Étude fiscale locales
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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Code 01 Une étude récente sur leur situation fiscale et financière le confirme Les municipalités locales québécoises ont des caractéristiques et des problématiques distinctes qui nécessitent des solutions adaptées Montréal, le 28 juin 2005 – Dans le cadre des discussions qui ont cours actuellement avec le gouvernement du Québec pour une nouvelle fiscalité municipale, le Caucus des municipalités locales de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a récemment dressé un portrait détaillé de la situation financière et fiscale de ce groupe de municipalités afin d’en dégager des orientations de négociation propres à leurs besoins. « Il s’agit de la première étude fiscale et financière qui porte exclusivement sur les 934 municipalités locales du Québec, et qui permet au Caucus des municipalités locales de l’UMQ de disposer d’une image très précise de nos caractéristiques et de nos problématiques dans ces sphères d’activité. Bien que nos municipalités présentent certaines caractéristiques générales, il n’en demeure pas moins qu’elles comportent une très grande variété de réalités géographiques, économiques et socio-démographiques », déclare M. Jean Perras, maire de Chelsea et président du Caucus des municipalités locales de l’UMQ. Ainsi, afin de bien cerner la multiplicité des problématiques fiscales, cette étude analyse les données par régions administratives et par classes de population. Cette démarche a permis ...
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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Code 01
Une étude récente sur leur situation fiscale et financière le confirme
Les municipalités locales québécoises ont des caractéristiques et des
problématiques distinctes qui nécessitent des solutions adaptées
Montréal, le 28 juin 2005
–
Dans le cadre des discussions qui ont cours actuellement avec le gouvernement
du Québec pour une nouvelle fiscalité municipale, le Caucus des municipalités locales de l’Union des
municipalités du Québec (UMQ) a récemment dressé un portrait détaillé de la situation financière et fiscale de
ce groupe de municipalités afin d’en dégager des orientations de négociation propres à leurs besoins.
« Il s’agit de la première étude fiscale et financière qui porte exclusivement sur les 934 municipalités locales du
Québec, et qui permet au Caucus des municipalités locales de l’UMQ de disposer d’une image très précise de
nos caractéristiques et de nos problématiques dans ces sphères d’activité. Bien que nos municipalités
présentent certaines caractéristiques générales, il n’en demeure pas moins qu’elles comportent une très
grande variété de réalités géographiques, économiques et socio-démographiques »
, déclare M. Jean Perras,
maire de Chelsea et président du Caucus des municipalités locales de l’UMQ.
Ainsi, afin de bien cerner la multiplicité des problématiques fiscales, cette étude analyse les données par
régions administratives et par classes de population. Cette démarche a permis d’identifier d’importantes
différences entre les municipalités locales selon leur taille ou selon qu’elles proviennent d’une région
« périphérique » ou « centrale ». Au terme de l’étude, quatre types de municipalités locales ont été identifiés
soit agricoles, de villégiature, périurbaines ou ressources. L’étude démontre que chacun de ces types de
municipalités locales présente des problématiques particulières et commande par le fait même des solutions
spécifiques.
À partir de ces résultats, l’étude propose des orientations adaptées à la diversité des municipalités locales
québécoises :
•
Mettre en place des programmes d’infrastructures tenant compte des spécificités des municipalités
locales que ce soit par des critères comme la superficie ou le niveau d’endettement ou par d’autres
moyens ;
•
Dynamiser le régime de péréquation afin de tenir compte des écarts importants de fardeau fiscal et de
la capacité de payer entre les différentes municipalités;
•
Offrir des redevances sur les ressources naturelles, parfois l’unique richesse d’un territoire ;
•
Rendre permanentes les compensations pour les terres publiques ;
•
Préserver le régime d’impôt foncier sur les terres agricoles puisque ce sont les plus petites
municipalités, en terme de population, qui abritent la plus grande part de terres agricoles (soit 75% des
valeurs foncières agricoles de l’ensemble du Québec). Une brèche dans le régime reviendrait à faire
supporter l’aide à l’agriculture par un nombre très restreint de citoyens ;
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•
Récupérer un enlieu de taxe sur l’électricité, plusieurs barrages, éoliennes et centrales thermiques
étant situés dans des municipalités locales ;
•
Rembourser la TVQ payée sur les achats municipaux.
« Cette étude sur la situation financière et fiscale des municipalités locales arrive à point puisque les
particularités de nos types de municipalités ne sont pas nécessairement connues de tous. L’étude démontre
hors de tout doute que l’application de solutions financières et fiscales uniformes à travers le Québec ne
répondrait pas aux problèmes auxquels font face nos municipalités »
, ajoute Jean Perras.
L’étude sur la situation financière et fiscale des municipalités locales de l’Union des municipalités du Québec
est disponible sur le site Internet de l’Union à l’adresse
www.umq.qc.ca
.
L’UMQ, dont la structure est centrée sur les besoins du milieu municipal québécois, s’affirme par ses
réalisations comme le partenaire le plus crédible, le plus pertinent et le plus sollicité pour concerter les efforts
et répondre aux attentes des municipalités du Québec de toutes tailles et de toutes les régions. Depuis sa
fondation en 1919, l’UMQ prend part à tous les débats et joue un rôle de premier plan dans la défense des
municipalités et de leurs citoyens. Par son action, elle favorise la reconnaissance réelle de l’autonomie
politique et financière des municipalités québécoises.
-30-
Source :
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
Renseignements :
François Sormany
Directeur des communications
Tél. : (514) 282-7700, poste 265
Cellulaire : (514) 910-7272
fsormany@umq.qc.ca
