Formatted - Etude version 27 Juin 2008
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Nations Unies Commission Economique pour l’Afrique (CEA) Étude sur les insuffisances dans l'utilisation Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) pour la Facilitation des échanges dans les pays africains et Outils pour rapprocher les écarts existants en matière de TIC GUICHET UNIQUE: UN OUTIL POUR LA FACILITATION DES ECHANGES version 1.0 26 juin 2008 1 SOMMAIRE SOMMAIRE ......................................................................................................... i Introduction..........................................................................................................1 PARTIE 1 : LES DEFIS DE LA FACILITATION DES ECHANGES .................3 1.1 – LE CONTEXTE DES NEGOCIATIONS OMC................................................... 3 1.1.1 Lien avec l’Article V : Liberté du Transit................................................................................................ 3 1.1.2 Lien avec l’article VIII : frais et formalités des importations et exportations.............................................. 3 1.1.3 Lien avec l’article X : Publication et administration des règles commerciales .............................................. 4 1.2 – LE CONTEXTE D INTEGRATION ECONOMIQUE ET LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE................................................................................ 5 Cameroun, République centrafricaine, Tchad : Projet de ...
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Étude sur les insuffisances dans l'utilisation Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) pour la Facilitation des échanges dans les pays africains et Outils pour rapprocher les écarts existants en matière de TIC GUICHET UNIQUE: UN OUTIL POUR LA FACILITATION DES ECHANGES
!"##$% PARTIE 1 : LES DEFIS DE LA FACILITATION DES ECHANGES ! "# !"#$ %&'()# #!*!#$ +! , -# # *!(! !.& # !. # /# 0""!% %")# # "%!# # (1*)# #!(#23 4 1 5 $%&'&(' $%') PARTIE 2 : LES OUTILS NTIC POUR SUPPORTER LA FACILI TATION DES ECHANGES. %(*+,-*% )&- !+*'&)$+&- & '*%+*& -%- %+$-*%- %.-& )$ +-/$& 0 +'1& 6 )&(%*% &- %2&- )& ,-& &% !'& )$% 2$'3& $%/$& &- )((&+&%- ,*)&&- )& 2$'3& $%/$& 0 )&'%-*% +&2*%& 7 PATIRE 3 : LA SITUATION DE L’ AFRIQUE8 9 : ; 4 <6= 1;; 8 (+/$& )%- & )*%21$-%&-- (+/$& )%- & *2-' !&+(*+,%'& %)& 9 1; ; 6 ; 1&$ -.%3&/$& )&- &!&+&%'&- )& 2$'3 &- $%/$&- &% (+/$& &- !+%'!&- '*%+%&- ,-& &% !' & )&- 2$'3&-$%/$&- PARTIE 4 : RECOMMANDATIONS POUR LA MISE EN PLACE DE GUICHET UNIQUE3 > 6 3
0 '*%)*%- &'3%/$&- 0 '*%)*%- (%%'&+&- > 4 6 7 04 !+*,*$*+ &- 2$'3&- $%/$&- %*%$ 0 !+*,*$*+ &- %&- +%-(+*%&+&- > 1 6 : 8 0 &- &!&- )& ,-& &% !'& )$% 2$'3& $%/$& %*% 0 &- '*%)*%- (*+1&- ,-& &%!'& )$% 2$'3& $%/$& (. &- &!&+&%'&- !3+&- (+'%&-
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