Les FCPI, FIP et leurs réductions
2
pages
Français
Documents
2011
Cet ouvrage peut être téléchargé gratuitement
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Les FCPI, FIP et leurs réductions
Définitions
Leurs définitions et finalités, en revanche, divergent FCPI. L'actif de ce fonds de placement doit être composé d'au moins 60% de titres de sociétés à caractère innovant. De quoi s'agit-il ? Ce «caractère innovant» s'apprécie en fonction des dépenses des entreprises concernées dans la recherche et développement. Pour laisser moins de place à l'à peu près, Oséo (qui a remplacé l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche, ou Anvar) décerne des agréments aux entreprises innovantes, qui deviennent par la même occasion éligibles au FCPI grâce au label Oséo-Anvar.
FIP. L'actif de ce fonds d'investissement doit être composé d'au moins 60% de parts de PME.
Les réductions d'impôts
FIP et FCPI sont avant tout populaires par la rentabilité élevée en termes de défiscalisation. Ainsi, d'emblée, pour l'impôt sur le revenu, la souscription à l'un de ces placements vous offre une réduction de 22% du montant investi (contre 25% en 2010, suite au rabot fiscal de la loi des finances 2011). Cette réduction est cependant plafonnée, suivant 2 cas : - pour un(e) célibataire : plafond de 12.000e, soit 3.000 de réduction d'impôts maximum ; - pour un couple : plafond de 24.000e, soit 6.000e de réduction maximum.
À savoir : les avantages dus pour un FIP et pour un FCPI sont cumulables, ce qui permet d'envisager une réduction de 12.000e pour un couple marié. Par ailleurs, les plusvalues réalisées grâce à ces placements sont exonérées d'impôt quel que soit leur montant.
La réduction pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est encore plus importante, puisqu'elle peut atteindre 50% du montant des souscriptions. En effet, l'investissement dans les FIP, FCPI et fonds commun de placement à risques (FCPR) fait partie des principaux moyens d'obtenir un abattement ou une exonération de l'ISF. Notamment au côté de l'abattement de 30% pour la résidence principale ou au côté de l'exonération de 75% du montant des souscriptions directes ou indirectes au capital des PME. Mais attention, il ne s'agit pas ici d'une réduction systématique de la moitié de l'investissement en FIP, FCPR ou FCPI puisque la réduction est plafonnée à 20.000e.
À noter : pour conserver l'avantage fiscal, vous devez conserver vos parts dans le FCPI ou le FIP pendant 5 ans minimum.
