On refuse de me réparer ou de remplacer une cafetière encore sous garantie
2
pages
Français
Documents
2011
Cet ouvrage peut être téléchargé gratuitement
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On refuse de me réparer ou de remplacer une cafetière encore sous garantie
Comment doit agir Véronique ?
Véronique est certainement tombée sur un vendeur peu scrupuleux... Une garantie de 1 an livrée avec un appareil acheté neuf, quel que soit son prix, doit permettre de faire valoir ses droits en cas de dysfonctionnement. Véronique n'est pas responsable du problème puisqu'elle a utilisé normalement sa cafetière : il est donc tout à fait normal de se tourner vers le revendeur.
La logique actuelle de certains vendeurs consiste à nous conseiller de racheter des appareils, notamment électroménagers, lorsqu'ils sont défectueux plutôt que de tenter de les faire réparer. C'est souvent parce qu'ils estiment le coût d'une réparation inintéressant comparé à celui d'un produit neuf, présenté comme bon marché. Mais cette tendance ne doit pas faire oublier les droits de l'acheteur, qui peut également réclamer un produit neuf et sans vice caché.
En l'occurrence, tout dépend du magasin où Véronique a acheté sa cafetière (est-ce une chaîne ?), de la marque du fabricant : elle peut disposer de plusieurs moyens de faire entendre sa voix de consommatrice mécontente et dans son droit.
Les conseils de Me Audrey du Roselle
La garantie commerciale évoquée par l'article L 211-15 du Code de la consommation est une garantie contractuelle qui, lorsqu'elle est offerte ou souscrite, oblige le fabricant ou le vendeur à réparer l'objet acquis, et ce, quel que soit son prix d'acquisition. En conséquence, si votre cafetière bénéficie d'une garantie contractuelle, votre vendeur est tenu de la réparer ou de vous la remplacer à l'identique si la réparation n'est pas possible, et ce, sans pouvoir vous opposer la modicité de son prix d'achat.
Si votre vendeur persiste à refuser de prendre en charge la réparation, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de procéder à la réparation. Votre lettre devra rappeler la date d'acquisition, la durée de la garantie, identifier le problème rencontré et sommer votre commerçant de procéder à la réparation conformément à ses obligations.
Vous pouvez également adresser votre réclamation au fabricant de la cafetière en lui demandant d'intervenir auprès de votre vendeur ou de prendre la réparation lui-même à sa charge. Relisez bien votre garantie, de nombreux fabricants en proposent une systématiquement et indiquent l'adresse à laquelle envoyer le produit défectueux dans le livret accompagnant l'article vendu.
Certains fabricants délèguent l'exécution de la garantie au vendeur, de sorte qu'il est important d'attirer l'attention des premiers sur le refus de réparer du second. Si toutes ces démarches s'avèrent vaines, il reste toujours la possibilité de saisir le tribunal d'instance pour faire constater l'absence de respect de ses obligations contractuelles par le vendeur.
