Lettre Santé-environnement

Lettre Santé-environnement mai – juin 2011, n°65 Édito Quelques recommandations de lecture : Avant votre départ en vacances : « Risques de l’été : les connaitre pour les prévenir. » En ligne un ensemble d’informations sur la qualité des milieux et les conseils pratiques des partenaires du Portail Santé-Environnement-Travail pour : se baigner en toute sécurité, profiter du soleil et de la chaleur, sur la plage, à la campagne, en montagne, …, plonger, faire du ski nautique, du scooter des mers, ..., pêcher, faire un barbecue, manger, randonner, voyager. Une page unique vous est proposée en ce début juillet pour accéder à toutes ces informations. http://www.sante-environnement-travail.fr/minisite.php3?id_rubrique=917&id_article=5261 Les recommandations de l’Afssaps concernant l’utilisation des nanoparticules de dioxyde de titane et d’oxyde de zinc en tant que filtre ultraviolets dans les produits cosmétiques. http://www.afssaps.fr/Infos-de-securite/Points-d-information/Nanoparticules-de-dioxyde-de-titane-et-d- oxyde-de-zinc-dans-les-produits-cosmetiques-Etat-des-connaissances-sur-la-penetration-cutanee- genotoxicite-et-cancerogenese-Point-d-information Et si vous restez chez vous, et que vous jardinez télécharger le petit guide co-produit par les associations ROC, Association Santé Environnement France et bbvert. http://www.asef-asso.fr/attachments/835_Guide_BIO_JARDIN.pdf José Cambou Pilote du Réseau santé-environnement Sommaire Edito P 1 L’expertise sanitaire parlons-en ! P 2 Le rapport de l’IGAS est une avancée. Point de vue du Dr Armelle George-Guiton Point de vue de Martin Guespereau Point de vue de José Cambou Découvrir l’Anses en quelques données… P 14 Lettre du Réseau Santé-environnement – N°65 – mai – juin 2011 - Lettre externe du Réseau Santé- environnement de France Nature Environnement – Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement fondée en 1968 et reconnue d’utilité publique en 1976. Tout article peut être reproduit sous réserve d’en garder la source. Site web : www.fne.asso.fr – siège social : 57, rue Cuvier 75231 Paris cedex 05 – Réseau Santé-environnement : 14 rue de Tivoli 31068 Toulouse cedex – Tél/Fax : 05 61 53 13 88 – mail : sante-env@fne.asso.fr Directeur de la publication : Bruno Genty – Rédacteur en chef : José Cambou Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°65, mai – juin 2011 1  L’expertise sanitaire … parlons-en ! Début mai l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) a rendu public son rapport sur « L’expertise sanitaire » par Françoise Bas-Théron, Christine Daniel, Nicolas Durand. Elle avait été saisie par lettre de mission de la ministre Roselyne Bachelot le 16 juin 2010. Le rapport de l’IGAS est une avancée. Assurer la sécurité sanitaire suppose d’évaluer les risques pour la santé humaine dans de multiples domaines : médicaments, alimentation, environnement… Tel est le rôle de l’expertise sanitaire. Quelle est sa place dans le dispositif de sécurité sanitaire et de quelle façon l’Etat sollicite les experts ? Comment s’assurer que les avis émis résultent d’une analyse faite en toute indépendance ? L’expertise doit-elle intégrer les « parties prenantes », qu’il s’agisse d’acteurs professionnels et économiques, ou d’associations de patients, de consommateurs, de défense de l’environnement ? Le rapport de synthèse de l’IGAS a voulu répondre à ces questions et formule 30 recommandations détaillées pour améliorer la qualité, la légitimité et la pertinence de l’expertise sanitaire. A chacun d’avoir son point du vue sur la pertinence des analyses et des recommandations ! Mais je dirai que globalement nous nous félicitons de ce rapport. La production de l’IGAS comprend un rapport de synthèse et 5 rapports thématiques : http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article183 Rapport de synthèse : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_Expertise_sanitaire_1_.pdf Par ailleurs chaque rapport est accompagné d’une synthèse, aisément compréhensible qui est mise en ligne de manière séparée. Découvrons les 30 recommandations ! Les recommandations sont accompagnées de modalités de mise en œuvre, de responsable de mise en œuvre et d’échéance. Nous donnerons ci-après la liste des recommandations et parfois les modalités de mise en œuvre. 1 - Donner toute sa place, mais rien que sa place, à l’expertise. 2 – Clarifier l’origine et la nature de l’expertise rendue, en particulier lorsqu’elle prend la forme de recommandations. Elaborer une « charte de la qualité des avis et rapports d’expertise ». 3 – Rendre plus transparente la contribution de l’expertise interne. Amender ou compléter les procédures internes (règlement intérieur, procédure qualité, …). 14 – Préciser le rôle du HCSP et poursuivre la réforme de son organisation. 5 – Développer progressivement l’évaluation socio-économique. Notamment définir de façon partagée l’évaluation socio-économique et l’inscrire dans la charte de qualité des avis et des rapports d’expertise. 6 – Donner la priorité au développement de l’analyse médico-économique. 7 – Installer auprès du directeur général de la santé un comité de traitement des saisines. 8 – Mettre en place et rendre opérationnel au second semestre 2011 un outil de suivi des 2saisines à la DGS . 1 Haut conseil de santé publique. Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°65, mai – juin 2011 2 9 – Adopter dans les organismes un plan d’amélioration des procédures qualité applicable à l’expertise. 10 – Préparer les outils nécessaires au cadrage des relations avec le commanditaire. 11 – Mettre en place une architecture de gestion de l’expertise en urgence. 12 – Analyser le risque de recours excessif à la demande d’expertise en urgence. 13 – Généraliser les déclarations publiques d’intérêts à tous les organismes et à tous les experts. 314 – Identifier des montants financiers dans les DPI . 15 – Instaurer un formulaire unique de déclaration d’intérêts et simplifier sa publicité. 16 – S’assurer de l’application des obligations législatives relatives à la gestion en séance des conflits d’intérêts. 17 – Instaurer un « sunshine act » adapté à la loi et au cadre institutionnel français. 18 – Favoriser une plus grande ouverture de l’expertise et l’expression des avis divergents. 19 – Développer une plus grande transparence de la procédure d’expertise, tant interne aux organismes, qu’externe à travers une publicité accrue des débats. 20 – Ne pas modifier les équilibres financiers actuels de l’expertise. 21 – Développer une reconnaissance professionnelle de l’expertise. 22 – Encourager et faciliter les publications scientifiques liées à des expertises. 23 – Mettre en place des améliorations pratiques pour favoriser l’attractivité de l’expertise. 24 – Graduer et adapter l’ouverture en fonction des sujets, des secteurs et des parties prenantes. Définir les modalités et les critères d’ouverture de l’expertise aux parties prenantes. Amender ou compléter les procédures internes (règlement intérieur, procédure qualité, …). 25 – S’appuyer sur les organisations représentatives et les milieux associatifs tout en assurant la transparence du processus d’expertise. 26 – Associer davantage les parties prenantes aux étapes clefs de l’expertise, en particulier au cadrage. Préciser et inscrire dans les procédures internes les règles applicables au cadrage, à la restitution et aux auditions intermédiaires. 27 –