Annulation des élections municipales de Bussy Saint-Georges - Chantal Brunel
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Le Tribunal Administratif de Melun a annulé ce jour l’élection municipale de notre commune. Nous en prenons acte.La municipalité de Bussy Saint-Georges tient à préciser que cette décision ne repose en aucun cas sur une erreur commise par l’actuelle équipe en place, qui a été élue avec 470 voix d’avance de façon parfaitement régulière, en respectant l’ensemble des obligations du code électoral.Les faits incriminés portent sur une erreur commise par l’équipe du candidat Hugues Rondeau qui a, volontairement ou involontairement, omis de faire figurer sur ses bulletins de vote du premier tour la nationalité allemande de madame Pasdeloup, nationalité qui a été indiquée sur les bulletins de vote du second tour et qui avait été actée à la sous-préfecture.La municipalité a décidé de faire appel de la décision du Tribunal Administratif devant le Conseil d’État. Nous estimons en effet que le vote des Buxangeorgiens ne devrait pas être remis en cause par une éventuelle manœuvre du maire sortant et de son ancienne adjointe madame Pisi qui ont choisi de déposer ce recours, et donc de remettre en cause le choix des électeurs, alors qu’ils étaient eux-mêmes responsables de l’erreur incriminée.Mon équipe continuera d’exercer pleinement ses responsabilités et de mener à bien le programme pour lequel les Buxangeorgiens l’ont élue tant que la décision définitive du Conseil d’État ne sera pas rendue.
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Annulation des élections municipales : la municipalité fait appel de la décision du Tribunal Administratif devant le Conseil d’Etat 28 octobre 2014Chantal BRUNELLe Tribunal Administratif de Melun a annulé ce our l’élection municipale de notre commune. Nous en prenons acte.
La municipalité de Bussy SaintGeorges tient à préciser que cette décision ne repose en aucun cas sur une erreur commise ar l’actuelle é ui e en lace, ui a été élue avec 470 voix d’avance de façon parfaitement régulière, en respectant l’ensemble des obligations du code électoral.
Les faits incriminés portent sur une erreur commise par l’équipe du candidat Hugues Rondeau qui a, volontairement ou involontairement, omis de faire figurer sur ses bulletins de vote du premier tour la nationalité allemande de madame Pasdeloup, nationalité qui a été indiquée sur les bulletins de vote du second tour et qui avait été actée à la souspréfecture.
La munici alité a décidé de faire a el de la décision du Tribunal Administratif devant le Conseil d’État. Nous estimons en effet que le vote des Buxangeorgiens ne devrait pas être remis en cause par une éventuelle manœuvre du maire sortant et de son ancienne adjointe madame Pisi qui ont choisi de dé oser ce recours, et donc de remettre en cause le choix des électeurs, alors u’ils étaient euxmêmes responsables de l’erreur incriminée.
Mon é ui e continuera d’exercer leinement ses res onsabilités et de menro rammeer à bien le pour lequel les Buxangeorgiens l’ont élue tant que la décision définitive du Conseil d’État ne sera pas rendue.
