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Entretiens territoriaux de Strasbourg, 5 et 6 décembre 2007

1

Les collectivités territoriales françaises et le processus de

décision communautaire

Atelier organisé par l’association des maires des grandes villes de France

(AMGVF)

Intervenants :

Benoît BANZEPT, chargé de mission aux collectivités territoriales, secrétariat général pour les

affaires européennes (SGAE)

Pascal MANGIN, adjoint au maire, membre de la commission Europe et représentant du Comité

des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe, en charge du quartier de la Meinau, ville de

Strasbourg

Simon JODOGNE, chef du service de la coopération transfrontalière, communauté urbaine de Lille

L’atelier était animé par Dominique VOEGELE, journaliste, France 3

Introduction de Dominique VOEGELE

Les entretiens territoriaux de Strasbourg sont rarement l’occasion de discuter des questions

européennes. Ce domaine constitue un nouveau terrain de mission et d’expérimentation pour les

collectivités territoriales. C’est dans cette dynamique que s’est crée en 2006 la Maison européenne

des pouvoirs locaux, dont l’AMGVF est membre. Les associations membres de cette structure se

sont notamment mobilisées auprès des parlementaires européens sur le dossier de la directive

déchets.

I.

L’Union européenne et les collectivités locales

Pascal MANGIN

Les collectivités locales bénéficient des fonds structurels, mais en tout état de cause ces derniers

représentent une faible part de leur budget. En revanche, ils modifient les rapports à l’Union

européenne des responsables internes des collectivités. Certains ont l’impression que le

fonctionnement des fonds européens est très complexe, ce qui est inexact. En outre, les autres

formes de contractualisation territoriale sont tout aussi compliquées à mettre en place. Par ailleurs,

l’Union européenne gère ses fonds avec efficacité. Il serait bon que les collectivités les prennent en

exemple, en appliquant notamment la règle du dégagement d’office et la règle du partenariat. En

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