Morice_MEDDTL_gestion_quantitative [Mode de compatibilité]

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Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. « Vers un Bon état des eaux et rivières en. 2015 ». FNE Réseau eau ...

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«Vers un Bon état des eaux et rivières en 2015 »FNE Réseau eau Séminaire 25 février 2011La gestion quantitative del'eau et l'agricultureMinistère de l'Écologdiee,s dTur aDnésvpeolrotps peet mdeu nLt odguerambelen,twwwd.veeloppement-durable.oguv.fr

1. La ressource en eau2

Des ressources importantes mais inégalement réparties•Précipitations : 400 km3 / an (milliards de m3)•Pluies efficaces : 175 km3 / an Soit 3.000 m3 de flux disponible par habitant et par an (contre 1.200 en Belgique et 400 en Tunisie par exemple)•Eaux souterraines : 2 000 km3 dont 50 % économiquement et techniquement utilisable•Prélèvements : 34 km3 / an3

4Index d'exploitationCyMparltusaSIptaailnyPBourltguagriaalRBoGelrmgeaieuncimeaCzech RGeerpumbalnicyPForlaanncdeUnitedLNuextehmerbloanurdgsFAiunlsatrnidaSwedenSHluonvgaakriyaSloveniaLiEtshtuoanniiaaLatvia%0,0 Index d'exploitation de l'eau de 1992 à 20030,01%20,0%30,0%40,0%Water Exploitation Index (%)WEI - EnergyWEI%50,0%060,4

Répartition des volumes prélevés par usage en 2006En milliards de m35

•••L’irrigation12% des volumes prélevés49 % des volumes consommésPériode de 3 mois de juin à août6

7Des mesures de restrictions fréquentes ?Tous les ans, un certain nombre de territoires déclenchent une procédure de crise !Or sécheresse/crise = événement de probabilité faible ?Des seuils non adaptés ? Une utilisation non raisonnable ?IFEN, 2008Évolution du nombre de départements touchés par des restrictions deau durant l'été7

8Des conflits d'usage ...-Une ressource fortement utilisée (aspects quantitatif et qualitatif) (20% de la métropole en ZRE);-Des comportements vis à vis de l'accès à la ressource qui engendrent des tensions entre usages;-Des restrictions qui créent des tensions entre usagers.dDeevsa cnto lneflist str iqbuui nsaeu xp r.o..longent MEDD, 20068

2. La réglementation9

10Un triple contexte :1.La mise en uvre de la directive cadre sur leauObjectif de bon état des eaux en 2015Élaboration de plans de gestion (SDAGE) et programmes de mesures 2010-2015, 2016-2021Mise en uvre de réseaux de contrôle2.La mise en uvre de la LEMADes réformes institutionnelles (agences, Onema, pêche)De nouveaux outils pour la police de leau (ex. : art. 21)3.L'atteinte des objectifs du Grenelle de lenvironnement10

11RQéugalnetimtaetinvtea t(io1)n et Gestion pLubeli qruéeg, iomppeo sditieosn aà udtéoclrairsaatitoino)ns/déclarations (enquête Dérogation : autorisation temporaire de prélèvementDes notions de débits seuils (Débit de crise, DOE )Une obligation de comptage (L.214-8, Arrêtés de prescriptions générales sept 2003, éco-conditionnalité PAC)Des mesures de restriction (Décret de septembre 1992 sur les restrictions dusages)Des mesures de conservation (ZRE)Des mesures de planification (SDAGE, SAGE, contrats de rivière, PGE, Plan de gestion de la rareté de l'eau)Des mesures financières (redevances pour prélèvements)11

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