Étude fiscalité2-8 mai
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Communiqué POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Code 001 L’UMQ rend public le résultat d’une étude sur la situation fiscale des municipalités québécoises : un constat alarmant ! Gatineau, le 8 mai 2003 – Si rien n’est fait rapidement, le fardeau fiscal des contribuables des municipalités québécoises aura augmenté de 90% dans cinq ans. Voilà le constat inquiétant d’une étude sur la fiscalité des municipalités québécoises, réalisée par le Conference Board du Canada, pour le compte de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), et dont les résultats ont été rendus publics aujourd’hui dans le cadre des Assises annuelles de l’UMQ qui se déroulent présentement à Gatineau. « Il est évident qu’aucun élu local n’acceptera de majorer le compte de taxe de ses contribuables d’une telle ampleur. Des choix devront être faits. Si la situation fiscale des municipalités demeure telle qu’elle est actuellement, les municipalités se retrouveront rapidement dans une situation tout à fait intenable », a déclaré la présidente de l’UMQ et mairesse de Drummondville, Mme Francine Ruest Jutras. Si les municipalités en sont là, c’est que leur fiscalité n’est plus adaptée aux responsabilités qu’elles doivent assumer. À leurs fonctions, liées à l’origine aux services à la propriété et financés par l’impôt foncier, sont ajoutées depuis 20 ans des fonctions de services aux personnes qui elles doivent être financés par la redistribution de la richesse, outil fiscal qu’elles ne ...
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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Code 001
L’UMQ rend public le résultat d’une étude sur la situation fiscale
des municipalités québécoises : un constat alarmant !
Gatineau, le 8 mai 2003 – Si rien n’est fait rapidement, le fardeau fiscal des contribuables des
municipalités québécoises aura augmenté de 90% dans cinq ans. Voilà le constat inquiétant d’une étude
sur la fiscalité des municipalités québécoises, réalisée par le
Conference Board du Canada
, pour le
compte de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), et dont les résultats ont été rendus publics
aujourd’hui dans le cadre des Assises annuelles de l’UMQ qui se déroulent présentement à Gatineau.
« Il est évident qu’aucun élu local n’acceptera de majorer le compte de taxe de ses contribuables d’une
telle ampleur. Des choix devront être faits. Si la situation fiscale des municipalités demeure telle qu’elle
est actuellement, les municipalités se retrouveront rapidement dans une situation tout à fait intenable »,
a
déclaré la présidente de l’UMQ et mairesse de Drummondville, Mme Francine Ruest Jutras.
Si les municipalités en sont là, c’est que leur fiscalité n’est plus adaptée aux responsabilités qu’elles
doivent assumer. À leurs fonctions, liées à l’origine aux services à la propriété et financés par l’impôt
foncier, sont ajoutées depuis 20 ans des fonctions de services aux personnes qui elles doivent être
financés par la redistribution de la richesse, outil fiscal qu’elles ne possèdent pas.
« En plus de devoir
assumer les dépenses supplémentaires transférées par le gouvernement du Québec au cours des 20
dernières années, les municipalités ont vu la base de leur principale source de revenus, les valeurs
foncières, s’effriter. La problématique actuelle résulte principalement d’un phénomène : les municipalités
ont une trop grande dépendance à une seule source de revenu, l’impôt foncier »,
ajoute la présidente.
L’impôt foncier : dépassé et ruineux à terme
Les municipalités tirent plus de 75% de leurs revenus du champ foncier, donc de la valeur totale des
immeubles et des terrains situés sur leur territoire.
« L’étude démontre clairement que la fiscalité
municipale actuelle n’a pas su évoluer avec les besoins ni au rythme de la croissance économique. Entre
1995 et 2001, l’économie canadienne a affiché une croissance de 31%, les revenus fédéraux ont
augmenté de 38%, les revenus provinciaux de 30%, tandis que ceux des municipalités n’augmentaient
que de 14%. Nous devons absolument avoir accès à d’autres sources fiscales, l’avenir des municipalités
québécoises en dépend »,
poursuit Madame Ruest Jutras.
Pour atténuer les impacts négatifs de l’essoufflement des valeurs foncières, les municipalités n’ont eu
d’autres choix que d’augmenter l’effort fiscal de leurs contribuables. Cet élastique est maintenant près du
point de rupture. Les contribuables québécois étant les plus taxés en Amérique du Nord, il est impensable
de songer à augmenter les taxes municipales. D’autres solutions doivent être envisagées.
« Compte tenu
de leurs principales responsabilités et obligations, les municipalités ont-elles accès à des sources de
revenus suffisantes pour assumer leurs responsabilités ? Avec moins de revenus et plus de dépenses à
assumer, la réponse coule de source. Les municipalités se retrouveront très rapidement avec un manque à
Communiqué
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gagner, ce que l’on désigne comme le déficit fiscal annuel »,
a pour sa part précisé le maire de Laval et
président de la Commission sur la fiscalité et les finances locales à l’UMQ, M. Gilles Vaillancourt.
Une situation inquiétante
Même en utilisant des hypothèses très conservatrices pour chiffrer les revenus et les dépenses
municipaux, le
Conference Board du Canada
prévoit une augmentation spectaculaire de l’endettement
des municipalités, attribuable à une croissance nettement plus lente des revenus que des dépenses au cours
de la période de prévision. L’endettement net total pourrait en effet presque tripler par rapport à son
niveau actuel, pour atteindre 27,8 milliards de dollars en 2020. Si rien n’est fait, non seulement la dette
des municipalités aura-t-elle explosé, mais les municipalités se retrouveront en plus avec un besoin de
revenu additionnel annuel de 3,1 milliards de dollars en 2020. Si le problème sera majeur en 2020, il
importe de souligner que les municipalités risquent de faire face à une situation de déficit fiscal dès
l’année 2004. Et la situation se ferait sentir rapidement sur les contribuables.
« En maintenant le niveau de service actuel et en investissant dans les besoins en infrastructures au
niveau que le commande leur état, un contribuable recevant, par exemple, un compte de taxes de 2 000 $
en 2004, pourrait voir dans certains cas ses impôts fonciers passer du simple au double en un peu plus de
cinq ans. Plus précisément, son compte de taxes augmenterait progressivement jusqu’à plus de 4 300 $
dollars en 2010 »
, soutient Monsieur Vaillancourt. Il va de soi que l’Union des municipalités du Québec
considère que cette situation est inacceptable et que des solutions s’imposent rapidement.
Des solutions qui n’augmentent pas le fardeau fiscal des contribuables
Si le choix des solutions appartient aux élus, l’étude propose certaines pistes de solution, comme le
versement aux municipalités d’une portion des revenus de la taxe de vente (TVQ), de la taxe sur le
carburant ou encore de l’impôt sur le revenu. Toutes les solutions avancées impliquent un partage de
revenus déjà perçus et ne se traduisent donc pas par une augmentation du fardeau fiscal du contribuable. Il
apparaît clairement que la solution optimale combinera plusieurs sources de revenus, en raison des
sommes considérables qui sont en jeu.
« L’analyse des différentes pistes de solution possibles aux graves problèmes fiscaux des municipalités
québécoises nous apprennent que peu de ces solutions sont applicables de manière exclusive. Il faudra
envisager la combinaison de plusieurs sources de revenus »
, d’ajouter Monsieur Vaillancourt. L’UMQ
estime qu’un système fiscal municipal basé sur la combinaison de plusieurs sources de revenus
permettrait une bonne adéquation entre les ressources et les responsabilités municipales, tout en tenant
compte de la récente évolution de ces responsabilités. Pour cette raison, l’étude évalue de nombreuses
pistes de solution, allant du partage de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur le bénéfice des sociétés, de
l’impôt sur les carburants, ou du droit d’immatriculation, au versement de la taxe sur le gaz et l’électricité
ou à un programme d’infrastructures.
Les faits saillants et le rapport de l’étude sont disponibles sur le site Internet de l’Union à l’adresse
www.umq.qc.ca.
Avec ses quelque 230 membres comptant pour plus de 6 millions de citoyens et gérant plus de 90 % des
budgets municipaux, l’Union des municipalités du Québec représente le monde municipal dans toute sa
diversité. Couvrant près de 75 % du territoire municipalisé au Québec, son poids et sa légitimité lui
permettent d’intervenir dans le débat public au nom de plus de 80 % de la population québécoise. Depuis
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sa fondation en 1919, l’Union prend part à tous les débats et joue un rôle de premier plan dans la défense
des municipalités et de leurs citoyens. Par son action, elle favorise la reconnaissance réelle de l’autonomie
politique et financière des municipalités québécoises.
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Source :
Union des municipalités du Québec
www.umq.qc.ca
Renseignements :
François Sormany
(514) 282-7700, poste 265
Cellulaire : (514) 910-7272
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