Les documents de travail du sénat

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LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT Série LÉGISLATION COMPARÉE

LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT

Ce document constitue un instrument de travail élaboré à l'intention des Sénateurs par la Division des études de législation comparée du Service des affaires européennes. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat. n° LC 103

Mars 2002

SERVICE DES AFFAIRES EUROPÉENNES Division des Études de législation comparée

Le 6 mars 2002

LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT

Sommaire

NOTE DE SYNTHÈSE......................................................................... DISPOSITIONS NATIONALES Allemagne....................................................................................... Autriche.......................................................................................... Belgique.......................................................................................... Espagne.......................................................................................... Italie................................................................................................ Pays-Bas......................................................................................... Royaume-Uni.................................................................................. LISTE DES PRINCIPAUX TEXTES ANALYSÉS.............................

Pages 1 7 11 15 19 23 27 31 33

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