Discours au cours du dbat d'orientation budgtaire
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BUDGET PRIMITIF Lundi 22 mars 2010 Intervention de Isabelle NICOLAS Présidente du Groupe socialiste et apparentés Monsieur le Président, Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, Lundi dernier, nous apprenions la disparition de notre amie Jacqueline. Jacqueline CHEVE, élue sénatrice des Côtes-d'Armor au mois de septembre 2008 a été la première femme à obtenir ce mandat politique dans notre département. Ce départ est injuste, terriblement injuste. En mon nom et au nom du groupe socialiste et apparentés, je présente nos plus sincères condoléances à sa famille, Philippe son mari, Marine et romain ses enfants, qui , vendredi lors de l'hommage rendu, ont montré leur force, force que leur insufflait Jacqueline. Nous nous souviendrons tous de sa force, de son énergie, de sa vitalité qui n'auront cependant pas suffi à vaincre la maladie. Lors de l'hommage qui lui a été rendu vendredi, le mot sans cesse revenu et qui, pour moi, la caractérisait le mieux est "lumineuse". Oui, Jacqueline était lumineuse dans ses combats en tant que femme, en tant que femme politique. Jacqueline était conseillère régionale et candidate sur la liste de Jean-Yves LE DRIAN. Le succès acquis hier est aussi le sien, elle qui a tenu jusqu'au bout à faire campagne et à défendre nos idées. Je veux aujourd'hui lui dédier cette belle victoire. Il est bien difficile de revenir sur ces élections régionales dans ces conditions, la transition est toujours un peu ...
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BUDGET PRIMITIF
Lundi 22 mars 2010
Intervention de Isabelle NICOLAS
Présidente du Groupe socialiste et apparentés
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Lundi dernier, nous apprenions la disparition de notre amie Jacqueline. Jacqueline CHEVE, élue
sénatrice des Côtes-d'Armor au mois de septembre 2008 a été la première femme à obtenir ce
mandat politique dans notre département. Ce départ est injuste, terriblement injuste.
En mon nom et au nom du groupe socialiste et apparentés, je présente nos plus sincères
condoléances à sa famille, Philippe son mari, Marine et romain ses enfants, qui , vendredi lors de
l'hommage rendu, ont montré leur force, force que leur insufflait Jacqueline.
Nous nous souviendrons tous de sa force, de son énergie, de sa vitalité qui n'auront cependant pas
suffi à vaincre la maladie. Lors de l'hommage qui lui a été rendu vendredi, le mot sans cesse revenu
et qui, pour moi, la caractérisait le mieux est "lumineuse". Oui, Jacqueline était lumineuse dans ses
combats en tant que femme, en tant que femme politique.
Jacqueline était conseillère régionale et candidate sur la liste de Jean-Yves LE DRIAN. Le succès
acquis hier est aussi le sien, elle qui a tenu jusqu'au bout à faire campagne et à défendre nos idées.
Je veux aujourd'hui lui dédier cette belle victoire.
Il est bien difficile de revenir sur ces élections régionales dans ces conditions, la transition est
toujours un peu abrupte. Cependant, je me dois de relever certains faits marquants après ce scrutin.
Je constate un léger sursaut de participation qui reste cependant trop peu élevé pour une vie
démocratique riche. Je crois que l'on peut voir dans cette abstention un rejet de la politique menée
par le Gouvernement. A ce sujet, je note un changement dans les analyses post-électorales de la
majorité présidentielle qui reconnaît la défaite et en prend acte. Mais, comment peut-il en être
autrement quand 21 régions métropolitaines sur 22 seront gérées par la gauche. C'est une
satisfaction pour nous bien sûr mais nous regrettons le score élevé du Front national, 17%, dans les
régions où il s'est maintenu. L'abstention et ce vote FN montrent une attente des français en matière
de progrès social à laquelle il faudra collectivement répondre.
Pour la Bretagne, la victoire de Jean-Yves LE DRIAN est nette et ne souffre d'aucune contestation.
Les Côtes-d'Armor s'affirme comme le département le plus à gauche de notre région avec plus de
70% d'électeurs qui ont fait confiance aux listes conduites par Jean-Yves LE DRIAN et Guy HASCOËT.
Si nous nous réjouissons, nous ne faisons pas pour autant de triomphalisme, le contexte économique
et social est là pour nous le rappeler. J'ai la conviction que nos collectivités sont un point d'ancrage
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solide qui va permettre d'agir au quotidien pour l'amélioration de la vie des français, quand le
Gouvernement n'entend pas changer de politique.
Il est de notre devoir de redonner espoir et confiance à tous.
En Côtes-d'Armor, à entendre certains propos tenus par le passé au sein de cette assemblée, notre
majorité gèrerait mal le département et ce depuis de nombreuses années. Les résultats d'hier nous
montrent que cet argument usé ne prend plus.
Les votes de ces deux derniers dimanches illustrent en effet, une fois de plus, la confiance accordée
à la gauche par les bretonnes et les bretons pour gérer et faire vivre leurs collectivités. Les discours
répétés sur la "gestion irresponsable et dépensière" des socialistes n'ont pas fonctionné.
Ainsi, c'est fort de la confiance des costarmoricains qui reconnaissent notre gestion responsable
depuis déjà 34 ans que nous abordons ce budget primitif. Cette confiance renouvelée nous conforte
dans des orientations budgétaires qui sont le fruit de nos choix politiques en faveur de tous les
costarmoricains.
Si le contexte politique au lendemain de ces élections régionales peut nous sembler favorable, les
projets du Président de la République nous conduisent à mesurer notre enthousiasme. En effet, à
l'heure de voter le budget primitif de notre département, comment ne pas revenir sur l'étau mis en
place par le gouvernement Fillon. D'un côté, la réforme fiscale qui asphyxie nos collectivités, de
l'autre la réforme institutionnelle qui entend démanteler la décentralisation. Entre les deux, les
collectivités locales : communes, départements et régions. Et enfin, un exécutif UMP qui serre la vis
toujours plus fort.
Si cette métaphore vous semble exagérée, je ne suis pas sûre qu'elle le soit pour les conseillers
généraux de 25 départements qui sont au bord de la faillite. Si certains étaient tentés d'avancer
encore l'argument fallacieux de la "mauvaise gestion", je veux leur rappeler que dans certains de ces
départements ce sont des élus UMP qui sont en responsabilité. Dernièrement, Christian PONCELET,
Président du Conseil général des Vosges déclarait "Il n'y a que deux manières pour faire face :
réduire l'investissement, ce que l'on a fait […] et augmenter les impôts, ce à quoi j'ai veillé, malgré
les critiques. Nos collectivités n'ont qu'une seule ressource, le contribuable."
Cette déclaration de l'ancien Président du Sénat est lourde de sens. On voit bien que toutes les
collectivités, sans exception, subissent les contrecoups de décisions gouvernementales arbitraires et
unilatérales.
Sans être dans une situation aussi désastreuse, le département des Côtes-d'Armor connaît un
contexte d'élaboration budgétaire peu favorable. Les réformes fiscales bien sûr, mais surtout
l'éternelle non compensation des charges transférées. J'entends déjà les cris d'orfraie ! Eh oui, le
sempiternel refrain de la non compensation est de retour… Mais peut-il en être autrement ? Les
prévisions pour ce budget primitif est accablant : les compétences et dépenses transférées non
compensées par l'Etat se montent à 25 M€ pour la seule année 2010. 25 millions d'euros… Chacun
admettra que cette situation est inacceptable et rend forcément complexe la construction de ce
budget.
Monsieur CADEC, lors du débat d'orientation budgétaire, vous nous avez reproché à demi mot de
rendre le Gouvernement Fillon responsable de tous les maux. Vous conviendrez tout de même que la
politique gouvernementale relève bien de votre majorité UMP. Par conséquent, ne nous rendez pas
responsables de cette politique.
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Le gouvernement fait des choix qui mettent les collectivités en difficulté, qu'il les assume !
Pour autant, dans ce contexte difficile, nous nous devons, nous devons aux costarmoricains de
continuer à porter un projet ambitieux. Malgré les difficultés, indépendantes de notre gestion, nous
maintenons un haut niveau d'investissement. Les quelques 100 M€ proposés pour 2010 s'inscrivent
dans la droite ligne de la politique menée par notre majorité depuis de nombreuses années.
On ne peut pas nous reprocher, aujourd'hui, une baisse de l'investissement quand les
recettes, droits de mutations et compensations de l'Etat en particulier, diminuent aussi fortement.
Il serait injuste de nous reposer uniquement sur les contribuables, déjà accablés par la politique du
Gouvernement. Alors oui, nous avons dû réduire notre niveau d'investissement mais sans remettre
en cause nos convictions et notre engagement.
Nous voulons préserver et préparer l'avenir de celles et ceux qui bénéficient au quotidien des actions
menées par le Conseil général des Côtes-d'Armor. Je pense ici à nos enfants, aux familles, à nos
aînés mais également aux associations et aux entreprises.
Nos enfants tout d'abord. Nous avons souhaité faire des collèges une priorité, cela sera le cas.
L'année 2010 est marquée par le début de nombreux travaux dans les collèges publics du
département. A ce titre, le PPIC que nous avons voté fin 2009 est sans conteste un des éléments
moteurs de notre action.
Notre politique en faveur de la jeunesse sera renforcée en particulier avec "Ti Pass" qui connaît un
franc succès auprès de nos collégiens. Elle s'exprimera également au travers du recentrage de notre
politique sportive au bénéfice du sport fédéral. Ainsi, ce sont nos jeunes, partout dans le
département qui bénéficieront d'un engagement consolidé du Conseil général.
Ce budget se caractérise aussi par une forte solidarité notamment envers nos aînés. A ce titre, il
convient de rappeler que le vieillissement constitue un enjeu majeur pour notre département. La
DRASS fait état d'un indice de vieillissement fortement supérieur à la moyenne régionale. Je tiens
également à souligner que les concours de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
n'évoluent pas par rapport aux montant 2009. Quand l'Etat se refuse à assumer sa responsabilité ce
sont les collectivités qui en pâtissent.
Dans ces conditions, malgré tout, le Conseil général des Côtes-d'Armor a décidé de répondre
directement à un enjeu qui dépasse la simple dimension démographique. En effet, personne ne peut
mésestimer l'impact économique de notre action sociale, notamment au regard des 8000 équivalents
temps plein générés par notre intervention.
Autre aspect de l'investissement solidaire du Conseil général, l'action en faveur des familles
costarmoricaines. Là encore, notre engagement est massif et permet de renforcer les solidarités
humaines. L'ensemble des aides éducatives et à la jeunesse permettent aux familles de faire face à
de nombreuses dépenses : transport scolaire, cantine, mobilité étudiante… Notons que toutes les
aides qui concernent les jeunes (mobilité, prêts étudiants…) sont autant de soutien à leurs familles.
Oui, nous pouvons le dire, la solidarité version Conseil général des Côtes-d'Armor n'est pas une
incantation, un effet d'annonce, mais bien une réalité perceptible au quotidien.
L'an dernier, lors du budget primitif, vous avez déclaré, M. CADEC, "le département, plus que
jamais, doit jouer son rôle d'amortisseur social pour aider les plus fragilisés par la crise mais doit
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aussi investir pour participer au soutien de l'économie et à l’effort entrepris nationalement". Je suis
ravie de pouvoir affirmer que ces souhaits ont été réalisés au cours de l'année 2009.
Oui, notre département a joué son rôle d'amortisseur social.
Oui nous avons pris notre part dans le soutien à l'économie et cette année encore nous poursuivrons
nos efforts. Nous n'avons pas la prétention de maintenir à bout de bras toute l'économie
départementale mais chacun est à même de reconnaître que nos efforts durables d'investissement
ont contribué et contribuent à générer de l'activité sur le territoire tout en renforçant son attractivité.
Pour l'année 2010, nous avons d'ailleurs souhaité améliorer l'efficacité des aides aux entreprises en
les recentrant sur nos priorités : emploi, innovation et développement économique. Je tiens
également à signaler que nous avons souhaité conserver l'un des marqueurs forts de la politique
conduite par notre majorité, conforme à nos valeurs, à savoir le soutien aux emplois associatifs.
J'aimerais à présent évoquer devant vous un secteur d'activité qui fait la force économique de
notre département : l'agriculture.
Nous le savons, cette filière connaît une grave crise qui touche tous les secteurs avec une situation
particulièrement difficile pour la filière lait. On ne peut pas dire que les déclarations du Président de
la République au Salon de l'Agriculture aient rassuré la profession. Celle-ci attend bien autre chose
que cette fausse compassion qui ne résout en rien un problème structurel de cette ampleur.
Le Conseil général, lui, agit pour une agriculture résolument durable. La force et l'originalité de ces
aides résident dans leur conditionnalité qui permet d'être en adéquation avec nos valeurs sans
renoncer à un soutien appuyé à l'agriculture costarmoricaine.
En Côtes-d'Armor, nous pouvons compter sur des secteurs économiques puissants,
l'agriculture, je viens de l'évoquer, mais aussi l'agroalimentaire, le tourisme. Mais notre richesse
provient aussi d'un service public départemental fort. C'est l'une des marques de fabrique de l'action
politique de notre majorité depuis de nombreuses années. Etre au plus près des costarmoricaines et
des costarmoricains, voilà notre ambition.
Le Conseil général des Côtes-d'Armor c'est plus de 3 300 agents sur l'ensemble du territoire. Quand
certains dénoncent notre masse salariale, stabilisée cette année soit dit en passant, nous faisons des
agents notre force. Ils sont notre lien quotidien avec les costarmoricains.
Récemment, l'épisode neigeux a été l'occasion de démontrer la qualité de ce service public
départemental, quoi qu'en aient dit certains dans cette hémicycle. Que serait le service public
départemental sans nos agents ? Ce sont eux qui assurent une présence forte du Conseil général sur
l'ensemble du territoire départemental aux seins des ATD, des collèges ou encore des CSD. Quand
l'Etat n'assume pas son désengagement, nous, nous assumons notre ambition d'un service public de
proximité et de qualité. Voilà aussi ce qui marque la différence entre les positions de notre majorité
départementale et la majorité présidentielle. Les costarmoricains nous ont fait confiance sur un
projet qui met en avant ce service public départemental et nous poursuivrons dans ce sens.
Ce budget primitif se caractérise donc par une forte solidarité départementale qui se retrouve
dans chacune de nos politiques. Après la solidarité aux personnes, j'aimerais évoquer maintenant la
solidarité territoriale. Notre soutien aux côtés des collectivités s'exprime par l'assistance technique
que nous pouvons fournir aux communes dans les domaines de l'assainissement, de l'alimentation en
eau potable et des déchets. Cet engagement à un sens et se concrétise particulièrement avec la mise
en place des contrats de territoires. Cette politique contractuelle a été comprise et soutenue par les
élus locaux du département. Avec cette contractualisation qui permet d'investir 50 millions d'euros
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dans les territoires, chacun sait où il va. Les intercommunalités et les communes peuvent planifier
leurs investissements et poursuivre le développement de leur territoire. Le Conseil général se pose
ainsi comme un partenaire important des collectivités et continue à participer activement à
l'aménagement du territoire costarmoricain.
Vous l'aurez compris, avec ce budget, notre majorité entend conforter son engagement pour la
qualité de vie en Côtes-d'Armor. Ce budget nous permet de poursuivre une dynamique
d'investissement dans un cadre financier rendu complexe par la crise et les décisions du
Gouvernement. Nous devions faire des choix, qui n'étaient pas toujours faciles, mais nous les avons
faits avec la conscience d'agir dans l'intérêt des costarmoricains, en toute responsabilité.
Responsables envers les costarmoricains, responsables envers nos engagements et responsables
dans notre gestion humaine et financière du département.
Au cours des débats qui vont se dérouler dans les prochains jours, je ne doute pas que l'opposition
nous gratifie, une fois de plus, d'une multitude de comparaisons toutes plus recherchées les unes
que les autres. C'est en effet une rengaine bien connue de tous : tantôt une comparaison avec nos
voisins Morbihannais, tantôt au plan régional si nous sommes mieux placés que le Morbihan et enfin,
en dernier recours à l'échelle nationale…
Comme le disait Alfred de Musset : "qu'importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse".
Si des comparaisons budgétaires sont lancées, croyez bien que nous saurons y répondre point par
point.
Cependant, il est pour moi essentiel de rappeler qu'en matière de comparaison il convient de tenir
compte des particularismes territoriaux. Ainsi, j'aimerais que nous gardions tous à l'esprit quelques
caractéristiques de notre département sans pour autant être exhaustifs. Voici quelques données dont
il conviendra de se rappeler lors de nos échanges :
- des bases fiscales moins élevées qu'ailleurs en Bretagne
- pas de grande métropole (comme Rennes ou Brest) et un grand nombre de petites communes
- un PIB/hab. inférieur à la moyenne régionale
- un vieillissement plus prononcé en Côtes-d'Armor
A cela s'ajoute les maux communs à l'ensemble des départements : la suppression de la TP,
l'insuffisante compensation des charges transférées, la stagnation des dotations. Au total, pour notre
département, le manque à gagner s'élève à 35 M€
.
Il est dommage que nous soyons obligés
d'insister autant sur ces questions mais comment peut-il en être autrement quand le Gouvernement
persiste inlassablement dans sa logique d'asphyxie des départements ?
Loin de la fuite en avant des finances de l'Etat, du bateau ivre de la dette publique qui dérive
dangereusement, le Conseil général des Côtes-d'Armor, vous l'avez dit Monsieur le Président, entend
maintenir son cap. On nous reproche une gestion "désastreuse", mais qu'en est-il vraiment ? Pour
2010, les dépenses de fonctionnement sont stabilisées, le recours à l'emprunt est en diminution,
notre capacité de désendettement est bien maîtrisée, le recours à l'impôt est faible… Bien sûr, nous
aurions pu engager un niveau d'investissement supérieur, mais nous nous refusons à faire payer
davantage les ménages et à compromettre notre capacité de désendettement.
Je l'affirme, notre gestion est à l'image de nos choix politiques : responsable ! A ce titre je tiens tout
particulièrement à saluer le travail effectué par le Vice-président Coail.
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Il me reste à présent, M. le Président, à vous réaffirmer toute la confiance des membres du groupe
socialiste et apparentés qui seront solidaires des choix politiques et budgétaires qui vont être fait tout
au long de cette semaine. Et au-delà, vous dire que nous sommes fiers de poursuivre, à vos côtés,
un projet qui répond aux préoccupations quotidiennes de tous les costarmoricains.
Je vous remercie.
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