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Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité

Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

ARRÊTÉ

Fixant la composition du jury des concours (interne et externe) pour le recrutement

de professeurs d’enseignement technique (femmes et hommes)

Le ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité

Le ministre de la santé, de la Jeunesse et des Sports

VU

la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n°93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs

d’enseignement techniquement des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’institut national des

jeunes aveugles ;

VU le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des concours de recrutement

dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 18 mars 2003 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d’organisation

des concours de recrutement de professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de

jeunes sourds et de l’institut national des jeunes aveugles ;

VU l’arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2007 modifié autorisant au titre de

l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des professeurs

d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des

jeunes aveugles (femmes et hommes) ;

ARRÊTENT :

Article 1

er

:

La composition du jury des concours pour le recrutement dans le corps des

professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut

national des jeunes aveugles (femmes et hommes) du ministère du travail, des relations sociales

et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est fixée ainsi qu’il suit :

M. Jean-Marie CIERCO, Président

Inspecteur technique et pédagogique des

établissements

des

jeunes

aveugles

représentant le directeur général de l’action

sociale,

Mme Hélène LUSSAN-HAUTON

Conseiller d’administration à la direction de

l’administration générale, du personnel et du

budget (DAGPB) représentant le directeur,

M. Yves BERNARD

Inspecteur technique et pédagogique des

établissements de jeunes sourds à la direction

générale de l’action sociale,

…/…