Droits d'auteur et liberté des internautes

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www.jeanclaudegaudin.net

Droits d’auteur et liberté des internautes

janvier 2006

Les 20, 21 et 22 décembre derniers, l’Assemblée nationale examinait le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. La presse s’est longuement fait l’écho du fait que la majorité parlementaire a mis en difficulté le gouvernement sur ce texte. De fait, le projet de loi a été retirésine diede l’ordre du jour pour un nouvel examen. Nous faisons ici le point des arguments des uns et des autres sur ce thème complexe. Le texte déborde largement les questions liées au téléchargement sur internet, mais ce sujet étant le plus « sensible », nous nous sommes concentrés sur ce problème du téléchargement d’œuvres artistiques sur internet.

PS : L’Assemblée a finalement adopté une nouvelle version du texte le 21 mars. Nous indiquons après le paragraphe VI les évolutions contenues dans cette nouvelle version par rapport au projet initial du gouvernement. (23 mars 2006)

I.Une étude longue et difficile Le projet de loi est à l’étude depuis longtemps. On ne peut donc pas dire, comme cela a parfois été fait, que le gouvernement ou la majorité ont réagi dans l’urgence, sous la pression de tel ou tel lobby.

Ce texte a vocation à transposer en droit français la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001. Théoriquement, les Etats membres de l’Union européenne étaient tenus d’intégrer les dispositions de ce texte dans leur législation avant le 22 décembre… 2002 !

Et le projet gouvernemental était à l’étude à l’Assemblée depuis le 12 novembre 2003.

Ces dates suffisent amplement à montrer la difficulté du sujet, loin du manichéisme de certains commentateurs.

II.La copie privée et le numérique Le Code de la propriété intellectuelle sanctionne la copie, mais permet à chacun de faire une copie pour un usage privé (art. 122-5).

En contre-partie de cette exception, il est prévu une rémunération pour copie privée, versée aux créateurs et aux producteurs.

Depuis l’avènement du numérique, il est possible de réaliser, à faible coût, un nombre illimité de copies parfaites. Par ailleurs, la notion même d’original perd de son sens, puisqu’il devient impossible de discerner l’original de la copie.

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