Journaux de la Chambre des communes du Canada
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\JOURNAUXDE LACHAMBRE DES COMMUNESDUCANADADepuis le 5 février jusqu'au 27 juin 1925 inclusivementDans la seizième année du règne de Notre Souverain Seigneurle Roi George VSESSION 1925ETANT LA QUATRIEME SESSION DU QUATORZIÈME PARLEMENTIMPRIMÉ PAR ORDRE DE LA CHAMBRE DES COMMUXESOTTAWA1 . A ACLANDIMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI1925VOLUME LXII.TABLE DES MATIERESPAGESProclamations iiiJournaux de la Chambre des Communes 1Index. 607PROCLAMATIONSJOHN IDINGTON,Député Gouverneur général.[L.S.]CANADAGEORGE CINQ, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagneet de l'Irlande et des possessions brUiiniiit/m ,^ ,m ,1, /à des mers, Défenseurde In Foi, Empereur de l'Inde.A Nos Très-Aimés et Fidèles les Sénateurs du Dominion du Canada et auxmembres élus pour servir dans la Chambre des Communes de NotreditDominion, à tous et chacun de vous,-SALUT:PROCLAMATIONA TTENDU que Notre Parlement du Canada >c trouve prorogé au vingt-huitième jour du mois d'août 1924, auquel temps vous étiez tenus et ilvous s'tait enjoint d'être présents en Notre cité d'Ottawa. SACHEZ MAINTENANT.que pour diverses causes et considérations et pour la plus grande aise et'"ommodité_ de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et del'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, clé vous exempter tous et chacunde vous d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentesvous ...
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JOURNAUX
DE LA
CHAMBRE DES COMMUNES
DU
CANADA
Depuis le 5 février jusqu'au 27 juin 1925 inclusivement
Dans la seizième année du règne de Notre Souverain Seigneur
le Roi George V
SESSION 1925
ETANT LA QUATRIEME SESSION DU QUATORZIÈME PARLEMENT
IMPRIMÉ PAR ORDRE DE LA CHAMBRE DES COMMUXES
OTTAWA
1 . A ACLAND
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1925
VOLUME LXII.
TABLE DES MATIERES
PAGES
Proclamations iii
Journaux de la Chambre des Communes 1
Index. 607
PROCLAMATIONS
JOHN IDINGTON,
Député Gouverneur général.
[L.S.]
CANADA
GEORGE CINQ, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne
et de l'Irlande et des possessions brUiiniiit/m ,^ ,m ,1, /à des mers, Défenseur
de In Foi, Empereur de l'Inde.
A Nos Très-Aimés et Fidèles les Sénateurs du Dominion du Canada et aux
membres élus pour servir dans la Chambre des Communes de Notredit
Dominion, à tous et chacun de vous,-SALUT:
PROCLAMATION
A TTENDU que Notre Parlement du Canada >c trouve prorogé au vingt-
huitième jour du mois d'août 1924, auquel temps vous étiez tenus et il
vous s'tait enjoint d'être présents en Notre cité d'Ottawa. SACHEZ MAINTENANT.
que pour diverses causes et considérations et pour la plus grande aise et
'"ommodité_ de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de
l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, clé vous exempter tous et chacun
de vous d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes
vous enjoignant à tous et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre
Parlement du Canada, en Notre cité d'Ottawa, mardi, le septième jour du mois
d'octobre 1924, pour prendre en considération l'état et la prospérité de Notredit
Dominion du et y agir comme de droit. CE À QUOI vous NE DEVEZ
MANQUER.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres patentes et
à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: l'honorable
John Idington, juge senior de la cour Suprême du Canada, et député
de Notre très fidèle et bien-aimé Julian Hedworth George, baron Byng
de Vimy, général en retraite et mis à la réserve des officiers de Notre
Armée, chevalier grand-croix de Notre Ordre très honorable du Bain,
chevalier grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel
et de Saint-Georges; membre de Notre Ordre royal de Victoria,
Gouverneur général et commandant en chef de Notre Dominion du
Canada.
A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité d'Ottawa, dans Notredit
Dominion, ce VINGTIÈME jour d'AOÛT, en l'année de Nôtre-Seigneur
mil neuf cent vingt-quatre et de Notre règne la quinzième.
Par ordre,
P. PELLETIER,
Sous-secrétaire d'Etat suppléant.
IV Proclamations 1925
JOHN IDINGTON,
Député Gouverneur général.
[L.S.]
CANADA
GEORGE CINQ, par la grâce de Dieu, Roi du. Roi/nnnn-l'ni
