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Why do policies change? A comparison of renewable electricity policies in Belgium, Denmark, Germany, the Netherlands and UK Dissertation déposée par Isabelle de Lovinfosse en vue de l’obtention du titre de docteur en science politique, orientation “Gouvernement et Administration Publique” Résumé en français Aujourd’hui, la question énergétique est prédominante à l’agenda politique des pays européens. Nos gouvernements sont confrontés à différents enjeux globaux et interdépendants qui menacent à court ou moyen terme la stabilité économique, politique, sociale et environnementale de nos sociétés: la dépendance aux énergies fossiles, le danger du nucléaire, le changement climatique et la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz. Dans ce contexte, la mise en place d’une politique énergétique volontariste et durable est déterminante pour les pays européens qui doivent s’attaquer à ces différents enjeux. Dans la plupart des pays Européens, les énergies renouvelables apparaissent comme une des principales solutions dans la perspective d’un approvisionnement énergétique plus durable. Néanmoins, de nombreux obstacles (économiques, technologiques, politiques et sociaux) persistent pour leur développement. Pour cette raison, des politiques de soutien aux énergies renouvelables, et plus particulièrement à l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables (E-SER), de plus en plus ambitieuses se sont développées en Europe ces ...
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Français
De Lovinfosse - Résumé français – Juin 2006
1
Why do policies change?
A comparison of renewable electricity policies in Belgium, Denmark, Germany,
the Netherlands and UK
Dissertation déposée par Isabelle de Lovinfosse en vue de l’obtention du titre de
docteur en science politique, orientation “Gouvernement et Administration Publique”
Résumé en français
Aujourd’hui, la question énergétique est prédominante à l’agenda politique des pays
européens. Nos gouvernements sont confrontés à différents enjeux globaux et
interdépendants qui menacent à court ou moyen terme la stabilité économique,
politique, sociale et environnementale de nos sociétés: la dépendance aux énergies
fossiles, le danger du nucléaire, le changement climatique et la libéralisation des
marchés de l’électricité et du gaz. Dans ce contexte, la mise en place d’une politique
énergétique volontariste et durable est déterminante pour les pays européens qui
doivent s’attaquer à ces différents enjeux. Dans la plupart des pays Européens, les
énergies renouvelables apparaissent comme une des principales solutions dans la
perspective d’un approvisionnement énergétique plus durable. Néanmoins, de
nombreux obstacles (économiques, technologiques, politiques et sociaux) persistent
pour leur développement. Pour cette raison, des politiques de soutien aux énergies
renouvelables, et plus particulièrement à l’électricité produite à partir de sources
d’énergies renouvelables (E-SER), de plus en plus ambitieuses se sont développées en
Europe ces dernières années, dans la continuité ou en rupture avec les politiques
énergétiques passées.
Cette recherche analyse précisément ces politiques de soutien à l’E-SER en Europe en
se penchant sur la façon dont les Etats Membres interviennent sur le marché de
l’électricité (de plus en plus libéralisé) afin de supprimer les obstacles au
développement de l’E-SER. Nous observons que des politiques de soutien à l’E-SER
ont été mises en oeuvre dans certains pays européens depuis de nombreuses années
(ex: Danemark, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni), alors que dans d’autres pays
cette politique est plus récente (ex: Belgique). Par ailleurs, les politiques diffèrent
selon les pays tant au niveau des objectifs qu’ils poursuivent que des instruments
qu’ils mettent en oeuvre pour les atteindre. De plus, l’Union Européenne ne s’est
saisie de ce problème politique que récemment (fin des années 1990) et la politique
Européenne de soutien à l’E-SER demeure incertaine et peu contraignante jusqu’à
présent. Dès lors, nous observons une variété de politiques de soutien à l’E-SER
aujourd’hui en Europe ainsi qu’une faible harmonisation au niveau européen.
La question de recherche qui sous-tend ce travail est la suivante:
« Comment et
pourquoi les politiques publiques changent-elles ? »
. Sur base de la littérature
existante en analyse des politiques publiques, et plus précisément sur l’analyse des
changements de politique, nous développons un cadre théorique original qui nous
permet de décrire (pour répondre à la question du « Comment? ») et d’expliquer (pour
répondre à la question du « Pourquoi? ») les changements de politique publique. Ce
cadre théorique se base sur le modèle des trois ordres de changement de politique
De Lovinfosse - Résumé français – Juin 2006
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publique développé par Peter Hall
1
, mais nous complétons et améliorons ce modèle en
intégrant d’autres approches du changement de politique telles que la littérature sur
l’Européanisation des politiques publiques
2
, la théorie sur l’influence des partis sur les
politiques publiques
3
, et la théorie sur les « veto players »
4
. Ainsi, notre définition du
changement de politique publique repose sur la définition de Peter Hall (3 ordres de
changement), mais nous ne considérons que les deux principaux types de changement:
les objectifs et les instruments de la politique ; les paramètres des instruments n’étant
pas analysés spécifiquement dans cette recherche. Ensuite, nous formulons quatre
groupes d’hypothèses sur les relations entre les quatre grands facteurs explicatifs du
changement (les acteurs, la politique européenne, la politique passée et le contexte
politique et institutionnel) et les changements de politique publique (voir figure 1).
Figure 1 : Cadre théorique
Ce cadre théorique est appliqué à un champ empirique spécifique (les politiques de
soutien à l’E-SER) en empruntant une démarche comparative basée sur des études de
cas. La question empirique à laquelle nous répondons est la suivante :
« Comment et
pourquoi les politiques de soutien à l’E-SER ont-elles changé ces dernières
années en Europe?»
. Pour ce faire, nous avons sélectionné cinq pays européens (cas)
avec des profils divergents tant au niveau de la variable dépendante (changement de
politique E-SER) qu’au niveau de la variable indépendante (acteurs de politique,
européanisation, politique passée, contexte politique et institutionnel): la Belgique, le
Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume Uni. Chaque cas a fait l’objet
d’une étude de cas approfondie nous permettant d’identifier le moment particulier de
changement de politique E-SER le plus déterminant (changement d’objectif et/ou
d’instrument) et de tester les hypothèses dans chacun des cas afin d’expliquer le
changement.
1
Hall, P. A. (1993) Policy paradigms, social learning, and the State. The case of economic
policymaking in Britain,
Comparative Politics
, 25, 3, 275-296.
2
Pour un aperçu de la littérature: Featherstone, K. and C. M. Radaelli (2003)
The Politics of
Europeanization.
Oxford: Oxford University Press.
3
Pour un aperçu de la littérature: Schmidt, M. G. (1996) When parties matter: a review of the
possibilities and limits of partisan influence on public policy,
European Journal of Political Research
,
30, 155-183.
4
Pour un aperçu de la littérature: Tsebelis, G. (2002)
Veto players. How political institutions work
.
Princeton: Princeton University Press.
Politique
européenne
Contexte politique et
institutionnel
Acteurs de politique
publique
Changement
de politique
publique
H1
H2
H4
Politique
passée
H2
H3
H3
H4
De Lovinfosse - Résumé français – Juin 2006
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La valeur ajoutée de cette recherche est triple. Premièrement, contrairement à la
majorité des recherches sur les politiques E-SER, notre recherche va au-delà de la
description d’études de cas nationales et analyse les cinq cas avec une démarche
comparative systématique basée sur un cadre théorique commun et des hypothèses
communes. Deuxièmement, la comparaison du test des hypothèses dans les cinq cas
nous permet de tirer des conclusions théoriques plus générales pour l’analyse des
politiques publiques en validant/invalidant des hypothèses existantes dans la
littérature. Troisièmement, certaines conclusions plus normatives adressées aux
décideurs politiques sont formulées sur base des résultats de cette recherche.
