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La réforme de la gouvernance de l’Internet au SMSI

JoseDO-NASCIMENTO

Les mécanismes actuels de régulation de l’Internet font l’objet d’un cer-tain nombre de critiques aussi bien de la part des États que de celui du mou-1 vement associatif . Ces critiques concernent d’une part, les procédures déci-sionnelles en cours au sein du dispositif technique de gestion du réseau ; d’autre part, le caractère fluctuant des règles du dispositif normatif qui encadre les usages et les échanges sur le réseau. En fait, États et mouve-ments associatifs reprochent à ces mécanismes d’être aux antipodes de l’idéal d’une régulation multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des États, du secteur privé, de la société civile et des organismes internationaux. En d’autres termes, ils prendraient le contre-pied de l’idéal démocratique d’une régulation institutionnalisée, centralisée ou 2 décentralisée . C’est à la prospective de ce modèle idéal que le Secrétaire Général des Nations-Unies a mandaté un groupe de travail ad hoc (le WGIG : Working Group on Internet Governance : Groupe de travail sur la Gouvernance de l’Internet) à l’issue de la première étape du SMSI (Genève décembre 2003). Contrairement aux attentes la seconde étape du SMSI (Tunis novembre 2005) a conduit non pas à l’adoption de propositions de réformes inspirées du Rapport du WGIG mais plutôt à un compromis mini-mal entre les États-Unis et les autres État membres de la communauté internationale. Le SMSI de Tunis a débouché contre toute attente sur une

1. Meryem Marzouki, Cecile Méadel, Gouvernance technique et gouvernement poli-tique d’Internet, Rapport au Programme-Ecole Thématique du GDRTIC, mars 2004; Proulx (Serge), Massit-Folléa (Françoise), Conein (Bernard), Internet, une utopie limitée : nouvelles régulations, nouvelles solidarités, Ed Les Presses de l’Université Laval, 2005. 2. Voir le rapport du WGIG ( Working Group on Internet Governance : Groupe de travail sur la Gouvernance de l’Internet ): ww.wgig.org/docs/wgigreport.pdf

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