Livre-Blanc-Intro JEB
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Gérard Latortue 19 CHAPITRE I PROLOGUE Le Livre blanc que nous publions ici se veut un document relatant aussi objectivement que possible les réalisations du gouvernement intérimaire (Mars 2004 - Mai 2006) dont l’objectif essentiel était d’assurer la transition du chaos qui existait au lendemain du départ du Président Jean-Bertrand Aristide le 29 février 2004 au retour à l’ordre constitutionnel. Rien ne nous paraissait plus important que de donner la chance au peuple haïtien de choisir librement et démocratiquement ses futurs dirigeants. Le gouvernement intérimaire s’est mis au service de tous les Haïtiens sans distinction de classes sociales ou d’affiliation politique. Il n’y avait pour nous ni tontons macoutes, ni kamoken, ni chimères. Il n’y avait que des Haïtiens. Les bureaux de la Primature, siège du Chef du gouvernement, étaient ouverts à tous les citoyens haïtiens. Nous avons tenu parole et nous avons respecté nos engagements malgré les pressions qui venaient de partout. C’est d’ailleurs cette attitude et cette position de principe qui nous ont permis de réaliser des élections libres, démocratiques et surtout inclusives. Le pari paraissait impossible à tenir, mais nous l’avons réussi et nous sommes fiers d’avoir contribué à laisser le pays entre les mains d’un ...
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Français
Gérard Latortue
19
CHAPITRE I
PROLOGUE
Le Livre blanc que nous publions ici se veut un document relatant aussi objectivement que possible les
réalisations du gouvernement intérimaire (Mars 2004 - Mai 2006) dont l’objectif essentiel était d’assurer la
transition du chaos qui existait au lendemain du départ du Président Jean-Bertrand Aristide le 29 février 2004
au retour à l’ordre constitutionnel.
Rien ne nous paraissait plus important que de donner la chance au peuple haïtien de choisir librement
et démocratiquement ses futurs dirigeants. Le gouvernement intérimaire s’est mis au service de tous les
Haïtiens sans distinction de classes sociales ou d’affiliation politique. Il n’y avait pour nous n
i tontons macoutes,
ni kamoken, ni chimères
. Il n’y avait que des Haïtiens.
Les bureaux de la Primature, siège du Chef du gouvernement, étaient ouverts à tous les citoyens
haïtiens. Nous avons tenu parole et nous avons respecté nos engagements malgré les pressions qui venaient
de partout. C’est d’ailleurs cette attitude et cette position de principe qui nous ont permis de réaliser des
élections libres, démocratiques et surtout inclusives. Le pari paraissait impossible à tenir, mais nous l’avons
réussi et nous sommes fiers d’avoir contribué à laisser le pays entre les mains d’un Président
démocratiquement élu et d’un Parlement non contesté car dans le passé, il faut bien le reconnaître, tous nos
maux et nos turpitudes trouvaient leur origine dans l’usurpation du pouvoir politique et le non respect des
règles démocratiques.
En mars 2004, au lendemain des événements d’une exceptionnelle gravité qui ont failli mettre en
danger notre indépendance, j’ai été appelé à assumer les responsabilités de la gestion du gouvernement
intérimaire établi sur la base d’un consensus entre les acteurs politiques haïtiens et la communauté
internationale.
Cette mission, je l’ai acceptée dans des circonstances difficiles: un pays dominé par une polarisation
extrême, un tissu national déchiré voisin d’un état de guerre civile, une économie en lambeaux, un secteur
privé des affaires dévasté et grandement affaibli. Face à une telle situation et sans sous-estimer l’ampleur de la
tâche à accomplir, je me devais - et avec moi toute une phalange de femmes et d’hommes également
interpellés par cette situation critique- de répondre à l’appel du devoir, d’autant plus qu’au cours de ma longue
carrière professionnelle j’ai rarement eu l’occasion de servir mon pays alors que je lui dois tout ou presque
tout…
20
Livre blanc du gouvernement de transition
Tenant compte de la durée de deux ans octroyée au gouvernement de transition et du chaos
généralisé qui existait dans le pays, j’ai assigné au gouvernement des tâches limitées qui peuvent se résumer en
dix points:
1.
assurer la transition du chaos à l’ordre constitutionnel par la réalisation d’élections libres,
transparentes, démocratiques et inclusives;
2.
poser les bases d’un dialogue national afin de parvenir à la réconciliation de la famille haïtienne et à la
participation effective de tous les Haïtiens sans distinction de classes sociales ou d’affiliation politique
à la gestion des affaires du pays, conditions essentielles à tout apaisement durable des tensions
sociales;
3.
redonner confiance au pays dans son avenir, travailler á prouver que tout n’est pas perdu et faire
reprendre à Haïti sa place dans le concert des Nations en établissant une nouvelle politique de
coopération avec la communauté internationale dans son ensemble et les organisations
internationales de financement en particulier;
4.
assainir la situation économique, juguler l’inflation, stabiliser la valeur de la monnaie nationale,
institutionnaliser la lutte contre la corruption, et finalement la mise en pratique par l’ensemble du
gouvernement des règles de la bonne gouvernance financière et économique;
5.
assurer et garantir les libertés fondamentales indispensables à l’établissement d’un état de droit,
notamment la liberté de la presse;
6.
rétablir les conditions de sécurité sur l’ensemble du territoire en désarmant les gangs armés de tous
bords, et lutter contre toutes formes de violence politique, promouvoir une justice égale pour tous,
réformer et conduire à bien l’épuration de la Police Nationale;
7.
réformer l’État et moderniser l’administration publique en institutionnalisant le statut de la fonction
publique et en révisant la politique fiscale notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu et le
code douanier, et finalement assurer le fonctionnement normal et régulier des institutions
notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé, du développement rural et des
infrastructures;
8.
promouvoir la déconcentration administrative en attendant la mise en place d’une vraie politique de
décentralisation;
9.
encourager un partenariat dynamique avec le secteur privé et la société civile en les associant à la prise
de certaines décisions importantes;
10. promouvoir le sport comme un élément fondamental de lutte contre la délinquance juvénile en
réhabilitant les infrastructures sportives dans certaines régions du pays.
Voici résumée en dix (10) points la tâche immense, voire titanesque, que
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transition s’était assignée.
Les faits sont là pour prouver que des résultats encourageants ont été obtenus. Mais il n’était pas
possible de réparer en deux ans les torts de plus de deux siècles causés par une mauvaise gouvernance. Les
résultats obtenus seront publiés dans un document intitulé
«Les réalisations du gouvernement intérimaire en chiffres et
en images».
Gérard Latortue
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Le bilan existe:
i. L’organisation d’élections démocratiques et inclusives pour passer du chaos à l’ordre
constitutionnel, ce qui tient presque du miracle;
ii. La bonne gouvernance économique et financière est reconnue par toutes les institutions
nationales et internationales. L’institutionnalisation de la lutte contre la corruption est devenue
une réalité. En effet, il convient de noter à ce sujet le renforcement de l’Unité Centrale de
Renseignement Financier (UCREF), la création de l’Unité de Lutte contre la Corruption
(ULCC) et enfin la création de la Commission d’Enqêtes Administratives (CEA). La CEA a
publié un rapport volumineux et circonstanciel de plus de mille pages. Ce rapport a été soumis
aux autorités judiciaires pour les suites appropriées. Il faut rappeler que de tels rapports publiés
par l’UCREF ou la CEA sont imprescriptibles et peuvent être utilisés à n’importe quel
moment par des autorités judiciaires soucieuses de combattre la corruption et de punir les
corrompus.
iii. Aucun crime d’Etat n’a été ni planifié, ni organisé, ni commis; il a régné au pays un réel climat
de convivialité entre l’Exécutif et les partis politiques et aussi entre les partis politiques eux-
mêmes;
iv. Les libertés publiques, notamment celles de la presse, ont été scrupuleusement respectées. A
cet égard, le classement annuel de l’organisation «Reporters Sans Frontière» a fait régresser
Haïti sur la liste des pays qui ne respectent pas la liberté de la presse. Haïti vient de passer de la
125
e
à la 87
e
place.
v. La réforme de l’administration publique a été enfin concrétisée après plus de dix années
d’existence de la Commission Nationale de la Réforme Administrative (CNRA);
vi. Le pays a retrouvé sa place dans le concert des nations et toutes les sanctions qui avaient été
prises contre le régime précédent ont été levées. L’isolement dipomatique du pays est bel et
bien terminé.
vii. Les infrastructures sportives ont été réhabilitées à Port-au-Prince, au Cap- Haïtien, à St. Marc
et aux Gonaïves;
viii. La déconcentration administrative est définitivement lancée et relativement avancée. Le
financement est assuré depuis juillet 2005 pour la construction de complexes administratifs
modernes dans les chefs-lieux de neuf départements géographiques du pays;
ix. De grands chantiers routiers sont en pleine expansion, comme par exemple la route Cap-
Ouanaminthe-Dajabon, la route St. Marc -Gonaives, la route Port-au-Prince-Mirebalais en
attendant l’extension promise de Mirebalais à Hinche parmi d’autres. La liste est longue, très
longue, des routes en construction sur toute l’étendue du territoire national;
x. Le renforcement des droits de la femme en révisant certaines dispositions du Code civil et du
Code d’instruction criminelle, en décriminalisant, par exemple, l’adultère de la femme;
xi. L’ouverture et la modernisation d’un certain nombre de centres hospitaliers qui étaient en état
de dysfonctionnement sous le régime précédent;
xii. La promotion de la culture nationale sous toutes ses formes.
Cependant comme dans tout bilan, il convient de noter également les points d’ombre:
1.
Le système judiciaire et l’administration de la justice n’ont pas donné les résultats espérés
surtout en ce qui concerne la détention préventive prolongée, la lutte contre l’impunité et
l’insécurité, ainsi que la corruption au sein de la Police Nationale d’Haïti;
22
Livre blanc du gouvernement de transition
2.
Le déficit de communication dû au fait que les media d’État, ne voulant pas être des
instruments de propagande, n’ont pas suffisamment rempli leur rôle d’information sur les
activités de l’Etat et du gouvernement;
3.
Le ministère de l’Environnement, peut être par faute de moyens ou par manque
communication, n’a pas toujours su, non plus, répondre aux attentes de la population;
4.
Le ministère des Haïtiens Vivant à l’étranger, même avec des moyens limités, aurait pu faire
mieux en mobilisant la diaspora haïtienne pour la promotion de projets économiques dans le
pays notamment dans le secteur agro-industriel et touristique;
5.
Finalement, il faut aussi regretter que le ministère des Affaires Étrangères n’ait pas su jouer un
rôle plus percutant dans la recherche de solutions aux nombreux problèmes qui affectent les
relations haitiano-dominicaines.
Somme toute, nous avons fait de notre mieux avec les ressources disponibles. Nous avons remporté
une série de petites victoires qui ont permis au pays de survivre dans une paix relative tout en évitant les
débordements qui auraient pu nous conduire à une situation de guerre civile.
Le Gouvernement intérimaire et la coopération internationale
Les problèmes du pays sont nombreux et complexes. Certes, c’est
à nous qu’il revient de les
résoudre. Cependant sans la coopération internationale, il nous serait extrêmement difficile de les surmonter
seuls. Loin de renoncer à la coopération internationale, ce qui serait suicidaire, notre politique a été surtout
d’établir nos priorités et de solliciter de la communauté internationale sa coopération seulement dans les
secteurs prioritaires établis par le gouvernement. Le succès de la coopération externe réside dans la capacité
du gouvernement à coordonner l‘aide étrangère et d’empêcher que
chaque ministre n’aille solliciter de l’aide pour son
ministère en dehors des priorités nationales établies
. Dans ce contexte, le ministère du Plan et de la Coopération
Externe doit jouer un rôle extrêmement important dans la coordination de l’aide.
Durant ces deux dernières années nous avons pris notre bâton de pèlerin pour bien expliquer à nos
partenaires bilatéraux et aux institutions internationales de financement la nécessité d’assouplir les procédures
de formulation, d’évaluation et d’exécution des projets de développement en Haïti et surtout d’accélérer le
processus de décaissement des fonds octroyés.
Nous avons obtenu des succès relatifs notamment avec le Canada, les Etats-Unis, le Programme des
Nations Unies pour le Développement (PNUD), la Banque Interaméricaine de Développement (BID), la
Banque Mondiale et l’Union Européenne. Il faut noter aussi l'aide considérable que nous avons reçue de
l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et de l'Organisation des Etats Américains (OEA)
pour la planification, l’organisation et la réalisation des élections du 7 février et du 21 avril 2006 ainsi que
l’assistance reçue des pays latino-américains dans le cadre de la MINUSTAH.
A cet égard, je tiens à souligner l’esprit de collaboration et de solidarité envers la cause du peuple
haïtien maniesté par l’Ambassadeur Juan Gabriel Valdès dans l’exercice de ses fonctions de représentant
spécial du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies. L’Histoire retiendra le rôle exceptionnel
joué par l’Ambassadeur Valdès dans l’apaisement des tensions sociales et dans le respect de la souveraineté
d’Haïti, premier pays indépendant dans la région de l’Amérique Latine et des Caraïbes.
En cette occurrence, le fait que le ministre de l’Economie et des Finances, M. Henri Bazin, et moi-
même étions très familiers avec les règles de fonctionnement de la coopération internationale nous a
certainement facilité la tâche parce que nous savions comment et quoi demander aux bailleurs de fonds.
Gérard Latortue
23
Quoi qu’on dise, le Cadre de Coopération Intérimaire (CCI), approuvé à Washington en juillet 2004
pour un montant de 1.3 milliard de dollars américains, constitue une avancée très importante de la
coopération entre Haïti et ses partenaires étrangers. Les fonds décaissés et dépensés sous la double
supervision de l‘Etat Haïtien et des bailleurs de fonds ont servi à lancer des programmes de construction de
routes, d’adduction d’eau potable, de constructions d’écoles, d’approvisionnement en diesel pour la
production d’énergie électrique et tout un programme de rénovation urbaine. Si les résultats du CCI ne sont
pas encore visibles à l’oeil des observateurs non-initiés, c’est parce que ces travaux sont encore en cours
d’exécution. Les résultats seront visibles dans un avenir pas trop lointain quand la route Cap-Ouanaminthe -
Dajabon sera terminée ou encore celle de Port-au-Prince - Mirebalais, ou encore quand sera achevée la
construction des complexes administratifs dans les chefs-lieux des départements géographiques du pays.
Insécurité et désarmement
Comme dans tous les pays qui sortent d’une crise grave ou d’un conflit armé, le désarmement des
bandes armées constitue une priorité pour retrouver l‘ordre démocratique et constitutionnel. Haïti ne fait pas
exception à la règle.
Cependant rien n’est plus difficile que de désarmer des bandes armées. En Haïti, le problème de
désarmement se complique encore du fait que certains groupes armés sont plutôt formés de gangs et de
mafieux qui tirent des avantages financiers de leurs armes en rançonnant des civils non armés mais aussi de
leaders politiques qui pensent conquérir le pouvoir par les armes. La Police Nationale -sous un embargo
d’armes en vigueur depuis 1991 - n’a pas su accomplir cette tâche parce que moins bien armée et équipée que
les bandits qui déstabilisent le pays. Les déportés qu’on nous refoule de l’Amérique du Nord et de certains
pays de la Caraïbe ont aussi grandement contribué à augmenter le phénomène de l’insécurité et du kidnapping
dans le pays.
A cela il faut ajouter le déclenchement, dès septembre 2004 d’une «Opération Bagdad» par des
secteurs se réclamant de l’ex-Président Aristide. Le gouvernement s’est trouvé en butte au harcèlement et aux
attaques armées de ces groupes qui ont menacé la stabilité du pays et entravé l’action gouvernementale durant
plus de 18 mois, notamment en ce qui concerne la promotion des investissements et la création d’emplois
productifs.
La MINUSTAH qui devrait nous aider à réaliser ce désarmement en réalité, ne l’a pas fait durant la
transition. Elle était restée prisonnière de certaines formules de désarmement appliquées ailleurs, mais qui ne
répondaient pas nécessairement à la spécificité du cas haïtien.
La communauté internationale le reconnaît d’ailleurs puisque le Conseil de Sécurité des Nations
Unies, dans sa résolution du 15 août 2006, renouvelant la mission de la MINUSTAH stipule
«que les conditions
nécessaires à la mise en place des programmes classiques de désarmement, mobilisation et réintégration (DDR) ne sont pas
actuellement réunies en Haïti et qu’il faut des programmes différents pour répondre aux conditions locales.»
Quoiqu’il en soit il faut noter que les missions de maintien de la paix de l’ONU ont rarement réussi
des opérations de désarmement sans le recours à des forces spéciales de certaines grandes puissances comme
ce fut le cas au Libéria ou en République Démocratique du Congo par exemple.
En Haïti, je demeure convaincu que la PNH épurée des policiers corrompus, mieux équipée et mieux
motivée pourra effectivement désarmer les gangs armés avec la coopération de la MINUSTAH si bien
entendu, le gouvernement a la volonté politique de le faire.
24
Livre blanc du gouvernement de transition
Le rétablissement des Forces Armées d’Haïti
Le gouvernement de transition avait pris l’option dès sa formation, de laisser la solution définitive de
cette question au gouvernement légitime qui sortirait des élections. Deux études avaient été soumises en avril
2006 à la Commission de Passation de Pouvoir pour fin de transmission au nouveau gouvernement sur les
différentes alternatives qu’on pourrait considérer pour lutter contre l’insécurité et pour assurer la défense du
territoire national.
Rapport avec le Président de la République, les Ministres et l’Eglise
Ma collaboration avec le président Boniface Alexandre fut excellente. Nous avions une vision
commune du rôle de l’Etat et du gouvernement dans la gestion du pays. Les discussions sur certains points
particuliers sur lesquels nous avions une approche différente débouchaient toujours sur un accord. Il
comprenait très bien quelles étaient ses prérogatives constitutionnelles et acceptait aussi, en retour, les
prérogatives du chef de gouvernement. Notre coopération devrait constituer un modèle du genre pour le bon
fonctionnement des Institutions en Haïti.
Avec les ministres, même quand nous venions d’horizons différents, je dois reconnaître que la
coopération fut dans l’ensemble très bonne à quelques petites exceptions près. La cohésion de l'équipe
gouvernementale laissait parfois à désirer.
Avec l’Eglise mon gouvernement a maintenu d’excellentes relations. Nous avons eu des rapports très
serrés avec le Nonce Apostolique en ce qui concerne l’avenir de l’Eglise d’Haïti. En maintes occasions, j’ai
soulevé avec lui une idée qui m’est chère, celle de voir le Vatican nommer un Cardinal Haïtien. En effet, nous
entretenons des relations officielles avec le Vatican depuis 1860 et des Etats qui ont eu leur indépendance
seulement en 1960 ont déjà leurs Cardinaux.
En dehors du Nonce Apostolique, le gouvernement a maintenu aussi d’excellentes relations avec
plusieurs Evêques d’Haïti. Il faut noter que l’Eglise Catholique ainsi que les autres églises chrétiennes font un
travail remarquable dans toutes les régions du pays surtout dans le domaine de l’éducation et de la santé.
Le gouvernement a aussi entretenu d’excellentes relations avec les dirigeants et responsables des
cultes réformés et des organisations vaudouesques surtout dans ses démarches en faveur du dialogue national
et de la réconciliation nationale.
La réforme de l’Etat et l’héritage laissé au nouveau gouvernement
Une période de deux années n’a pas été suffisamment longue pour permettre des réformes en
profondeur de nature à changer le cours des choses en Haïti quand on sait que les pratiques politiques ont la
vie dure et que les mauvaises habitudes de gestion se perdent encore plus difficilement.
Toutefois, le gouvernement intérimaire a entrepris une vaste réforme de la législation haïtienne en
légiférant sur toute une série de points importants pour la refonte de l’Etat, la protection des droits de la
femme, l’institutionnalisation de la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, la réforme fiscale et les
conditions de fonctionnement des sociétés d’audit, les lois organiques pour différents ministères, la réforme
de la pension civile, la réforme du Code pénal et du Code d’instruction criminelle, l’institutionnalisation des
privilèges accordés aux anciens chefs d’état et de gouvernement. On peut dire sans risque de se tromper que
l’oeuvre législative du gouvernement intérimaire constitue un travail gigantesque et inégalé depuis plus de vingt
(20) ans.
Gérard Latortue
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Finalement, il serait souhaitable que ces réformes soient maintenues ou même renforcées dans
l’avenir, notamment en ce qui concerne:
1.
Le respect du principe de la continuité de l’Etat et de celui du statut de la fonction publique;
2.
La bonne gouvernance économique et financière en particulier si nous voulons obtenir l’effacement
de la dette externe du pays;
3.
Le respect des libertés fondamentales de tous les citoyens et de la liberté de la presse;
4.
La participation du secteur privé et de la société civile dans la définition de certaines grandes
orientations politiques, diplomatiques ou financières;
5.
La préparation dans le temps réglementaire du budget national;
6.
La déclaration de patrimoine des fonctionnaires à tous les niveaux de responsabilité;
7.
La dépolitisation de la Police Nationale et de la Justice;
8.
Le respect des prérogatives constitutionnelles du Premier Ministre en sa qualité de Chef de
Gouvernement;
9.
La déconcentration administrative qui doit conduire à une véritable décentralisation des institutions
publiques et à la renaissance de nos villes de provinces;
10. La lutte contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’arrêt définitif des pratiques par le
gouvernement et les entreprises publiques d’offrir des cadeaux très onéreux à l’occasion des fêtes de
fin d’année ainsi que la lutte contre la contrebande.
Perspectives pour Haïti
On dit qu’un pays ne meurt jamais. Ceci est bien vrai pour Haïti. Le pays possède des potentialités
énormes de développement. Le tout est d’avoir des dirigeants qui veulent et savent gérer l’économie d’un
petit pays aux ressources limitées.
Le retour à un gouvernement démocratiquement élu et à un parlement légitime issu d’élections non
contestées devrait constituer le point de départ pour de nouvelles politiques publiques qui conduiraient le
pays sur la voie du développement économique et social durable. Nous ne devons pas être trop pressés, ni
souhaiter des résultats immédiats dans cent (100) jours ou un (1) ou deux (2) ans. La construction d’un Etat
moderne est un travail de longue haleine qui requiert 20 à 30 ans de bonne gouvernance, de respect de la
continuité de l’Etat, d’excellente coopération avec le secteur privé des affaires et les syndicats, et finalement
des négociations avec la communauté internationale sur la base du respect mutuel des règles et procédures de
tous les partenaires engagés dans la coopération internationale. Le monde entier fait aujourd’hui confiance au
gouvernement issu des élections du 7 février et du 21 avril 2006. Il a toutes les cartes en mains. A lui de bien
les jouer sans rancoeur, ni esprit de revanche…
Que Dieu bénisse Haïti.
Gérard LATORTUE
