Les conseils de Me Sorel*
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Français
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2012
Cet ouvrage peut être téléchargé gratuitement
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Les conseils de Me Sorel*
Sans attendre le délai de récupération automatique des points, il peut être utile en cas de perte importante de points d'effectuer un stage de récupération, qui va se dérouler sur 2 jours. Il n'est possible de suivre qu'un seul stage par an, et cela permet de récupérer jusqu'à 4 points, sans jamais pouvoir dépasser le plafond de 12 points.Il faut par conséquent attendre la notification du retrait de point avant de faire un stage de récupération.
Les courriers informant de la perte de points ou de leur récupération sont envoyés par le service du fichier national des permis de conduire, qui dépend du ministère de l'Intérieur.
Dans ce cas, la notification de perte des 6 points lui a été faite après qu'il ait effectué son stage. Donc, il ne lui a effectivement pas servi à récupérer de points, puisqu'ils ne lui avaient pas encore été retirés.
Cela aurait dû être vérifié par l'organisateur du stage, qui a donc engagé sa responsabilité car il doit pour chaque participant s'enquérir du solde de points et vérifier que la notification de la perte est effective pour que le stage soit utile.
*Membre de l'AAA (Association des avocats de l'automobile)
