Les activités terroristes à la frontière entre la Turquie et l’Irak : deuxième partie
RAPPORT présenté au nom de la Commission politique par M. Robert Walter, rapporteur (Royaume-Uni, Groupe fédéré)
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CINQUANTE-CINQUIÈME SESSION ________
3 décembre 2008
Les activités terroristes à la frontière entre la Turquie et l’Irak : deuxième partie
RAPPORT présenté au nom de la Commission politique par M. Robert Walter, rapporteur (Royaume-Uni, Groupe fédéré)
Rapport transmis au Président du Conseil de lUEO ; au Président du Conseil de lUnion européenne ; au Secrétaire général de lUEO/Haut Représentant pour la PESC de lUnion européenne ; au Président de la Commission européenne ; au Commissaire pour les stratégies de communication de lUE ; aux Présidents des parlements nationaux des 39 pays représentés au sein de lAssemblée ; aux Présidents des Assemblées parlementaires du Conseil de lEurope, de lOSCE, de lOTAN, de lAssemblée balte, du Conseil nordique, de lAssemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, de lAssemblée parlementaire de la CEI ; au Président du Parlement européen, ainsi quaux Secrétaires généraux des Assemblées parlementaires du Conseil de lEurope, de lOSCE et de lOTAN.
Document A/2017 3 décembre 2008 Les activités terroristes à la frontière entre la Turquie et lIrak : deuxième partie ______ RAPPORT1présenté au nom de la Commission politique par M. Robert Walter, rapporteur (Royaume-Uni, Groupe fédéré) ______ TABLE DES MATIÈRES RECOMMANDATION N° 825sur les activités terroristes à la frontière entre la Turquie et lIrak IIEXPOSÉ DES MOTIFSprésenté par M. Robert Walter, rapporteur (Royaume-Uni, Groupe fédéré)I.IntroductionII.La Turquie1. Les Kurdes turcs et le PKK2. Le terrorisme : un problème importé en Turquie ?3. Un pays à la croisée des cheminsIII.Le Kurdistan irakien1. Le rôle du PKK2. Relations entre Ankara et ErbilIV.ConclusionsPROJET DE RECOMMANDATIONsur les activités terroristes à la frontière entre la Turquie et lIrak IIAMENDEMENTSLISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION
1Adopté par la commission à lunanimité le 5 novembre 2008.
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RECOMMANDATION N° 8252sur les activités terroristes à la frontière entre la Turquie et lIrak II LAssemblée, (i)vague dattaques terroristes commises par le PKK, provoquant la mortCondamnant la récente de conscrits, de recrues de la police et de civils ; (ii)Considérant que les activités terroristes à la frontière entre la Turquie et lIrak constituent un problème de sécurité sur le flanc sud-est de lEurope et de lOTAN ; (iii)que le PKK exploite le manque de gouvernance en Irak du Nord pour fomenter etConsciente perpétrer des attaques terroristes en Turquie ; (iv)sur la liste de lUE relative aux organisations terroristesRappelant que le PKK figure interdites, adoptée par le Conseil le 15 juillet 2008 ; (v)Confirmant le droit de la Turquie à se défendre et son obligation de protéger ses citoyens contre le terrorisme ; (vi)Prenant note du fait que le parlement turc a voté le 8 octobre 2008 en faveur de la prolongation du mandat autorisant le gouvernement à déployer des forces armées pour des opérations transfrontalières jusquen territoire irakien ; (vii)Considérant que les activités du PKK dans le nord de lIrak menacent la stabilité de la région tout entière, ternissent limage du peuple kurde sur la scène mondiale et font obstacle aux voeux des Kurdes pacifiques qui cherchent à obtenir davantage de droits culturels et la reconnaissance de leur identité ; (viii)Rappelant au gouvernement régional du Kurdistan quil a la responsabilité dempêcher le PKK de trouver des sanctuaires au nord de lIrak et dinfiltrer le territoire turc en passant la frontière ; (ix)Consciente quen raison de la situation sécuritaire tendue en Irak, le gouvernement central de Bagdad exerce peu dinfluence sur la région du Kurdistan irakien et quaucune force armée irakienne nest déployée dans la région et en particulier le long de la frontière entre la Turquie et lIrak ; (x)Consciente que la loyauté des Peshmergas kurdes, qui sont de facto des forces de sécurité, sexerce à légard des principales factions composant le gouvernement régional du Kurdistan et non vis-à-vis du gouvernement central à Bagdad ; (xi)Se félicitant des ouvertures diplomatiques faites récemment par le gouvernement turc en direction du gouvernement régional du Kurdistan afin de discuter de questions de sécurité ; (xii)que lintégrité territoriale de lIrak nest contestée par aucun des principaux partis quiNotant composent le gouvernement régional du Kurdistan et revêt une grande importance pour la stabilité de la région ; (xiii)Considérant lessor des échanges économiques entre la Turquie et lIrak, en particulier sa région nord, facilité par les liens historiques, ethniques et culturels qui existent entre les peuples vivant dans les deux pays ; (xiv)progrès réalisés et des réformes mises en uvre par la Turquie afin deSe félicitant des permettre aux Kurdes turcs de parler librement la langue kurde ; (xv)Notant que la Turquie a récemment ralenti ses efforts pour introduire les réformes nécessaires dans la perspective dune adhésion à lUE et a besoin dêtre pleinement encouragée ; (xvi)les obstacles à une participation plus active de la Turquie aux activités de la PESDNotant que et de lAgence européenne de défense doivent encore être surmontés, 2Adoptée par lAssemblée le 3 décembre 2008, au cours de sa 2èmeséance plénière.
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RECOMMANDE AU CONSEIL DE LUNION DE LEUROPE OCCIDENTALE ET AU CONSEIL DE LUNION EUROPÉENNE 1.et plus actifs dans lexamen de toutes les activités en rapport avec le PKKDêtre plus diligents sur leurs territoires, notamment en matière de recrutement de nouveaux membres, de blanchiment dargent, de trafic de stupéfiants et dêtres humains, darmes et dexplosifs, mais aussi pour ce qui est de la diffusion audiovisuelle de la propagande du PKK, et ce dans le respect le plus strict des politiques et règles de lUE dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ; 2.De soutenir le gouvernement irakien et le gouvernement régional du Kurdistan dans leurs efforts pour contrôler et éradiquer les activités du PKK sur le territoire irakien ; 3.De continuer à demander instamment à la Turquie de sabstenir dune action militaire disproportionnée dans sa lutte contre le terrorisme du PKK ; 4.Dinciter la Turquie, dans le cadre des négociations dadhésion à lUE, à poursuivre ses efforts de modernisation et de démocratisation ; 5.Dinviter les personnes dorigine kurde vivant en Turquie à prendre les mesures nécessaires pour montrer à la population turque que la recherche de leur identité culturelle ne masque pas un projet séparatiste, et à poursuivre leurs revendications concernant cette identité uniquement par des moyens pacifiques ; 6.De soutenir le gouvernement turc dans son approche globale du problème kurde ; 7.De donner au Haut Représentant pour la PESC/Secrétaire général de lUEO un mandat pour étudier la possibilité dobtenir la capitulation et la démilitarisation des forces du PKK et leur réinsertion dans la société, suivies dune éventuelle amnistie pour les membres du PKK dans le cadre dune opération de PESD dans le Nord de lIrak, et de fournir le soutien financier requis à cette fin.
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EXPOSÉ DES MOTIFS présenté par M. Robert Walter, rapporteur (Royaume-Uni, Groupe fédéré) I.Introduction 1.Le 4 décembre 2007, lAssemblée a adopté un premier rapport sur « Les activités terroristes à la frontière entre la Turquie et lIrak » (Document 1994) dans la foulée dune nouvelle vague dattentats perpétrés par le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) à partir de septembre 2007. Des unités du PKK se cachent et se réarment dans le nord de lIrak, et franchissent régulièrement la frontière avec la Turquie. LAssemblée considère quil sagit là dun problème de sécurité à la frontière sud-est de lOTAN et de lEurope qui requiert une attention plus soutenue. 2.est inscrit sur la liste des organisationsDans ce rapport, lAssemblée rappelle que le PKK terroristes proscrites par lUE et les Etats-Unis et reconnaît à la Turquie le droit de protéger sa population et de combattre le terrorisme. Les parlementaires se sont aussi prononcés en faveur du renforcement du dialogue entre les gouvernements de Turquie et dIrak et ont estimé quun Kurdistan irakien stable serait aussi dans lintérêt de la Turquie, notamment du fait que cette région possède un potentiel économique considérable. A lépoque, le parlement turc a autorisé le gouvernement à déployer des forces armées pour effectuer des opérations transfrontalières dans le nord du territoire irakien où le PKK est fortement implanté et dispose de dépôts et de bases. 3.Les membres de lAssemblée ont invité les gouvernements des Etats membres de lUE à prendre les mesures nécessaires pour prévenir toutes les activités liées au PKK sur leurs territoires, notamment les activités illicites telles que le recrutement de terroristes et le blanchiment dargent, dans la stricte application du Règlement du Conseil de lUE. Ils ont aussi recommandé que la Turquie soit appelée à sabstenir de toute action militaire disproportionnée dans sa lutte contre le terrorisme du PKK, et que le gouvernement dAnkara soit encouragé à continuer son processus de réformes politiques, y compris les réformes destinées à mieux garantir les droits des citoyens dorigine kurde. Les membres ont aussi exhorté toutes les communautés kurdes dans la région à uvrer pour la défense de leur identité culturelle par des moyens exclusivement pacifiques. 4.Peu après ladoption de ce rapport et la visite du Ministre de la défense turc, Vecdi Gönül,à Paris où il a pris la parole devant lAssemblée, les militaires turcs ont lancé le 16 décembre 2007 une première série dopérations au cours desquelles les forces aériennes ont bombardé des positions du PKK dans le nord du territoire irakien. Pour ces raids, les Etats-Unis ont transmis en temps réel au gouvernement turc des informations sur les mouvements du PKK. Le 21 février 2008, en plein hiver, trois bataillons de larmée turque, déjà massés le long de la frontière, ont lancé une attaque terrestre contre des unités du PKK à lintérieur de lIrak. La fin de lopération, achevée le 29 février 2008, a coïncidé avec la visite à Ankara du Secrétaire dEtat à la défense des Etats-Unis, Robert Gates. Depuis, la Turquie a lancé plusieurs frappes aériennes en territoire irakien, mais aucune offensive terrestre majeure. 5.Les opérations militaires se sont doublées dune activité diplomatique intense avec Bagdad et de tentatives douverture en direction du gouvernement régional kurde. Reste à voir jusquoù cette nouvelle politique envers les Kurdes irakiens pourra être menée. La plupart des commentateurs en Turquie et au dehors pensent que le terrorisme du PKK et la question kurde ne pourront pas être réglés uniquement par des moyens militaires. 6.Peu après loffensive terrestre de février 2008, le Président Abdullah Gül, ancien membre de lAssemblée, a déclaré, lors dun entretien avec le célèbre éditorialiste Hasan Cemal publié dans le quotidien turcMilliyet, que quelle que soit lappellation retenue, terrorisme, problème du « sud-est », ou question kurde, le défi restait entier pour la Turquie et que ceux qui recherchaient une solution démocratique devaient être pris au sérieux3pourquoi il avait rencontré des membres du DTP. Cest (Demokratik Toplum Partisi) qui, selon lui, pouvait contribuer au règlement du conflit et non 3Milliyet, 14 février 2008.
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laggraver. Il est évident quil faudra leur prêter une oreille attentive dans la recherche dune solution démocratique. La démocratie peut isoler les terroristes. M. Gül a dit avec insistance que la Turquie ne pouvait céder aux revendications de terroristes. Le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, persiste dans son refus de rencontrer les parlementaires du DTP et demande à ce parti de dénoncer le terrorisme du PKK. 7.Le PKK a poursuivi ses attaques, visant notamment des postes de police dans le sud-est de la Turquie, mais aussi des convois militaires et des civils. En juillet 2008, le PKK a revendiqué le bombardement de loléoduc dune importance stratégique reliant Bakou, Tbilissi et le port turc de Ceyhan, qui a provoqué une interruption des approvisionnements pendant plusieurs semaines. Lopération était inhabituelle, dautant plus quelle a eu lieu près de Refahiye, dans la province septentrionale de Erzincan, très loin des montagnes de la région frontalière. En juillet 2008, une unité du PKK a pris en otage un groupe de touristes allemands près du Mont Ararat, dans la province dAgri au sud-est de la Turquie, sans doute en représailles à la fermeture par le gouvernement allemand dune chaîne de télévision kurde (ROJ TV) diffusant en Allemagne. Le PKK recourt rarement à la prise dotages et celle-ci résultait peut-être de divisions internes quant à la stratégie à suivre. Selon la Turquie, cest un moyen pour le PKK de se faire accepter comme interlocuteur légitime. Deux semaines plus tard, cette opération sétant transformée en débâcle pour le PKK aux yeux de lopinion publique, et à la suite dinterventions de recherche intensives menées par les militaires, les otages ont été relâchés indemnes près de la frontière entre lIran et la Turquie. 8.une double explosion particulièrement violente a fait 17 victimes et plus de 150En juillet 2008, blessés dans une zone piétonne dIstanbul. Tandis que certaines sources de renseignement attribuaient la planification de cette opération au PKK, celui-ci niait toute implication4. Selon des sources turques, les premiers résultats des enquêtes ont révélé que lattaque était le fait du PKK. Celui-ci avait nié toute responsabilité lors de précédents attentats qui avaient fait de nombreuses victimes civiles. Il est également possible que dautres acteurs aient perpétré des attaques terroristes. Le groupe clandestin Ergenekon a déjà été suspecté par le passé davoir posé des bombes et davoir tué des civils. A lépoque des attentats dIstanbul, le gouvernement turc a sévi contre ce groupe en laccusant de fomenter un coup dEtat. Selon le journaliste et expert en sécurité Gareth Jenkins, le Hezbollah turc est lui aussi capable de planifier et de perpétrer des attaques terroristes. 9.En raison de ces nouveaux modes opératoires, qui ont peut-être été décidés à la suite des destructions infligées par larmée turque aux installations de communication du PKK et du fait que les renseignements transmis en temps réel par les Etats-Unis au gouvernement turc rendent plus difficiles les attaques contre les convois militaires dans la région frontalière, les analystes sattendent à une recrudescence des attaques dans les centres ville5. 10.Dans son deuxième rapport sur cette question, votre rapporteur a été en mesure de réunir de nombreuses positions de première main auprès des représentants de cette région. En juillet 2008, une mission denquête sest déroulée à Erbil et Sulaymaniya (Irak) à linvitation du gouvernement régional kurde. Des rencontres ont eu lieu avec des représentants du Parti démocratique du Kurdistan et de lUnion patriotique du Kurdistan ainsi quavec des Turkmènes, des islamistes et des membres du Parti communiste. Nous avons également pu procéder a un échange de vues à Erbil avec les représentants des ambassades de France, dAllemagne, du Royaume-Uni et des Etats-Unis à Bagdad, avec le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Irak et avec des représentants de la Croix-Rouge internationale. Une visite en Turquie, prévue antérieurement, a été reportée à la demande dAnkara. Elle a finalement eu lieu du 7 au 12 octobre 2008 et a permis davoir des entretiens à Ankara, Diyarbakir et Istanbul. Ce sont les résultats de ces deux visites que présente ce document. 11.Plusieurs attaques terroristes ont été commises pendant notre visite en Turquie. Le 3 octobre 2008, un groupe de 300 membres du PKK a traversé la frontière entre la Turquie et lIrak pour attaquer un poste militaire turc près dAktütün, tuant 17 soldats dont de nombreux appelés. Mevlut4The Guardian, 28 juillet 2008 5Emrullah Uslu, PKK tactics may reveal damage caused by Turkish military campaign, Terrorism Monitor N° 16, 11 août 2008, publié par la Jamestown Foundation, Washington.gro.www.jamestown
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Çavuşoğla délégation turque auprès de lAssemblée, et Murat Mercan, ancien chef de lalu, chef de délégation et désormais Président de la Commission des affaires étrangères, ont assisté aux obsèques des militaires de leurs circonscriptions tombés à Aktütün. Etant donné que les membres du PKK tués pendant lattaque avaient été enrôlés parmi des jeunes gens originaires de villages kurdes, nous avons bel et bien affaire à une guerre civile qui ne dit pas son nom. Le fait quelle implique des opérations qui franchissent la frontière entre la Turquie et lIrak est tout simplement dû aux conditions géographiques dans lesquelles se déroulent ces combats. Cependant, ce nest pas ainsi que la Turquie voit les choses. Selon elle, les auteurs des attaques sont des membres dune organisation considérée par la communauté internationale comme un groupe terroriste ; ceux qui combattent cette organisation terroriste sont des membres des forces de sécurité turques. Dans le passé, les forces armées turques ont réagi aux critiques à propos du décès de jeunes appelés en promettant quà lavenir, elles déploieraient davantage de militaires de métier. Mais la professionnalisation de larmée est loin dêtre acquise. 12.Lattaque qui sest déroulée près dAktütün sest produite quelques jours avant le vote prévu au parlement turc sur la poursuite des opérations militaires dans le nord de lIrak. Le mandat précédent venait à expiration le 17 octobre 2008. Le parlement a voté le 8 octobre par 497 voix contre 18 la prorogation de ce mandat6Le jour même, à Diyarbakir, une unité du PKK a ouvert le feu sur un bus. transportant des recrues de la police dont sept sont morts. Le 9 octobre 2008, une femme transportant huit kilogrammes dexplosifs a été arrêtée à Istanbul. Le PKK reprend ses attaques à lintérieur de la Turquie et accepte de plus en plus de provoquer des dommages collatéraux. II.La Turquie 1.Les Kurdes turcs et le PKK 13.La population kurde vivant en Turquie est estimée entre huit millions et 20 millions. LInternational Crisis Group pense que 11,4 millions de personnes, soit environ 15% de la population de la Turquie, qui compte 70 millions dhabitants, sont dorigine kurde7. Ces citoyens turcs ont des liens ethniques avec le PKK et nombre dentre eux nourrissent une certaine sympathie pour le mouvement. Lors des élections législatives de juillet 2007, lAKP a remporté plus de 50% des suffrages dans de nombreuses parties du sud-est de la Turquie, ce qui montre bien que dans leur majorité, les Kurdes turcs préféreraient sintégrer aux structures politiques et sociales de la Turquie. Cependant, de nombreux Turcs, y compris certains membres de lAKP, hésitent encore quand il est question daméliorer les droits culturels des Kurdes, craignant quen cédant de plus en plus aux revendications, ils ne rendent lévolution vers lindépendance irréversible. 14.Le PKK (Partiya Karkaren Kurdistan parti des travailleurs du Kurdistan) est un mouvement terroriste fondé en Turquie dans les années 1980. Les Etats-Unis comme lUE lont inscrit sur leur liste des organisations terroristes interdites et ont gelé ses fonds. 15.Les effectifs du PKK sont estimés à 4 000 à 5 000 combattants actifs basés pour la plupart y compris leurs chefs dans les monts Kandil au nord de lIrak, à proximité de la frontière avec lIran. En 2007, larmée turque estimait que moins dun tiers dentre eux se trouvait en Turquie. Avant et après la création de la République turque en 1923, de nombreuses insurrections kurdes avaient éclaté. Les parlementaires du DTP que votre rapporteur a rencontrés à Ankara affirment que le PKK correspond à la « 29ème rébellion », en réaction au coup dEtat militaire de 1980. 2.Le terrorisme : un problème importé en Turquie ? 16.Evoquant avec votre rapporteur les activités terroristes du PKK, le ministre turc de la défense et ancien membre de lAssemblée, Vecdi Gönül, celui-ci a souligné quil sagissait dun problème extérieur importé en Turquie. Il a expliqué que la situation en Irak avait fortement contribué au renforcement du PKK et quun vide sétait formé dans le nord de lIrak qui avait permis au PKK dagir en toute liberté et de se procurer facilement des armes. Cette région est devenue une zone de 6International Herald Tribune, 9 octobre 2008. 7Milliyet, 22 mars 2007, cité dans: Crisis Group Turkey and Europe, page 12.
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non-droit parce que le gouvernement régional du Kurdistan refuse dassumer ses responsabilités, ce qui justifie les incursions militaires de la Turquie dans le nord de lIrak. 17.Au cours dune visite à lEtat-major turc, votre rapporteur a appris que la Turquie navait pas dhomologue en Irak avec qui aborder la question de la sécurité : « Ni Bagdad ni Erbil où le gouvernement régional prétend détenir lautorité, ne font quoi que ce soit ». 18.Pour M. Gönül, quelquun semploie sûrement à déstabiliser la Turquie car le PKK ne pourrait pas soffrir lartillerie lourde quil a utilisée lors de lattaque récente quil a menée contre un poste militaire près dAktütün. De plus, les forces aériennes turques ont détruit 56 de leurs installations de défense antiaérienne. 19.Le PKK bénéficie aussi dun soutien financier extérieur provenant dactivités illégales comme le racket et le trafic de stupéfiants et dêtres humains dans plusieurs pays de lUE. La Turquie est convaincue que les Etats membres de lUE pourraient faire davantage pour lutter contre le PKK et attend de lUE une intensification de ses efforts pour réduire le soutien dont cette organisation bénéficie en Europe. 20.Ce sentiment dimmobilisme face aux activités du PKK en Europe contribue à alimenter la suspicion et la méfiance éprouvées par de nombreux Turcs envers lUE. Ils sont légion à avoir limpression dêtre abandonnés dans leur lutte contre le PKK alors que la Turquie appuie pleinement ses alliés dans leur combat contre le terrorisme dans dautres parties du monde. Kemal Yardimci, Président de la Commission de défense, et Nurettin Akman, son porte-parole, se plaignent que cest seulement après les attaques du 11 septembre 2001 que le monde a commencé à être à lécoute de la Turquie. 21.turcs sont particulièrement déçus par la réaction du gouvernementLes responsables politiques américain. Les Etats-Unis sont implantés dans les autres régions de lIrak et rechignent à accepter des missions militaires supplémentaires pour leurs forces armées déjà surengagés. En même temps, le gouvernement américain, qui redoute une déstabilisation du Kurdistan irakien, sest opposé au projet turc de lancer une offensive terrestre majeure. En réponse aux pressions politiques croissantes exercées par la Turquie, les Etats-Unis lui ont fourni des renseignements en temps réel exploitables pour des frappes aériennes et dautres opérations militaires. La Turquie sen félicite, mais espère davantage. Le gouvernement des Etats-Unis a par ailleurs nommé Joseph Ralston, ancien Président des chefs détat-major, comme médiateur entre la Turquie et le gouvernement régional du Kurdistan. 22.Il existe entre la Turquie et lIran au niveau militaire opérationnel une coopération modeste, mais néanmoins satisfaisante, en matière de renseignement, qui nest pas sans inquiéter parfois les Etats-Unis. 23.Le ministreau PKK venue de lextérieur. Murat Mercan,Gönül nest seul à évoquer laide ancien chef de la délégation turque à lAssemblée et désormais Président de la commission des affaires étrangères, a rappelé la propagande kurde diffusée en Turquie par des chaînes de télévision par satellite opérant en dehors du pays. ROJ TV, qui possède une licence au Danemark, est un des programmes jugés les plus suspects par la Turquie. Celle-ci sest efforcée, en vain jusquici, de faire révoquer sa licence en raison de la propagande corrosive contenue dans ses émissions. 24.Pendant la visite de votre rapporteur, le journal kurde Azadiya Welat, publié à Diyarbakir, a fait lobjet dune interdiction dun mois après avoir couvert lattaque près dAktütün et publié un entretien avec un chef du PKK accompagné dun portrait. Un rendez-vous prévu avec son rédacteur en chef, Tayyip Temel, avant la fermeture temporaire a dû se dérouler en dehors des bureaux du journal. Avant linterdiction du journal, la dernière édition disait en gros titre : « la Turquie est en train de perdre ». 25.plus, le PKK dispose de différentes voies dapprovisionnement, les monts Kandil donnantDe accès à trois pays. Le porte-parole de la Commission de défense, Nurettin Akman, explique quen raison du relief accidenté à la frontière entre la Turquie et lIrak, le PKK ne peut réussir sans soutien logistique extérieur. Il déplore que des armes américaines utilisées pour équiper les forces de sécurité irakiennes tombent entre les mains du PKK. De plus, la Turquie peut prouver que le PKK se sert de mines fabriquées en Italie. Le PKK recourt aussi à des engins explosifs improvisés de modèle irakien.