST MAUR DES FOSSES, partie civile,
Page 1 / 163
non comparante, représentée par Maître Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de Paris (R215), qui dépose des conclusions régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
*
La CGT DES PERSONNELS DE LA Caisse d'épargne DE BRETAGNE, dont le siège social est sis 1, Rue de Luzel BP 1559 29105 QUIMER Cedex Chez Me KARSENTI Jérôme 2, avenue de la République 94100 ST MAUR DES FOSSES, partie civile,
non comparante, représentée par Maître Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de Paris (R215), qui dépose des conclusions régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
*
La CGT DES PERSONNELS DE LA Caisse d'épargne RHONE ALPES, dont le siège social est sis Chez Me KARSENTI Jérôme 2, avenue de la République 94100 ST MAUR DES FOSSES, partie civile,
non comparante, représentée par Maître Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de Paris (R215), qui dépose des conclusions régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
*
La CGT DES PERSONNELS DE LA BANQUE-ASSURANCES AUVERGNE LIMOUSIN, dont le siège social est sis 49, Boulevard de Courtais 03100 MONTLUCON Chez Me KARSENTI Jérôme 2, avenue de la République 94100 ST MAUR DES FOSSES, partie civile,
non comparante, représentée par Maître Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de Paris (R215), qui dépose des conclusions régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
*
La CGT DES PERSONNELS DU GROUPE BANQUE PALATINE, dont le siège social est sis 10, Avenue de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS Chez Me KARSENTI Jérôme 2, avenue de la République 94100 ST MAUR DES FOSSES, partie civile,
non comparante, représentée par Maître Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de Paris (R215), qui dépose des conclusions régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
* La Fédération CGT des PERSONNELS DES BANQUES ET ASSURANCES, dont le siège social est sis Case 537 263, Rue de Paris 93515 MONTREUIL, partie civile, chez Me KARSENTI Jérôme 2, Avenue de la République 94100 ST MAUR DES FOSSES, partie civile,
non comparante, représentée par Maître Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de Paris (R215), qui dépose des conclusions régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier. Page 2 / 163
*
La Confédération Générale du Travail, dont le siège social est sis 263, Rue de Paris 93515 MONTREUIL, partie civile, chez Me KARSENTI Jérôme 2, Avenue de la République 94100 ST MAUR DES FOSSES, partie civile,
non comparante, représentée par Maître Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de Paris (R215), qui dépose des conclusions régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
*
Le syndicat CGT de la CEPAC, dont le siège social est sis 9, boulevard de Louvain 13008 MARSEILLE chez Me KARSENTI Jérôme 2, Avenue de la République 94100 ST MAUR DES FOSSES, partie civile,
non comparant, représenté par Maître Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de Paris (R215), qui dépose des conclusions régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
*
SUD BANQUE POPULAIRE CAISSES D EPARGNE, dont le siège social est sis 24, Boulevard de l'Hôpital 75005 PARIS 5EME, partie civile,
non comparant représenté par Maître Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de Lille, qui dépose des conclusions régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
*
Monsieur MAJSTER Nathanaël, demeurant : Cabinet de Maître Daniel RICHARD Avocat 133, Boulevard du Montparnasse 75006 PARIS 6EME, partie civile, non comparant, représenté par Maître Daniel RICHARD, avocat au barreau de Paris (D169) et Maître Richard VALEANU, avocat au barreau de Paris (D516), qui déposent des conclusions régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
Monsieur ANDICHOU Francis,24 rue Henri VI 64160 MORLAAS,demeurant : partie civile,
non comparant, représenté par Maître Henri MOURA, avocat au barreau de Pau, qui dépose des conclusions régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
*****
Page 3 / 163
TEMOINS: TEMOIN DE LA DEFENSE :
Monsieur NOYER Christian Gouverneur de la Banque de France Banque de France 1, rue de la Vrillère 75001 PARIS
comparant à l'audience du 25 juin 2015, à 09h00.
TEMOINS DES PARTIES CIVILES :
Monsieur GUEANT Claude demeurant 3, rue Weber 75116 PARIS
comparant à l'audience du 25 juin 2015, à 11h.
Monsieur MAUDUIT Laurent demeurant 5, Rue José-Maria de Hérédia 75007 PARIS
comparant à l'audience du 25 juin 2015, à 15h.
Monsieur DUTHOIS Jean-Christophe demeurant 62, Rue Philippe Fabia 69008 LYON
comparant à l'audience du 25 juin 2015.
Monsieur EDON Jean-Michel demeurant 10, rue de Savies 75020 PARIS
comparant à l'audience du 25 juin 2015.
Monsieur LEBON Christian demeurant 19, Rue de la Croxi Blanche 45680 DORDIVES
comparant à l'audience du 25 juin 2015.
Madame ROCHER Brigitte Demeurant 22, Avenu de Paris Campagne 91260 JUVISY SUR ORGE
comparante à l'audience du 25 juin 2015.
Madame BETTINA Christine demeurant 22, rue de Picardie 75003 PARIS
comparante à l'audience du 25 juin 2015.
Monsieur SAURIN Patrick demeurant 48, Boulevard de Picpus 75012 PARIS
comparant à l'audience du 25 juin 2015.
Page 4 / 163
ET
Prévenu : Nom :PEROL François, Denis, Marie né le 6 novembre 1963 à LE CREUSOT (Saone-Et-Loire) de PEROL Michel et de MARCEL Denise Nationalité : française Situation familiale : célibataire Situation professionnelle : directeur de société Antécédent judiciaire : jamais condamné
demeurant : 87 BOULEVARD SAINT MICHEL 75005 PARIS
Situation pénale : libre
comparant, assisté de Maître Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de Paris (P71), qui dépose des conclusions régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
Prévenu du chef de : PRISE ILLEGALE D'INTERETS
TRIBUNAL SAISI PAR: Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en date du 3 février 2015, suivie d'une citation remise à étude d'huissier le 6 mars 2015 suivie d'une lettre recommandée avec accusé de réception signé le 10 mars 2015, suivie d'un renvoi contradictoire à l'audience du 18 mars 2015.
Page 5 / 163
DEBATS
Par ordonnance de l'un des juges d'instruction de ce siège en date du 3 février 2015, Monsieur François PEROL est renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention :
à Paris, courant 2009 et notamment les 25 février, 26 février 2009 et le 31 juillet 2009, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, alors qu'il était chargé, en tant que fonctionnaire ou agent d'une administration publique, au cas présent en tant que secrétaire général-adjoint à la présidence de la République :
- de formuler des avis sur des contrats conclus par une entreprise privée, en l'espèce de participer à la définition des modalités d'apports de fonds publics à des établissements bancaires et de valider ces dispositifs formalisés, en ce qui concerne la Caisse nationale des caisses d'épargne et la Banque fédérale des banques populaires, dans un protocole signé le 16 mars 2009 avec le ministre de l'économie et des finances,
- et de proposer directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler des avis sur de telles décisions, en l'espèce, de proposer entre le 16 mai 2007 et le 26 février 2009, directement aux autorités compétentes, la Banque de France et la Commission bancaire, des décisions et des avis relatifs aux opérations réalisées par les groupes Caisse nationale des caisses d'épargne et Banque fédérale des banques populaires, c'est à dire le montant de l'aide financière accordée par l'État dans le cadre de leur plan de recapitalisation, la structure juridique du futur groupe, les réformes législatives devant accompagner ce rapprochement, l'origine du futur dirigeant et le délai d'exécution dans le temps de ce rapprochement, dans le cadre de l'opération de fusion des Caisses d'épargne (CNCE) et des Banques Populaires (BFBP)
pris une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant l'expiration de ses fonctions en ayant accepté, le 25 février 2009 le poste de directeur général du conseil d'administration de la Banque Fédérale des Banques populaires, le 26 février 2009 le poste de président du directoire de la Caisse Nationale des caisses d'épargne et le 31 juillet 2009, le poste de président du directoire de la BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance issue du rapprochement de la CNCE et de la BFBP, alors qu'il avait quitté ses fonctions de secrétaire général-adjoint de l'Élysée depuis moins de trois ans,
Faits qualifiés de prise illégale d'intérêts, prévus et réprimés par les articles 432-13 et 432-17 du Code pénal.
Les débats ont été tenus en audience publique.
Audience du 22 juin 2015, à 9 heures.
A l’appel de la cause, le président a constaté la présence de Monsieur François PEROL.
Monsieur François PEROL a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
*
Le président a procédé à l'appel des parties civiles.
Page 6 / 163
Au titre de l'actionut singuli, le 27 mai 2015, Monsieur MAJSTER, représenté par Maître RICHARD et Maître VALEANU, avocats au barreau de Paris, a fait citer la BPCE et la Caisse d'épargne d'Ile de France ; le 18 juin 2015, le Tribunal a reçu une lettre de Maître GARAUD, conseil de la BPCE et de la Caisse d'épargne d'Ile de France, concluant à l'irrecevabilité de l'action du requérant et indiquant que les sociétés ne se présenteront pas, dont le président a donné lecture.
Maître Richard VALEANU, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Nathanaël MAJSTER, partie civile, a été entendu en ses observations.
Maître Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur François PEROL, prévenu, a été entendu en ses observations.
*
Le président a procédé à l'appel des témoins.
Le président a constaté l'absence de Monsieur Christian NOYER, témoin de la défense, et a indiqué qu'il serait auditionné le 25 juin 2015, à 9h.
Le président a donné les dates d'audition aux autres témoins présents et leur a fait interdiction d'assister aux débats et a demandé au chef d'escorte de bien vouloir veiller au respect de cette interdiction.
Le président a donné lecture de la lettre de Monsieur Nicolas SARKOZY, cité en qualité de témoin, et des motifs de son absence.
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions sur l'absence de Monsieur Nicolas SARKOZY.
Le président a constaté l'absence de Monsieur Claude GUEANT.
Le président a indiqué aux parties que le Tribunal n'avait été destinataire d'aucun courrier de sa part.
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions sur l'absence de Monsieur Claude GUEANT.
Maître Jérôme KARSENTY, avocat au barreau de Paris, conseil des parties civiles, a été entendu en ses observations sur l'absence de Monsieur Nicolas SARKOZY.
Le président a constaté qu'il n'y avait pas d'observations des autres parties.
Le Tribunal s'est retiré pour délibérer lors d'une suspension d'audience.
Après en avoir délibéré lors de cette suspension, le Tribunal a laissé à Monsieur Claude GUEANT la possibilité de se présenter devant le tribunal le jeudi 25 juin 2015 à 11h, et a indiqué qu'il se prononcerait le cas échéant, à ce moment, sur les réquisitions du Ministère Public.
Le Tribunal a indiqué que pour le surplus, les débats se poursuivaient ;
*
Le président a informé Monsieur François PEROL de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, conformément aux dispositions de l'article 406 du Code de procédure pénale.
Page 7 / 163
Mention de cette notification a été faite dans les notes d'audience.
Le président a procédé à l'interrogatoire d'identité de Monsieur François PEROL.
Le président a donné lecture de la prévention.
Le président a rappelé les faits dans un rapport préliminaire.
Le président a instruit l’affaire et interrogé le prévenu présent sur les faits.
Monsieur François PEROL a été entendu en ses déclarations.
Puis les débats ne pouvant être terminés au cours de la même audience, le tribunal a ordonné qu'ils seraient continués à l'audience du 22 juin 2015 à 14h30.
Audience du 22 juin 2015, à 14h30.
Le président a donné lecture de la télécopie de Monsieur Claude GUEANT.
Le président a indiqué que Monsieur Claude GUEANT serait entendu en qualité de témoin à l'audience du 25 juin 2015 à partir de 11h.
L'interrogatoire de Monsieur François PEROL s'est poursuivi et il a été entendu en ses déclarations.
Puis les débats ne pouvant être terminés au cours de la même audience, le tribunal a ordonné qu'ils seraient continués à l'audience du 24 juin 2015 à 09h00.
Audience du 24 juin 2015, à 9 heures.
L'interrogatoire de Monsieur François PEROL s'est poursuivi et il a été entendu en ses déclarations.
Puis les débats ne pouvant être terminés au cours de la même audience, le tribunal a ordonné qu'ils seraient continués à l'audience du 25 juin 2015 à 9h00.
Audience du 25 juin 2015, à 9 heures.
Monsieur Christian NOYER, cité en qualité de témoin à la requête de Monsieur François PEROL, prévenu, a été entendu en sa déposition, après avoir prêté serment conformément aux dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale.
Monsieur Claude GUEANT, cité en qualité de témoin à la requête des parties civiles, a été entendu en sa déposition, après avoir prêté serment conformément aux dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale.
Puis les débats ne pouvant être terminés au cours de la même audience, le tribunal a ordonné qu'ils seraient continués à l'audience du 25 juin 2015 à 15h00.
Page 8 / 163
Audience du 25 juin 2015, à 15h00.
Monsieur Laurent MAUDUIT, cité en qualité de témoin à la requête des parties civiles, a été entendu en sa déposition, après avoir prêté serment conformément aux dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale.
Monsieur Jean-Christophe DUTHOIS, cité en qualité de témoin à la requête des parties civiles, a été entendu en sa déposition, après avoir prêté serment conformément aux dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale.
Monsieur Jean-Michel EDON, cité en qualité de témoin à la requête des parties civiles, a été entendu en sa déposition, après avoir prêté serment conformément aux dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale.
Monsieur Christian LEBON, cité en qualité de témoin à la requête des parties civiles, a été entendu en sa déposition, après avoir prêté serment conformément aux dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale.
Madame Brigitte ROCHER, citée en qualité de témoin à la requête des parties civiles, a été entendue en sa déposition, après avoir prêté serment conformément aux dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale.
Madame Christine LARRY, citée en qualité de témoin à la requête des parties civiles, a été entendue en sa déposition, après avoir prêté serment conformément aux dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale.
Monsieur Patrick SAURIN, cité en qualité de témoin à la requête des parties civiles, a été entendu en sa déposition, après avoir prêté serment conformément aux dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale.
Puis les débats ne pouvant être terminés au cours de la même audience, le tribunal a ordonné qu'ils seraient continués à l'audience du 29 juin 2015 à 9h00.
Audience du 29 juin 2015, à 9h00.
L'interrogatoire de Monsieur François PEROL s'est poursuivi et il a été entendu en ses déclarations.
Puis les débats ne pouvant être terminés au cours de la même audience, le tribunal a ordonné qu'ils seraient continués à l'audience du 29 juin 2015 à 14h45.
Audience du 29 juin 2015, à 14h45.
L'interrogatoire de Monsieur François PEROL s'est poursuivi et il a été entendu en ses déclarations.
Puis les débats ne pouvant être terminés au cours de la même audience, le tribunal a ordonné qu'ils seraient continués à l'audience du 30 juin 2015 à 9h00.
Page 9 / 163
Audience du 30 juin 2015, à 9h00.
Maître Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de Lille, conseil du syndicat SUD-BPCE, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de conclusions.
Maître Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de Paris, conseil des parties civiles, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de conclusions.
Puis les débats ne pouvant être terminés au cours de la même audience, le tribunal a ordonné qu'ils seraient continués à l'audience du 2 juillet 2015 à 14h30.
Audience du 2 juillet 2015, à 14h30.
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
Maître Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur François PEROL, prévenu, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de conclusions.
Le prévenu a eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Puis, à l'issue des débats tenus à l'audience publique du 2 juillet 2015 à 14h30, le Tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 24 septembre 2015 à 13h30, conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de procédure pénale.
A cette date, vidant son délibéré conformément à la loi, le Président a donné lecture de la décision, en vertu de l'article 485 du code de procédure pénale, dont la teneur suit.
Page 10 / 163
PLAN DU JUGEMENT
1.- les étapes de la procédurepage 20
1.1.-Les plaintes avec constitution de partie civilepage 20
1.1.1.- La plainte avec constitution de partie civile du 3 novembre 2009 du syndicat SUD CAISSES D'EPARGNEpage20
1.1.2.- La plainte avec constitution de partie civile du 23 novembre 2009 des syndicats régionaux des agents de la Caisse d'Epargne et de la Banque Palatinepage 21
1.1.3. - La plainte avec constitution de partie civile de Monsieur Nathanaël MAJSTER du 19 mai 2010 page 22
1.2.- Les précédentes plaintes classées sans suite par le parquet de Paris page22
1.3.- L'ordonnance disant lieu à informer du 18 juin 2010, à la suite des plaintes avec constitution de partie civile et l'arrêt de la Cour de cassation page24
2.- Présentation générale de la Banque fédérale des Banques populaires, de la Caisse nationale des Caisses d'épargne et de NATIXISpage 25
2.1.- Le Groupe Banque fédérale des banques populaires page26
2.2.- Le Groupe Caisse nationale des Caisses d'Epargne
page27
2.3.- NATIXIS ou le prélude de la fusion de la CNCE et de BFBP28 page
2.3.1- Natexis, Ixis, EULIA
2.3.2.- Naissance de Natixis
page28
page 29
2.3.2.1.- NATIXIS : une étape dans le rapprochement des deux groupes page29
2.3.2.2.- le projet de rapprochement : un projet largement partagé par les pouvoirs publics page30
2.4.- Un rapprochement ayant fait l'objet de critiques
page31
3.-L’analyse de la chronologie des événements de 2002 à 2009page 32
3.1- Période de 2002 à 2007
page 32
Page 11 / 163
