PARLEMENT EUROPEEN

icon

14

pages

icon

Français

icon

Documents

Écrit par

Publié par

Lire un extrait
Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
icon

14

pages

icon

Français

icon

Ebook

Lire un extrait
Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

PARLEMENT EUROPEEN
Voir Alternate Text

Publié par

Nombre de lectures

45

Langue

Français

PARLEMENT EUROPEEN          C OMMISSION DE L ' ENVIRONNEMENT , DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS  
PROJET DE RAPPORT
     Juillet 1997        Sur la proposition de la Commission concernant la simplification des directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires. (COM (95)-0722)   Propositions relatives aux produits de cacao et de chocolat et aux extraits de café et de chicorée.      Rapporteur : Paul Lannoye            I. Introduction
Voir Alternate Text
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents
Alternate Text