Dispositions d'application du code des douanes communautaires

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Français

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Directorate-General For Taxation And Customs Union European Commission

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Français

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COMMISSION EUROPÉENNE DISPOSITIONS D'APPLICATION DU CODE DES DOUANES COMMUNAUTAIRE Situation au 1er novembre 1994 • *• • • ••*•* FR COMMISSION EUROPEENNE DISPOSITIONS D'APPLICATION DU CODE DES DOUANES COMMUNAUTAIRE Situation au 1er novembre 1994 • *• • • ••*•* FR Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994 ISBN 92-826-9388-0 ©CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium AVERTISSEMENT L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ce document est une compilation qui est l'œuvre notamment des services de la Direction générale - Douane et fiscalité indirecte - de la Commission, présentant un caractère officieux qui n'a d'autre ambition que de faciliter l'approche de la législation communautaire en matière douanière. Ni la Commission des Communautés européennes, ni aucune personne agissant au nom de la Commission n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qu'elle contient. m NOTE EXPLICATIVE Cette publication reprend les dispositions d'application du code des douanes communautaire (règlement (CEE) n° 2454/93). Le texte est présenté sous une forme coordonnée, qui intègre toutes les modifications apportées à l'acte initial.

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