LEGIFRANCE 1
5
pages
Français
Documents
2012
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
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Décret n°95-1193 du 6 novembre 1995 Avec toutes les dernières dispositions légales Mise à jour le 10/11
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Décret n°95-1193 du 6 novembre 1995
Avec toutes les dernières dispositions légales
Mise à jour le 10/11/1995
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Sommaire
95-1193 Décret n°95-1193 du 6 novembre 1995
Décret n°95-1193 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-997 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif des Alpes du Sud NOR:EQUZ9501172D
Article 1 Entrée en vigueur le mardi 1 janvier 2999 a modifié les dispositions suivantes
Article 2 Entrée en vigueur le vendredi 10 novembre 1995
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le secrétaire d'Etat au développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
