Révoquer votre syndic
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2011
Cet ouvrage peut être téléchargé gratuitement
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Révoquer votre syndic
La révocation d'un syndic est une décision qui ne doit jamais être prise à la légère car ce dernier peut assigner en justice le syndicat des copropriétaires s'il estime la révocation abusive, c'est-à-dire qu'aucune faute ne pouvait lui être reprochée. À titre de sanction, la copropriété peut ainsi être condamnée par un juge à verser au syndic une somme d'argent correspondant au montant des honoraires qu'il aurait dû percevoir s'il avait été jusqu'au terme de son mandat. Sans parler de fautes graves, le syndic doit avoir commis des fautes sérieuses qui compromettent le bon fonctionnement de la copropriété. Tout étant question d'appréciation au cas par cas, vous devez avoir des faits solides pouvant être présentés devant un tribunal. En revanche, si le mandat du syndic arrive à son terme, il suffit d'attendre la prochaine assemblée pour nommer un autre syndic dont vous aurez au préalable fait parvenir la candidature et le contrat au syndic en place pour qu'ils figurent dans la convocation à l'AG.
