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ème 23 Coursde droit international humanitaire

Modane, France 30 août  8 septembre 2010

Organisé par laCroixRouge française et leComité international de la CroixRouge (CICR)

Description des exposés En plus des sujets mentionnés cidessous, le cours comprend une formation à distance offrant aux participants une vue d'ensemble du droit international humanitaire (DIH). Le cours prévoit également une soirée sur les activités et principes du Mouvement international de la CroixRouge et du CroissantRouge, ainsi qu'une soirée « Raid Cross », un jeu conçu pour mieux faire comprendre les enjeux humanitaires dans un conflit.

Le champ d'application du DIH Distinguer conflit armé et autres situations de violence et appréhender les conséquences d'une telle distinction d'un point de vue juridique. §Définition d'un conflit armé : cf.Tadic, Boumediene, Boskoski §Conflits armés internationaux (CAI) §Occupation : commencement et fin de l'occupation, champ d'application matériel dans le Règlement de la Haye et dans les Conventions de Genève §Conflits armés non internationaux (CANI) §Conflits armés internes internationalisés : les deux régimes juridiques (CAI et CANI) peuventils s'appliquer simultanément ? §Autres situations de violence : maintien de l'ordre ou conduite des hostilités

Les blessés et les malades Si protéger les installations et le personnel sanitaires est au coeur du DIH depuis 150 ans, veiller au respect de ces normes humanitaires fondamentales reste un défi permanent. §Protection et traitement des blessés et des malades : définitions, bénéficiaires, respect, nondiscrimination, droits et devoirs, protection dans les situations de conflit armé non international e §Convention de Genève et duProtection de la mission médicale : définitions de la IV Protocole additionnel I, devoirs, statut des personnes et objets lorsqu’ils tombent au pouvoir de la Puissance ennemie, protection dans le cadre de conflits armés non internationaux §Protection des unités, moyens de transport et personnel sanitaires §Utilisation et usage abusif de l'emblème, perfidie §Protocole additionnel III

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