Etude de la CCI de Paris sur la fuite des centres de décision
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27 octobre 2014
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Fuite des centres de décision, quelles réalités ? Étude par JeanYves DURANCE, VicePrésident CCI Paris IledeFrance et AnneCatherine OUTINADAM, Directeur des politiques législatives et juridiques Chambre de commerce et d'industrie de région Paris IledeFrance 27, avenue de Friedland F 75382 Paris Cedex 8 http://www.etudes.cciparisidf.fr Registre de transparence de l’Union européenne N° 9369961473282 REMERCIEMENTS PREFACE INTRODUCTION SOMMAIRE 5 6 7 LES CENTRES DE DECISION, MAILLONS ESSENTIELS À LA PROSPERITE DES TERRITOIRES 9 1. UNE NOTION REDEFINIE PAR LA TRANSFORMATION DES ORGANISATIONS 10 a) L’éclatement géographique des organisations ou l’obsolescence du concept de nationalité des groupes 10 b) Du centre de décision… au réseau décisionnel 11 c) Des modèles d’organisation qui diffèrent selon les secteurs d’activité et des choix organisationnels 12 d) Le Comité Exécutif comme marqueur de centre de décision 12 2. LES CARACTERISTIQUES-CLES DES CENTRES DE DECISION 13 3. COMMENT NAISSENT LES CENTRES DE DECISION? 13 4. LA PRESENCE DE CENTRES DE DECISION CREE UN CERCLE VERTUEUX DE L’ATTRACTIVITE 14 a) Le secteur des services aux entreprises, un fort pourvoyeur d’emplois alimenté par les centres de décision 14 b) Les centres de décision portent en germe un pool de talents riche et attractif 15 5.
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Fuite des centres de décision, quelles réalités ? Étudepar JeanYves DURANCE, VicePrésident CCI Paris IledeFrance et AnneCatherine OUTINADAM, Directeur des politiques législatives et juridiques Chambre de commerce et d'industrie de région Paris IledeFrance 27, avenue de Friedland F 75382 Paris Cedex 8 http://www.etudes.cciparisidf.fr Registre de transparence de l’Union européenne N° 9369961473282
REMERCIEMENTS
PREFACE
INTRODUCTION
SOMMAIRE
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LES CENTRES DE DECISION, MAILLONS ESSENTIELS À LA PROSPERITE DES TERRITOIRES 9 1.UNE NOTION REDEFINIE PAR LA TRANSFORMATION DES ORGANISATIONS 10a) L’éclatement géographique des organisations ou l’obsolescence du concept de nationalité des groupes 10 b) Du centre de décision… au réseau décisionnel 11 c) Des modèles d’organisation qui diffèrent selon les secteurs d’activité et des choix organisationnels 12 d) Le Comité Exécutif comme marqueur de centre de décision 12 2.LES CARACTERISTIQUES-CLES DES CENTRES DE DECISION 133.COMMENT NAISSENT LES CENTRES DE DECISION? 134.LA PRESENCE DE CENTRES DE DECISION CREE UN CERCLE VERTUEUX DE L’ATTRACTIVITE 14a) Le secteur des services aux entreprises, un fort pourvoyeur d’emplois alimenté par les centres de décision 14 b) Les centres de décision portent en germe un pool de talents riche et attractif 15 5.LES CENTRES DE DECISION GENERENT BEAUCOUP D’EMPLOI HAUTEMENT QUALIFIES SUR LES TERRITOIRES 15a) Une stimulation du tissu industriel français 15 b) L’effet d’entraînement sur les PME 15 c) Une partie de l’emploi national induite par la création d’emplois en Île-de-France 16 d) La proximité des pouvoirs publics et le « réflexe France » 17 6.L’ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES ET LEUR CAPACITE A ATTIRER DES CENTRES DE DECISION D’ENTREPRISES ETRANGERES 17L’ECONOMIE FRANÇAISE CONFRONTEE A LA FUITE DES CENTRES DE DECISION 18 1.COMMENT SE MANIFESTE LA FUITE DES CENTRES DE DECISION? 19a) Des départs d’abord de personnes physiques avant des centres de décision 19 b) Des départs de personnes physiques de mauvais augure pour les centres de décision 20 2.LES CAUSES DE DEPLACEMENT DE CENTRES DE DECISION 21a)rapprochement des marchés clients est souvent avancé comme l’argument-clé Le 21 b) La complexité et l’instabilité réglementaire qui génèrent trop d’incertitudes aux yeux des dirigeants 24 c) La diabolisation des patrons et l’environnement défavorable aux affaires 26
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La fiscalité des entreprises i.La compétitivité fiscale dépend des secteurs d’activitéii.Des départs de sièges limités par l’imposition sur les plus-values latentes qui n’empêchent pas la perte de substance des sociétés situées en Franceiii.La taxe sur les salaires perçue comme un handicap pour la Place financière de Parisiv.Le projet de taxe sur les transactions financières : un véritable dangerv.La Taxe dite « à 75 % » s’est révélée redoutablevi.Le niveau élevé de l’impôt sur les sociétés n’est que rarement le driver de départ mais il contribue fortement aux prises de décision et a des effets perversLe poids de la fiscalité sur les dirigeants La lourdeur du droit social i.Un coût du travail trop élevéii.La pesanteur du cadre réglementaireiii.La complexité sociale des restructurationsLes entreprises patrimoniales sont un cas à part i.Un constat s’impose : les entreprises familiales disparaissent de Franceii.La multiplication des héritiers se croisant avec une fiscalité peu favorable précipitent la chute des empiresiii.Holding familial et pacte Dutreil : une solution certes, mais avec ses limitesiv.La délocalisation à l’étranger des entreprises patrimoniales pour échapper à une instabilité juridique française croissante ?La perte d’influence de la place financière de Paris aurait un effet relatif suivant les caractéristiques des entreprises Un rôle de la société européenne à tempérer
DES SITUATIONS PROPICES AUX DELOCALISATIONS DE CENTRES DE DECISIONa) Les changements de dirigeants b) Les opérations de fusions-acquisitions
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LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS,UN BON INDICATEUR D’ATTRACTIVITE 43a) Une inversion de la courbe en ce qui concerne les investissements directs étrangers (IDE) vers la France 43 b) La perte de substance de l’économie française se traduit par de grandes difficultés à fixer les centres de décision d’entreprises internationales 45 c) Le faible pouvoir d’attraction de la France aux yeux des Grands Emergents doit donner lieu à une réflexion 45
ÉTUDE DE CAS:LESPAYS-BAS SONT-ILS UN PARADIS FISCAL ENEUROPE? 47a) Points sur les avantages fiscaux offerts par les Pays-Bas 47 b) D’autres pratiques d’optimisation fiscales plus agressives sont autorisées aux Pays-Bas, parfois considérés comme la porte d’entrée européenne vers les paradis fiscaux 48
AGIR POUR ATTIRER LES CENTRES DE DECISION 49 1.CRITERES D’ATTRACTIVITE ET PERFORMANCE DE LAFRANCE 502.DES ATOUTS SUR LESQUELS S’APPUYER POUR DEFINIR UN PLAN STRATEGIQUE D’ATTRACTIVITE 52a) La France peut devenir une destination « entrepreneuriale » de choix 53 i.A partir de ses atouts… 53 ii.… et en développant son attractivité aux yeux des entrepreneurs étrangers tout en facilitant l’accès au financement des entreprises de croissance 53 b) Il est crucial de s’appuyer sur les atouts stratégiques régionaux et nationaux et de les valoriser 54 3.LES REALISATIONS DUGRANDPARIS POURRAIENT RENFORCER L’ATTRACTIVITE DE L’ÎLE-DE-FRANCE 55a) Parce que le Grand Paris relève d’une stratégie fondée sur le renforcement et la mise en réseau des pôles de développement de l’Ile-de-France, il est un fort levier d’attractivité potentiel. 55b) Parce que le Grand Paris est au service d’une stratégie économique ambitieuse, il vise au développement d’un modèle multi-spécialisé innovant 56
CONCLUSION
ANNEXES
ANNEXE 1 – LISTE DES PERSONNES INTERVIEWEES
ANNEXE 2 – QUELQUES DEFINITIONS
ANNEXE 3 – PRODUCTIVITE DU TRAVAIL - DONNEES EUROSTAT 2014 EN USD
ANNEXE 4 – REGIME FISCAL NEERLANDAIS
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REMERCIEMENTSLes auteurs tiennent à remercier : Les experts du monde de l’économie, de la politique et du corps académique qui se sont rendus disponibles et ont participé aux interviews que nous avons conduites afin de réaliser cette étude. ;Les conseils avisés de JeanMichel Saussois, Professeur Emérite à ESCP Europe Philippe Louvet, ex Directeur des ressources humaines L’Oréal et Conseiller enseignement supérieur ; Marc Lhermitte, Associé du cabinet EY. Ainsi que, en interne : Simon Robert, chargé d’études et Pascal Morand, Directeur général adjoint, chargé des études et de la mission consultative. Les experts de la Direction générale adjointe chargée des études et de la mission consultative (en économie, fiscalité, droit des affaires, droit social, Grand Paris…).
PREFACELa France eut se ré ouir d’avoir donné naissance à un nombre élevé de rands rou es mondiaux et d’être encore au ourd’hui surre résentée dans le classement « Fortune 500 » ! Ces rou es nés dans notre a s n’ ont souvent u’une faible art de leur activité, mais ont encore conservé l’essentiel de leurs centres de décision, de leurs siè es sociaux, de leur recherche. Ceuxci re résentent directement des dizaines de milliers d’em lois très ualifiés mais, lus encore, sont au cœur d’un écos stème ui nourrit de nombreuses PME. Ils sont un élément majeur de notre activité et de notre richesse. Mais… La mondialisation les conduit naturellement à s’ouvrir et à dé lacer certains centres de décision, à accueillir des diri eants et des administrateurs de toutes nationalités. Leur actionnariat est souvent devenu ma oritairement mondial. Tous ces éléments fra ilisent de lus en lus leur enracinement dans notre territoire. Aussi, les conforter, les retenir estil un im ératif, notre attractivité doit commencer d’abord au rès de nos entre rises ; or nos lois (droit des sociétés et du travail, fiscalité,…) sont dé à eu favorables et évoluent mal dans une instabilité très domma eable, ceci dans un climat de méfiance et de criti ues à l’é ard des rands rou es et de leurs diri eants, ui s’est a ravé au cours des dernières années… sans compter les absurdités idéologiques comme la « taxation à 75 % ». Estimant la situation otentiellement dan ereuse, la CCI Paris Ile de France a décidé d’anal ser le hénomène. Elle inscrit cette étude dans le c cle inau uré ar ses travaux relatifs à l’ex atriation des Fran ais, les situations examinées concernent l’attractivité aussi bien de notre modèle économi ue, fiscal et social ue de notre « business environment ». Si le lien entre les deux « volets » de ce c cle d’étude est évident, il est essentiel de mentionner deux différences ma eures. D’une art, l’ex atriation de nos talents artici e en artie d’un cercle vertueux car elle enrichit ar l’ex érience internationale notre ca ital humain national. D’autre art, c’est un hénomène réversible. Il en est tout autre quant au départ de centres décision qui, de plus, induit le départ de talents.JeanYves Durance
INTRODUCTIONFuite des cerveaux, des étatsmajors, des sièges sociaux, des centres de décision… A en croire la chronique, la France se viderait peu à peu de sa substance… Depuis les années 90 s’est accélérée la délocalisation des activités productives, liée au démantèlement de la chaîne de valeur dans l’entre rise et à des en eux de com étitivité. Mais voici une décennie, est a aru un autre hénomène : une flexibilité accrue de la localisation des diri eants, en raison des nouveaux outils de communication et de nouveaux modes d’or anisation : la énéralisation des or ani rammes matriciels fonction/pays conduit en effet à ce que la base de travail d’un dirigeant puisse aisément être transférée dans un autre pays.Ainsi, dans la continuité de l’examen du phénomène d’expatriation des Français publié par la CCI Paris Îlede 1 France ,la question très controversée des départs de centres de décision s’impose, afin de comprendre si notre pays est en mesure de créer et d’abord de conserver la valeur et l’emploi indispensables à la croissance de nos économies nationale et francilienne.L’ÎledeFrance concentrant la majorité des centres de décision fran ais, les réflexions concernent ar extension la ros érité économique de la France entière:«Ce qui 2 est bon pour Paris et la région ÎledeFrance est bon pour la France.» D’emblée,la notionmême de centre de décision apparaît flouequ’utilisée à tour de bras par les alors hommes politiques, les chefs d’entreprises, les économistes et les journalistes. On observera, au demeurant, que le siège social n’est pas toujours synonyme de centre de décision – loin s’en faut et que la granularité nécessaire au suivi des centres de décision est difficilement atteignable, tant cette notion dépeint des contours différents d’un groupe à l’autre.Pour tenter d’en donner une définition, avec toutes les difficultés que l’évolution des modes d’organisation et la globalisation génèrent,la CCI Paris ÎledeFrance s’est donc entourée de compétences académiques et d’experts de la gouvernance. Très vite, par ailleurs, audelà de quelques grands dossiers qui font la une des journaux déplacement de la trésorerie de TOTAL à Londres, réflexions sur la localisation du siège de la nouvelle entité qui naîtrait de la fusion entre LAFARGE et HOLCIM en Suisse, … – on note qu’il est délicat d’identifier les flux de centres de décision d’un pays à un autre. Aucun suivi statistique public n’est réalisé en ce domaine, à l’exception de celui reposant sur une clé constituée par le siège social et que le transfert d’un siège social de la France vers l’étranger « stoppe » logiquement. De surcroît, le sujet fait en quelque sorte l’objet d’une « omerta » au regard des enjeux politiques et de communication financière qui en découlent. Une méthodologie qualitative : Afin de mieux cerner les phénomènes en cours, ont été auditionnés des dirigeants, avocats spécialistes des fusions transfrontalières et de la fiscalité des entreprises, membres de COMEX, professeurs ou encore 3 chasseurs de têtes selon leur souhait la plupart de manière anonyme ce sous forme d’entretiens physiques ou téléphoniques. Les dirigeants interviewés couvrent largement les grands secteurs de l’économie nationale (aéronautique, agroalimentaire, banqueassurance, énergie, environnement, grande distribution, industrie, services, télécommunications). Les groupes qu’ils dirigent totalisent 385 milliards d’euros de chiffre d’affaires et emploient plus d’un million de personnes à travers le Monde.
1 Précité. 2 Laurent FABIUS, Ministre des Affaires Étrangères,lors du Forum « Compétitivité et attractivité, le double défi des global cities » organisé par la CCI Paris ÎledeFrance en partenariat avec Paris Capitale Économique le 21 mai 2014. 3 Lorsque des dirigeants sont cités nommément, les citations proviennent de sources publiques qui sont référencées en note de bas de page.
Nous avons délibérément veillé à ce que les informations recueillies lors des entretiens ainsi que les analyses sur lesquelles elles sont basées ne violent pas l’anonymat afin de ne pas révéler la stratégie des groupes concernés. L’enquête ainsi menée a permis d’appréhenderde plus prèslesdéterminants des processus de départsà l’étude ou actés et deréfléchir à ce qui pourrait être mis en œuvre pour les éviter. Elle a aussi révélé les situations les plus propices à ces questions de délocalisation de centres de décision. De même, puisque le maintien de centres de décisions sur le territoire national interroge, en négatif, notre capacité à attirer les investisseurs internationaux, la CCI Paris ÎledeFrance a réalisé unrapide état des lieux de l’attractivité de la France à l’international, en s’appuyant sur des sources publiques et des benchmarks internationaux, ainsi que sur les éclairages apportés par l’enquête par entretiens. Partant, cette étude se déroule en trois parties : Les centres de décision, maillons essentiels de la prospérité des territoires ; L’économie française, confrontée à la fuite des centres de décisions ; Agir pour relancer l’attractivité de la France et de l’ÎledeFrance. Une remarque préliminaire 4 Statistiquement, le sujet des « centres de décision » concerne peu les TPE et PME . Il prend davantage son sens 5 6 pour les ETI , et dans une plus grande mesure encore, pour les grands groupes . Les questions relatives à la localisation des centres de décision seront donc essentiellement abordées sous l’angle des grandes entreprises ; sachant qu’elles sont au cœur d’un écosystème qui nourrit et stimule le tissu des PME et TPE, éléments essentiels des chaînes de valeur. * * * * * * In fine, gageons que ces travaux auront permis de dresser un état des lieux qui n’a pas vocation à être exhaustif mais appellera des approfondissements futurs sur des problématiques plus précises et techniques.
4 Frank Tannery, Professeur des Universités, Lyon 2, spécialiste de la stratégie. 5 Définition d’une ETI en Annexe 2 6 Définition d’un grand groupe en Annexe 2
LES CENTRES DE DECISION, MAILLONS ESSENTIELS À LA PROSPERITE DES TERRITOIRES
Aux yeux du grand public, la notion de centre de décision est souvent réduite au siège social d’une organisation. Cet amalgame entre siège social et « centre de décision » est réducteur et souvent faux, le siège social étant avant tout une notion juridique et fiscale, ne se rapportant pas à un ancrage géographique des processus décisionnels des sociétés. Les exemples sont nombreux, le LCL a son siège La définition de l’INSEE d’ailleurs semble faire l’amalgame, social à Lyon mais les centres de décision sont bien qu’elle distingue les notions de centre de décision réel situés en région parisienne. De même, les sièges et légal :: tête de groupe side décision « Centre sociaux de groupes emblématiques comme EADS l’établissement appartient à un groupe ou siège social de sont situés aux PaysBas, alors que leurs centres l’entreprise dans les autres cas. Le centre de décision de décision n’y sont pas localisés. représente le sommet de la pyramide légale du groupe ou de l’entreprise mais peut ne pas correspondre au centre dedécision réel, notamment dans le cas de localisation due àOn notera que la prise de conscience de des facilités fiscales. » (www.insee.fr)l’importance des centres de décision a déjà donné lieu à un travail de grande envergure commissionné par le Sénat et rapporté en 2007 par le Sénateur Gaudin, à savoir le« Rapport d’information fait au nom de la Commission commune d’information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s’attachent, en ce domaine à l’attractivité du territoire national. » Dans le cadre de cette étude, certains dirigeants ont été auditionnés. Ils ont proposé leur définition de la notion de centre de décision. Celles que l’on doit à Jean Peyrelevade, Denis Ranque et aux représentants de l’Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) sont ainsi tirées de ce même rapport (cf. annexe 2). Nous nous sommes appuyés sur ces dernières et avons fait réagir les experts interviewés à ces définitions afin d’affiner les caractéristiques des centres de décision. 1.Une notion redéfinie par la transformation des organisations a)L’éclatement géographique des organisations ou l’obsolescence du concept de nationalité des groupes L’internationalisation des entreprises, conséquence de la « L’idée que l’on pourrait gérer un groupe libéralisation des échanges de produits, de capitaux et de mondial d’un seul endroit est largement personnes et des opérations de fusionsacquisitions amicales ou obsolète. »Bruno Lafont, PDG de Lafarge hostiles qui se sont démultipliées depuis le début des années 1980 (Fabrice Anselmi, « La localisation en ont créé de vrais acteurs multilatéraux, de vraies sociétés jeu », AGEFI,15 mai 2014)multinationales. Du point de vue juridique, le siège social se situe à l’adresse indiquée dans les statuts de l’entreprise, qui détermine la nationalité d’une entreprise. Mais la De nos jours, la notion de nationalité d’une entreprise peut être déduite également de la nationalité de son nationalité des groupes est très dirigeant, ou encore de celle de ses actionnaires majoritaires. complexe, la réflexion suivante En pratique, le siège social de l’entreprise est le lieu où se prennent les décisions développée par le cabinet EY en stratégiques pour l’avenir de l’entreprise. Aujourd’hui, la dynamique des 2007 dans le « Classement des implantations internationales dans le contexte de la mondialisation entraîne une métropoles mondiales accueillantdispersion des centres de décision en trois segments : le centre de décision le plus de centres de décision »statutaire de l’entreprise, la fonction décisionnelle de l’entreprise et les fonctions opérationnelles fortement liées à la fonction décisionnelle (finances, ressources en témoignant déjà : humaines, administratif, recherche et développement).
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